La Revue Squire

JEUX et PARIS EN LIGNE

Jeux d'argent en ligne : garantie financière des joueurs - 14/04/2014

Faisant échos à diverses affaires récentes dans lesquelles des joueurs s’étaient vus privés de leurs gains suite à la fermeture de sites étrangers, l'ARJEL a invité les députés à discuter une proposition visant à rendre obligatoire la création, par tout opérateur, d'un dispositif de protection renforcée des avoirs des joueurs,...

Notion de loterie : nouvelle définition introduite par la loi Hamon - 14/04/2014

La loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014  modifie profondément le droit de la consommation, en intégrant de nombreuses solutions jurisprudentielles, dispositions européennes, et autres évolutions visant à renforcer le pourvoir du consommateur. Comme déjà indiqué dans nos colonnes, cette réforme touche également le droit...

Poker en ligne : le refus de l’ouverture du législateur - 02/04/2014

L’ARJEL, constatant une érosion du développement du poker en ligne depuis de nombreux mois, a plaidé, dès fin 2012, en faveur de l’ouverture des tables françaises à celle de ses homologues européens respectant le même degré (ou un degré équivalent) de protection. Cette possibilité de développement du secteur était d’ailleurs...

Point d’étape sur le secteur des jeux - 27/03/2014

Le marché français des jeux en ligne « légaux » est désormais structuré autour des paris sportifs, hippiques et du poker. En 2013, on comptait 18 opérateurs agréés (contre 22 en 2012) qui exploitaient 30 agréments. L’année passée a été très contrastée, avec (1) une augmentation de 20 % des mises dans les paris sportifs, (2) une...

Réforme en cours du Code de la sécurité intérieure et du Code de la consommation - 10/03/2014

Comme indiqué dans cette chronique en septembre 2013, une réforme en cours du droit de la consommation aura une influence sur les jeux, paris et loteries. Parallèlement au marché dit « réglementé », subsiste une zone « grise » exploitée par nombre d’acteurs, notamment s’agissant des jeux d’adresse et des...

Colloque « Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ? » - 27/01/2014

L’Équipe de Recherches en Droit Public (ERDP) du Centre Droits et Perspectives du Droit de l’Université Lille 2 organise les 13 et 14 février 2014 un colloque sur le futur cadre juridique européen des jeux en ligne. La Commission européenne, qui a mené une vaste consultation dans les États membres, propose, plutôt qu’une...

Loteries publicitaire organisée depuis l’étranger : précisions ministérielles utiles - 10/12/2013

M. Jean Glavany, Député des Hautes-Pyrénées a interrogé le ministre de l'Économie et des Finances sur « les pratiques malhonnêtes de certaines sociétés de vente par correspondance situées en dehors du territoire français » Réponse ministérielle, JOAN Q 22 octobre 2013, p. 11071 « Ces sociétés se livrent à un véritable...

Les joueurs de poker professionnels obligés de déclarer leurs revenus - 08/11/2013

CAA Versailles, 22 novembre 2012, n°11VE02364 La Cour administrative d’appel de Versailles, par un arrêt rendu le 22 novembre 2012, a rappelé que les revenus des joueurs de Poker « professionnels » issus de jeux d’argent sont soumis à l’impôt sur le revenu et qu’ils doivent être déclarés. L’article 92 du Code...

Confirmation du pouvoir de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à l’encontre des fournisseurs d'accès à internet - 14/10/2013

La Cour de cassation confirme le pouvoir accordé au Président de l’ARJEL de solliciter la justice à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet afin que ceux-ci interdisent l’accès à des sites illégaux Cass. Com 18 juin 2013, n° 12-28.488 à 12-28.492  - Cass. Com. 12 juillet 2013, n° 13-11704 et 13-15548   Par...

Vers une possible fusion de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ? - 14/10/2013

 Dans une proposition de loi n° 1264 déposée le 16 juillet 2013, Monsieur le Député DARMANI envisage la fusion de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage.   Les commentaires quant à l’intérêt de cette fusion sont partagés. Certains saluent la fusion de deux...

La protection des joueurs au menu du Parlement - 04/10/2013

Une proposition de loi d’une part (1) et un amendement au projet de loi sur la consommation d’autre part (2) visent à interdire le contournement de l’interdiction des loteries payantes par le remboursement des sommes engagées par le joueur.  Proposition de loi n°1034 du 15 mai 2013, présentée par Monsieur Luc CHATEL La...

Le joueur n’est pas un consommateur traditionnel pour le législateur français - 04/10/2013

 Le projet de loi relatif à la consommation, en cours d’adoption au Parlement, exclut les contrats mentionnés à l’article L 320-1 du Code de la Sécurité Intérieure, portant sur les jeux d’argent, les loteries, les jeux de Casino, et les paris, du champ d’application des mesures du code de la consommation applicables au...

Le Social Gaming sur Facebook : la recherche de l’excellence - 19/08/2013

Lors de l’International Casino Exhibition qui s’est tenu à Londres début février 2013, un représentant de la société Facebook, a indiqué que le lancement de produits de « mauvaise » ou de « moyenne » qualité sur Facebook était révolu et que « les joueurs veulent un produit de divertissement de qualité,...

Ouverture du marché des jeux en ligne aux USA : premier pas franchi par le Nevada - 05/08/2013

Le marché américain, que certains estiment un des plus importants au monde, avait connu un tremblement de terre en 2006 après la promulgation de l’Unlauwful Internet Gambling and Falsement Act prohibant toute opération de jeux en ligne sur le territoire. Depuis lors, les politiques ont évolué et une ouverture s’est fait jour,...

Bientôt une loi sur les jeux en ligne pour le marché Suisse - 05/08/2013

Comme de nombreux voisins, la Suisse devrait lever, d’ici la fin de l’année 2013, son interdiction sur les jeux en ligne en mettant en place une régulation du secteur sensée lui permettre d’encaisser de confortables recettes fiscales susceptibles de financer les arfilières « sportives et culturelles du pays ». Un...

Le Conseil de l’Europe travaille sur un texte international pour lutter contre la corruption sportive - 05/08/2013

Ce n’est pas nouveau, le monde du sport n’est pas épargné par la corruption et ce, à tous niveaux. Pour tenter d’harmoniser les législations des différents pays européens, le Conseil de l’Europe travaille actuellement à l’élaboration d’un texte de référence qui permettrait de cibler et punir la fraude sportive par le biais de...

Limite d’interprétation de la loi du 12 mai 2010 en matière de sanction des opérateurs - 05/08/2013

CE 26 novembre 2012, n° 351163 A la suite d’un contrôle sur le site BETCLIC, la Direction des enquêtes de l’ARJEL a constaté que certaines données spécifiques n’étaient pas conservées, contrairement aux exigences techniques mentionnées dans le dossier d’agrément. Elle en a informé le Président de l’ARJEL et la Commission des...

Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies : synthèse du rapport final et des recommandations de la Commission spécialisée de l’ARJEL - 31/07/2013

(mars 2013) Les opérateurs de jeux en ligne et les sociétés proposant des jeux sociaux (social gaming) liront avec attention les recommandations de la commission spécialisée de l’ARJEL tant celles-ci sont susceptibles d’impacter leurs activités. Même si l’heure n’est pas à une réforme profonde de la loi de 2010 (plutôt prévue...

Social gaming in the UK : regulation or not - 27/02/2013

Tout dépendra de l’attitude des opérateurs selon la Gambling Commission anglaise Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises dans ces colonnes, de nombreux regards se tournent aujourd’hui vers le modèle économique des jeux sociaux (social gaming) afin de déterminer si une régulation d’ensemble doit être mise en place....

Colloque « Jeu, Argent et Droit » organisé par l’IRDA :
pari tenu !
- 31/01/2013

Ce colloque annoncé dans La Revue le mois dernier a tenu ses promesse, et plus encore. Organisé sous l’égide de l’université Paris 13 avec le concours de la FDJ, les débats ont été animés et passionnés autours des concepts juridiques susceptibles de s’appliquer à ce secteur très particulier du droit. La matinée a permis de...
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