La Revue Squire

Fourniture aux salariés de matériel informatique


Rédigé par Jean-MArc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006


Depuis le 1er janvier 2006, les dispositions transitoires d’exonération de cotisations sociales pour les dons d’ordinateurs par l’employeur à ses salariés cessent de s’appliquer. Pour le calcul des cotisations, il faut prendre en compte la valeur réelle de l’outil informatique.

L’Acoss prévoit cependant une exception pour les outils produits de l’entreprise dont la réduction offerte n’excède pas 30% du prix de vente normal TTC.





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