La Revue Squire

Google books : action collective des auteurs et problème processuel aux Etats-Unis


Rédigé par Christina SCHATTAUER le 16 Octobre 2009


Depuis le procès qui oppose aux Etats Unis, l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à Google Inc. au sujet de « Google books », une discussion sur la valeur des livres a commencé, liée à leur diffusion sur Internet et au risque de perte des droits d’auteur. Le droit exclusif de l’auteur d’autoriser les usages de son œuvre (Art L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, § 15 Urhebergesetz en Allemagne CDPA Art.2 I en Angleterre) est menacée par la numérisation des livres.

L’ouverture d’une grande bibliothèque électronique accessible à tout le monde permet une recherche plus rapide et à priori plus efficace. Cependant, la visualisation infinie des livres (voir leur reproduction) ne bénéficie pas forcément aux auteurs et aux éditeurs, qui n’y gagnent pas d’argent.
Une action collective a été déposées contre Google Inc. en 2005 pour avoir numérisé sans autorisation des ayants droits, des ouvrages protégés par le droit d’auteur, provenant de bibliothèques universitaires américaines.

Pour mettre fin au conflit une négociation a eu lieu entre les parties et a mené à un accord, qui prévoit un dédommagement des ayants droit des œuvres déjà numérisées, le partage des revenues entre Google Inc. et les demandeurs et le paiement par Google de $ 125 millions pour la création d’une registre des droits sur les livres (« Books Rights Registry »). Ce registre partage la somme entre les auteurs et les éditeurs affectés. En outre les ayants droit des livres déjà numérisés, dont sept millions de livres européens, ont jusqu’au 5 juin 2010 pour revendiquer une indemnisation. Le droit procédural américain prévoit que les personnes concernées par une action collective doivent s’exclure par opposition, autrement elles restent liées à l’accord et ne peuvent plus intenter de procès contre le défendeur.

Etant donné que l’accord concerne les auteurs européens, il a été largement critiqué et 700 objections ont même était adressées à la Cour compétente « United States District Court for the Southern District of New York ».

L’entente concerne les sept millions de livres déjà numérisés et la procédure est régie par la loi américaine, bien qu’il y ait plusieurs centaines de milliers de livres internationaux. Par conséquent la justice américaine engage Google à transformer l’accord en respectant les règles du droit d’auteur au niveau international. Le juge Denny Chin a reporté l’audience au 9 novembre en attendant une nouvelle version de la transaction.

Tandis que les syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains sont prêts à une entente, les Français sont intransigeants depuis trois ans et s’opposent fermement à la formule du géant californien. Ainsi, le groupe La Martinière s’oppose à Google en demandant l’arrêt de la numérisation des livres sans l’autorisation des détenteurs des droits et 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Notons que La Martinière a été rejoint par le Syndicat national de l’édition, qui regroupe 530 éditeurs, et les auteurs de la Société de gens de lettre ont été les premiers à attaquer Google au niveau mondial.

Alors que le débat aux Etats Unis concerne les modalités de l’action et le montant des dédommagements des auteurs, en Europe le débat porte sur la numérisation des livres, comme forme d’accès à la culture.

La décision américaine, concerne des œuvres européennes, dont près de 150 000 œuvres françaises, et aura ainsi un impact international significatif. Par conséquent, le combat est devenu un sujet politique en Europe de sorte que de plus en plus de politiciens se penchent sur la question. La commissaire aux médias de l’UE, Viviane Reding, revendique un « Books Rights Registry » dans les Etats membres parce que la législation du droit d’auteur n’est pas encore unifiée au sein de l’UE. De plus, elle se prononce pour un encouragement à une numérisation propre à l’UE.

Les avantages d’un programme comme « google books » sont aussi évidents que ses inconvénients. D’une part les auteurs des livres oubliés peuvent profiter d’une nouvelle publication, en outre les internautes, plus particulièrement les scientifiques, peuvent bénéficier d’une méthode de recherche rapide sur une masse d’information jusqu’ici uniquement accessible dans des bibliothèques institutionnelles. Cependant la partie qui en profite le plus est Google. Plus le site internet contient d’informations, plus les recettes sont importantes et Google accroît sa situation de monopole.

Le problème essentiel est le manque de cohérence entre les nouvelles sources, qui se développent avec les nouvelles technologies et la réglementation existante. Un abus sera toujours possible. Cependant on peut citer l’initiative de certaines universités européennes, qui demandent aux étudiants d’envoyer leurs dissertations à un système sur Internet. Ce système vérifie s’il existe des homologies entre le document des étudiantes et les documents que l’on trouve sur Internet. Le débat s’oriente principalement vers la volonté que les auteurs et les éditeurs profitent de la numérisation des livres autant que Google.

A présent la Commission européenne doit trouver pour l’UE, une solution qui puisse satisfaire les intérêts des utilisateurs des bibliothèques numériques comme ceux des ayants droit.






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