La Revue Squire

Impôts : ce que pourrait nous réserver une prochaine loi de finances rectificative


Rédigé par Stéphanie Pollet le 11 Mars 2013


L’annonce par la Commission Européenne le 22 février 2013 des faibles perspectives de croissance pour la France (0.1% en 2013 et 1.2% en 2014) et pour la zone euro (0.3% en 2013 et 1.4% en 2014) militerait en faveur de la préparation d’une loi de finances rectificative pour 2013 pour contribuer au rééquilibrage des comptes de l’État, en particulier du déficit public qui devra être ramené en 2014 « nettement en-deçà de 3% » alors qu’il était attendu à 3.7% en 2013, voire 3.9% en 2014. Ainsi de nombreuses réformes immédiates sont attendues, notamment par la Commission Européenne qui attend de la France «une lettre rectificative cet été ».

Le principe d’une loi de finances rectificative pour 2013 est encore incertain ; néanmoins d’après nos sources, quelques mesures clés sont évoquées actuellement.

Mis sur la voie de la fiscalité écologique par la Cour des comptes, le gouvernement envisagerait également une réforme des taxes sur le diesel. A l’heure actuelle, de forts désaccords sur ce sujet subsistent entre différents ministres. Le Premier Ministre aurait indiqué qu’aucune mesure de fiscalité écologique ne serait mise en œuvre « avant la prochaine loi de finances, celle de 2014 », tandis que les partisans de l’alignement des prix du diesel sur ceux de l’essence soulignent que cette mesure rapporterait 7 milliards à l’État et dénoncent l’existence actuelle d’« aide[s] à la pollution et […] à l’investissement et la consommation anti-écologiques ».

Par ailleurs, il serait envisagé d’effectuer des ajustements du calendrier d’entrée en vigueur des taux de TVA, prévue au 1er janvier 2014. Le taux normal de TVA de 20% pourrait finalement être plus élevé que prévu et avoisiner les 21.20% (comme initialement voté par le gouvernement Fillon début 2012 avant d’être supprimé par le gouvernement Ayrault il y a moins d’un an !).

Enfin la piste de la fiscalité de l’épargne est évoquée, avec des réformes, notamment des placements à long terme et d’une partie de l’assurance-vie, sans plus de précision à ce stade, en reprenant quelques mesures du rapport Gallois, qui préconise l’allongement de la durée de vie des contrats (imposée à 7.5% au bout de 12 ans de détention au lieu de 8 ans) et une fiscalité avantageuse pour les contrats investis en unités de compte.

La promesse du Président de la République de faire « des économies […] dans tous les budgets : de l’État, des collectivités locales, de la sécurité sociale pour que nous puissions continuer à réduire le déficit public conformément à nos engagements européens » en 2014 reposerait sur ces propositions fiscales à mettre en œuvre en 2013, qui pèseront lourdement dans le budget de tous les ménages.





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