La Revue Squire

ISF et objets d’art


Rédigé par Julien Vaucheret le 20 Janvier 2009


L’article 885 I, al. 1 du Code général des impôts prévoit une exonération d’ISF pour les objets d’antiquité, d’art ou de collection. A cet égard, les meubles de style ou autres objets datant du 20ème siècle soulevaient une difficulté car ils étaient souvent à la fois trop récents pour se voir reconnaître le statut d’antiquité - lequel ne bénéficie qu’aux objet ayant plus de cent ans d’âge - et trop fonctionnels pour entrer dans la catégorie des objets d’art ou de collection. Les aficionados de cette époque avaient pu s’inquiéter de leur exclusion du champ d’application de l’exonération.

Qu’ils se rassurent, l’administration vient de préciser que les objets mobiliers usuels peuvent être qualifiés d’objet de collection s’ils présentent un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art, ce qui implique selon l’instruction que leur prix soit sensiblement supérieur à celui d’un bien similaire destiné à un usage courant (BOI, 7 S-9-08, instruction n° 102 du 5 décembre 2008).

L’administration ne cite, à titre d’illustration, que le mobilier Art Nouveau (dont certaines créations devaient déjà pouvoir bénéficier de l’exonération en qualité d’antiquité) et Art Déco, mais on peut légitimement supposer que le bénéfice de cette instruction et donc de l’exonération d’ISF puisse s’appliquer à des meubles et objets de styles plus récents, tels que le Pop Art.





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