La Revue Squire

Informations obligatoires à communiquer aux salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 19 Février 2009


Un décret du 17 décembre 2008 impose aux entreprises de communiquer aux salariés certaines informations.

L’information destinée aux salariés doit être compréhensible et doit porter sur :

- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques (un avis indiquant les modalités d'accès à ce document doit être affiché dans l'entreprise) ;

- les mesures de prévention des risques identifiées dans ce document ;

- le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel (s'ils existent) en matière de prévention des risques professionnels ;

- les dispositions du règlement intérieur (s'il existe) sur l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ;

- les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Il convient de rappeler que le document unique d’évaluation des risques doit être établi puis mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision importante d’aménagement modifiant les règles d’hygiène, de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information nouvelle est recueillie.

De même, l’employeur est tenu d’organiser une formation à la sécurité destinée aux salariés nouvellement embauchés ou changeant de poste de travail ainsi qu’aux salariés intérimaires.

En matière d’hygiène et de sécurité, rappelons que l’employeur a une obligation de résultats et non de moyens. Le respect des obligations légales et réglementaires est donc fondamental.





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