La Revue Squire

« Grenelle de l’environnement » : Ad impossibilia nemo tenetur


Rédigé par Nadia Sandjak le 11 Décembre 2007

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques, organisé à la fin du mois d’octobre dernier, dont l’objectif était de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.



Le débat était organisé autour de six groupes de travail (climat, biodiversité, gouvernance, santé environnement, agriculture, promotion de modes de développement écologiques) divisés en ateliers composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges étaient supposés représenter les acteurs du développement durable à savoir l’État, les collectivités locales, les ONG (Ces ONG représentant officiellement l’écologie ont été choisies par le gouvernement), les employeurs et les salariés.

Malheureusement, seul le constat de la gravité de la crise écologique et l’urgence des solutions à mettre en œuvre a fait l’objet d’un consensus général.

Malgré les nombreux points de désaccord et des négociations difficiles, un plan d’action de mesures concrètes a bien été adopté par chaque groupe de travail. Du bâtiment aux transports en passant par l’énergie, de nombreux secteurs d’activités sont concernés par les décisions issues du Grenelle.

Toutefois, les questions majeures qui ont fait et continuent de faire l’objet de dissensions ont été laissées en suspend, il s’agit notamment de :

  • la décision de réduire de moitié la fréquence de traitement des cultures par pesticides, qui se fera, d'après le relevé officiel des conclusions, sans calendrier précis (alors que, dans un premier temps, le chiffre de dix ans avait été annoncé par les organisations environnementales) et sera conditionnée à « la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point » ;

  • gel des cultures commerciales de maïs génétiquement modifié (OGM) décidé jusqu'à l'examen d'une loi prévue « dès janvier 2008 »;

  • la mesure de réduction de 10 km/h de la vitesse routière annoncée avant la fin du grenelle par la secrétaire d'État à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, et qui a été abandonnée faute de consensus ;

  • la gestion des déchets, pour laquelle le gouvernement se donne 12 semaines supplémentaires pour arbitrer la question.

  • du nucléaire pour lequel aucune réduction n’est envisagée.

Sur le sujet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait « que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe « climat-énergie » en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail».

La fiscalité est un instrument indispensable à la mise en oeuvre de la politique de l’environnement, qu’il s’agisse de collecter des ressources pour financer la prévention ou la réparation des dommages, d’influencer les comportements de consommation dans un sens plus conforme à l’écologie.

La multiplication des mesures fiscales environnementales, qui seront nécessaires à la mise en œuvre des décisions prises à l’occasion de ce grenelle, va devoir s’accompagner d’une profonde transformation de notre système fiscal afin de le rendre plus cohérent. En effet, les mesures actuelles les plus importantes, la TIPP par exemple, n’ont pas été inspirées, lors de leur création, par des préoccupations environnementales. Ces taxes ont donc une assiette qui n’a pas de véritable lien avec l’environnement.

Par ailleurs, compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, y compris des taxes liées à l’écologie (en 2004, 50 taxes ou redevances réunissant une recette de l’ordre de 48 Md€ ont été recensées par le Conseil des impôts ), un programme fiscal environnemental raisonnable ne pourra se permettre d’augmenter la pression fiscale.

En attendant qu’une loi-cadre soit proposée au Parlement au premier semestre 2008 afin de formaliser l’ensemble des mesures annoncées, ces rencontres continuent de faire l’objet de critiques virulentes de la part des associations écologistes, qui resteront mobilisées et vigilantes dans les mois qui viennent.

En effet, il serait dommage que ces mesures soit vidées de leur contenu par le Parlement …





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