La Revue Squire

Franc succès de notre petit-déjeuner débat consacré à la réforme du droit de contrats


Rédigé par Squire Patton Boggs le 22 Août 2016


Plus de 80 participants ont assisté aux sessions des 24 juin et 1er juillet, animées par le Professeur Vincent Mazeaud (Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Auvergne), Antoine Adeline (Avocat associé) et Stéphanie Faber (Avocat of Counsel).

Cette formation plus particulièrement orientée vers la technique contractuelle a traité des thèmes suivants :

Présentation générale de la réforme et de ses enjeux (notamment la question de l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles et de l’application de certaines dispositions aux contrats en cours) :

- Validité / neutralisation de certaines clauses (Clauses abusives, clauses sur l'obligation essentielle etc)

- Clauses relatives au prix

- Clauses relatives à l'imprévision et à la force majeure

Les sessions ont donné lieu à de riches échanges et partage d’expérience.

N’hésitez pas à contacter Antoine Adeline (antoine.adeline@squirepb.com ) ou Stéphanie Faber (stephanie.faber@squirepb.com ) pour toute question sur la réforme.
 





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