La Revue Squire

Il y a médiateur et médiateur…


Rédigé par Agnès Bérenger le 30 Mai 2006


En 2005, le Médiateur de la République a reçu près de 60.000 dossiers. Selon son rapport annuel 86.5% de ses saisines ont connu une issue favorable. Voilà qui fait beaucoup pour un seul homme. Sachez tout d’abord que Jean-Paul Delevoye, le Médiateur en titre, n’est pas tout seul et que ces chiffres sont ceux de l’ensemble de ses services.

Autorité indépendante instituée en 1973, le Médiateur de la république, est assisté de délégués et a pour rôle de démêler les différends entre l’Administration et les administrés. Tout individu, particulier ou personne morale, qui conteste une décision ou un comportement d’une administration (d’Etat ou des collectivités locales, service public…) peut lui soumettre son problème à condition d’avoir au préalable tenté d’obtenir une explication de la part de l’organisme concerné. Le citoyen qui se trouve dans une situation kafkaïenne peut ainsi espérer en sortir.

L'objectif est noble, mais en pratique la saisine du Médiateur n'est sans doute pas à la portée de n'importe quel individu. En effet, pour saisir le Médiateur, il faut soumettre son affaire à un parlementaire qui transmettra si la plainte "lui paraît entrer dans sa compétence ou mériter son intervention" (comprendre celle du Médiateur) - (art 6 de la loi n°73-6). Alternativement, on peut s'adresser à un délégué local du médiateur, qui pourra informer et conseiller pour résoudre le différend localement ou pour présenter la demande au parlementaire. Démarche difficile et impressionnante pour les personnes les plus vulnérables qui sont aussi les plus susceptibles d'être confrontées à une administration complexe et à ses dysfonctionnements.

Le Médiateur de la République est un genre d'ombudsman

Le "Médiateur de la République", comme son homologue le "Médiateur européen" ou tous ces médiateurs "dédiés" publics ou privés: "médiateur de la ville de Paris", "médiateur des banques"… n'est pas un médiateur au sens où nous l'entendons habituellement lorsque nous vous parlons de la médiation et de ses vertus. Le terme d'ombudsman est plus approprié. Ombudsman est un terme scandinave qui désigne l'institution chargée de protéger les citoyens contre les abus administratifs. L'intervention de l'ombudsman est gratuite et vise à améliorer les relations entre un organisme et ses usagers. Son rôle premier n'est donc pas d'intervenir avec empathie auprès des parties pour les aider à trouver eux-même une solution à leur différend, comme c'est le cas pour un médiateur judiciaire ou privé.

Le Médiateur de la République instruit un dossier, fait des recommandations, propose des mesures au service public mis en cause et peut même engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent au lieu et place de l'autorité compétente (art 10 de la loi n°73-6).

Le Médiateur de la République peut suggérer des modifications législatives ou réglementaires. Rôle particulièrement intéressant, qui donne à son action une dimension qui dépasse la résolution de problèmes individuels et permet de réformer là où les textes ne sont pas ou plus adaptés aux réalités de la société française. Selon le rapport annuel 2005 du Médiateur de la République, 28 propositions de réforme ont été satisfaites en 2005. Il cite notamment: "des mesures importantes en faveur des handicapés" (loi du 11 février 2005), "les détenus et les prévenus libérés rétablis dans leurs droits à bénéficier de la couverture maladie acquise avant leur incarcération", le bénéfice de l'AGS pour les salariés des personnes physiques exerçant une profession libérale à titre indépendant (loi de sauvegarde des entreprises), l'harmonisation des taux d'intérêt de retard en matière fiscale (loi de finances pour 2006), "la réparation des préjudices causés par les services postaux" (loi du 20 mai 2005).

Si le Médiateur de la République a été institué en 1973, rappelons qu'il a fallu attendre 1995 pour que la médiation judiciaire soit introduite dans le Code de procédure civile et que le juge ait la possibilité de désigner un médiateur, "une tierce personne afin d'entendre les parties…". Par ailleurs, une proposition de directive de 2004, toujours en attente d'une adoption définitive, vise à encourager le recours à la médiation en matière civile et commerciale (cf La Revue d'avril 2006, p.9).

Pour plus d'information sur le Médiateur de la République on pourra consulter son site : www.mediateur-republique.fr





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :