La Revue Squire

Fiction ou réalité - drame, humour et cynisme


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Olive Darragon le 16 Avril 2007

Cass., civ. 2ème, 22 février 2007, P. n° 05-13771, P+B+R+I

Constitue un accident du travail la tentative de suicide à son domicile d'un salarié en arrêt maladie depuis plusieurs semaines pour "syndrome dépressif", alors même que le salarié ne se trouve plus placé sous la subordination de son employeur, dès lors qu'il est établi que la tentative de suicide est survenue "par le fait du travail", les juges ayant relevé notamment que le chiffre d'affaires de la société avait presque doublé en dix ans sans augmentation corrélative du nombre de salariés. Telle est la décision de la Cour de cassation.

En élargissant la notion d'accident du travail tel que défini à l'article L.411-1 du Code du travail, la Cour de cassation prend des risques et ouvre la boîte de Pandore.



Les faits de l'espèce sont dramatiques et il n'est pas question de les contester.

Malheureusement les professionnels de la resquille et de la triche - et ils sont légions dans ce pays - risquent de s'engouffrer dans cette nouvelle brèche ouverte par notre suprême magistrature.

L'indemnisation financière des absences consécutives à un accident du travail étant largement supérieure à celle résultant de la maladie, de nombreux salariés peu scrupuleux ne vont pas manquer de tenter de faire systématiquement porter le chapeau aux entreprises et à notre pauvre "Sécu" qui n'avait pas besoin de ce nouveau coup dur porté à ses finances en piteux état.

Le coup de la cheville foulée lors du tennis ou du foot du dimanche qui devient la cheville foulée du lundi matin est déjà bien connu et rodé... Il n'est point nécessaire d'en rajouter, au contraire, la survie de notre système de santé passant nécessairement par la lutte contre les fraudes et les abus.

Dès lors, une mesure d'hygiène financière simple et immédiate s'impose. Il convient d'aligner l'indemnisation des absences résultant d'un accident du travail sur celle des absences justifiées pour maladie, afin de décourager les tricheurs et éviter de creuser un peu plus la tombe de notre si "chère" Sécu ! La cheville foulée doit être indemnisée de la même manière, que la foulure soit survenue le dimanche ou le lundi.

Dans cette affaire Gruner c/ Alain et autres (Cass. soc. 22 février 2007, n°05.13.771 FP-PBRI), l'employeur a au surplus été condamné pour faute inexcusable dans la mesure où il aurait du avoir conscience que l'équilibre psychologique du salarié avait été gravement compromis par la dégradation des relations de travail ! Diable !

Nulle intention dans notre propos d'excuser le comportement de certains employeurs sans aucun scrupule mais tout de même, le monde de l'entreprise, ce n'est pas le "Club Med" !

Il ne resterait aux employeurs que 1) de retourner en Psycho à Nanterre ou 2) de s'entourer de psychologues d'entreprises afin d'éliminer dès le processus d'embauche les salariés qui ne pourraient résister à la pression insoutenable de devoir travailler effectivement et efficacement 35 heures par semaine.

Quant aux salariés d'ores et déjà embauchés, la solution pourrait être de leur faire passer des tests obligatoires afin d'anticiper et détecter toute faiblesse psychologique, tout syndrome "psycho-dépressif" puis d'imposer une psychothérapie à tous les stressés, l'employeur ayant légalement, - rappelons-le, en matière de santé et de sécurité au travail, une obligation de résultat.

Cette jurisprudence revêt toute son importance à un moment où certaines entreprises, et non des moindres (Renault…) sont confrontées à des cas de suicides collectifs.





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