La Revue Squire

Faillite de la loi ?


Rédigé par Antoine Adeline le 30 Avril 2006

Chamfort, Kafka et le Conseil d'Etat



La France et la Loi ?

Côté pile une vieille histoire d'amour, des souverains législateurs, des juristes célèbres, la Déclaration des Droits de l'Homme, des codes admirés, la passion du droit public, des constitutions qui se succèdent.

Côté face, ne nous leurrons pas ; Chamfort remet les pendules à l'heure d'une formule assassine : il rappelle qu’a l'inverse des Anglais, les Français admirent l'autorité et méprisent la loi.

Le philosophe et juriste Pierre Legendre a dit des choses très fortes et profondes sur cet "amour du censeur" typiquement hexagonal. ("L’amour du censeur ; Essai sur l’ordre dogmatique" Seuil 1974)

Un symptôme qui ne trompe pas sur un certain déclin de la loi, c’est paradoxalement la fuite en avant, l’inflation normative, encore dénoncées tout récemment dans le rapport annuel du Conseil d'Etat.
Nous avons tous appris à la faculté que trop de lois (source d'insécurité et de complexité juridique) tue la Loi. Mais rien n’arrête certains "stroboscopes législatifs permanents".

A titre d’exemple le Conseil d'Etat (à qui je rends la paternité de cette dernière formule) relève dans son dernier rapport annuel que la durée du travail vient d'être modifiée par 8 lois ou ordonnances en moins de 12 mois, que le régime de réduction d'impôts pour dons aux œuvres a été modifié en moyenne deux fois par an entre 2000 et 2005 et que 6 lois ont été votées en trois ans s'agissant de l'apprentissage.

On rappellera, pour boucler la boucle, l’existence de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 (Lors de son audition devant la commission des lois le 27 avril 2004, M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a cru bon de préciser que "le Président de la République souhaitait qu'une loi de simplification soit votée chaque année" et…. que "ce texte s'inscrit dans une démarche de simplification du droit dont le gouvernement a fait l'une de ses priorités" !!!)

Kafka, Borgés, le sapeur camembert ? A vous de choisir…

Une illustration récente en matière de droit de la faillite s’agissant de cette perte du sens et des repères juridiques ; La Tribune du 27 avril annonce l'ouverture de 125 procédures de sauvegarde au cours du premier trimestre 2006 Dont acte. Le quotidien économique rapporte ce propos du Garde des Sceaux (que j'imagine donné sur un ton plutôt satisfait ): "De tels chiffres sont très révélateurs du caractère immédiat de la prise de conscience de l'intérêt de la réforme sur tout le territoire national, auprès de juridictions de toute taille".

Un vrai triomphe !

Triste jargon, triste constat..…

Les bureaucrates et l'agenda politico-médiatique dictent leurs lois.

Mais la France n'est plus seule…

Tout en haut de la pyramide des normes, un arrêt très important et attendu de la Cour de Justice des Communautés Européennes vient d'être rendu en matière de droit de la faillite internationale (arrêt Eurofood IFSC Ltd, 2 mai 2006).

Il concerne l'interprétation de certaines dispositions du Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité. Ce Règlement permet d'ouvrir une procédure collective dans un forum qui n'est pas nécessairement celui du siège statutaire dés lors qu’il s’agit du "centre des intérêts principaux" de la société (le second ne correspondant pas forcément au premier).

La Cour apporte des éclaircissements sur la notion de "centre des intérêts principaux" tout en affirmant que le principe de confiance mutuelle exige que les juridictions des autres Etats membres reconnaissent la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité.

Cette décision nous tient tout particulièrement à cœur car c'est le point d'aboutissement d'un combat judiciaire de trois années mené par le Cabinet en faveur de l'application du Règlement (contre l’interprétation restrictive du ministère public) et qui a donné lieu à deux arrêts très commentés de la Cour d'appel de Versailles (affaire Isa-Daisytek 4 septembre 2003 et affaire Rover 15 décembre 2006 ). (La décision de la cour de cassation dans l’affaire Isa Daisyteck est attendue cet été.)

Cet arrêt de la CJCE devrait contribuer à limiter les polémiques doctrinales et permettre la construction progressive d’une définition jurisprudentielle transnationale du "centre des intérêts principaux" Mais tout cela se fera dans le temps et nous n’échapperons pas à une certaine insécurité juridique.

Il nous reste l’énigmatique formule de notre ministre de la justice sur le "caractère immédiat de la prise de conscience de l'intérêt de la réforme"…

S’agissant du déclin de la loi - sans aller jusqu'à la loi du déclin - je suis sans illusion et redonne la parole à Chamfort pour le mot de la fin :

"C'est une chose avérée qu'au moment où Monsieur de Guibert fut nommé gouverneur des Invalides, il se trouva aux Invalides, 600 prétendus soldats qui n'étaient point blessés et qui, presque tous, n'avaient jamais assisté à aucun siège, à aucune bataille, mais qui, en récompense, avaient été cochets ou laquais de grands seigneurs ou de gens de place".

C’était il y a 250 ans, c’était l’Ancien régime, c’était il y au moins 5 constitutions et autant de Républiques ; mais les faits sont têtus et les bonnes habitudes ne se perdent pas.

Existerait-il une malédiction française de la gouvernance ? !





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