La Revue Squire

Groupe 29 : nouvelle étape dans la croisade contre les règles de confidentialité de Google


Rédigé par Stéphanie Faber et Naziha Belalia le 10 Avril 2013


http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/regles-de-confidentialite-de-google-six-autorites-europeennes-lancent-le-meme-jour-une-act/

Comme nous l’avions indiqué dans un précèdent article de La Revue[1], suite à l’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité entrées en vigueur le 1er mars 2012, les conclusions et recommandations adressées par l’ensemble des autorités de protection des données européennes (Groupe 29) à Google ont été rendues publiques.

A l'issue du délai de quatre mois laissé à Google, le Groupe 29 n'a constaté aucune évolution dans la politique de confidentialité du site et a publié un communiqué de presse le 27 février 2013. Celui-ci annonce la poursuite des investigations par un groupe de travail piloté par la CNIL et invite les autorités à prendre toute mesure adéquate en fonction de leurs pouvoirs.

Le groupe de travail réunit, outre la CNIL, les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni.

La CNIL informe sur son site web que des « représentants de Google Inc. ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail […]. À l'issue de cette réunion, aucun changement n'a été mis en œuvre. »

Une nouvelle étape a été franchie le 2 Avril 2013, les autorités participant au groupe de travail ayant décidé «d'engager […] chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) ».  

« La CNIL a, pour sa part, notifié à Google sa décision d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail. » 

Un bras de fer avec de grands enjeux. La suite au prochain épisode…






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