La Revue Squire

Google sous le feu des questions de la CNIL sur ses règles de confidentialité


Rédigé par Stéphanie Faber le 21 Mars 2012


www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/nouvelles-regles-de-confidentialite-de-google-la-cnil-adresse-un-questionnaire-detaille

Comme nous l’avions indiqué précédemment [1], Google a annoncé des modifications de ses règles de confidentialité qui ont provoqué de vives inquiétudes du Groupe de l’Article 29, qui rassemble l’ensemble des autorités de protection des données de l’Union européenne.

Un des sujets de préoccupation concerne les nouvelles possibilités de combiner des données issues de différents services de Google.

La CNIL a été désignée pour mener l’analyse de ces nouvelles règles de confidentialité.

Selon elle « Google pourra suivre et associer une grande partie des activités des internautes, grâce à des produits comme Android, Analytics ou ses services de publicité. Par exemple, les nouvelles règles autoriseraient Google à afficher sur Youtube des publicités liées à l’activité de l’utilisateur sur son téléphone Android (numéro de téléphone, numéros appelants, heure et durée des appels) et à sa localisation. »

La CNIL publie sur son site la lettre (en anglais) datée du 16 mars, qu’elle a envoyé à Google et qui contient un questionnaire préparé en coopération avec le Groupe de l’Article 29.

Il s’agit de 69 questions « précises et [visant] à clarifier les implications de ces nouvelles règles pour les utilisateurs des services Google, qu’ils soient titulaires d’un compte Google, utilisateurs non authentifiés ou utilisateurs passifs des services de Google sur d’autres sites (publicité, mesure d’audience, etc.) »

Certaines de ces questions montrent que l’autorité cherche à voir la partie immergée de l’iceberg. La CNIL s’intéresse par exemple aux clauses ayant disparues par rapport aux versions précédentes. Elle demande également une clarification de la terminologie utilisée (le sens caché des mots) en plus de clarifications générales.

Compte tenu de la réflexion sous jacente, ce document présente une grande utilité pour les sociétés qui offrent des services similaires afin de se préparer aux questions que les autorités de contrôle pourraient avoir à leur égard.

La CNIL a demandé à Google de fournir ses réponses par écrit avant le 5 avril. Rappelons que Google a choisi de ne pas retarder la mise en œuvre de ses nouvelles règles, prévue pour mai.

Il sera intéressant de lire les réponses à supposer qu’elles soient rendues publiques.
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[1] Le changement des paramètres de confidentialité de Google provoque une levée de bouclier






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