Divers projets d’instructions sont consultables sur le site de l’ACPR. Ces instructions (non encore publiées à la date de rédaction du présent récapitulatif) devraient faire l’objet d’une publication très prochaine :
– Projet d’instruction no 2015-I-06 relative aux demandes d’approbation pour l’utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques ;
– Projet d’instruction n° 2015-I-10 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis ;
– Projet d’instruction n° 2015-I-11 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 du projet d’instruction 2015-I-10.
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