La Revue Squire

Facebook: salariés, exprimez-vous !


Rédigé par Pauline Pierce et Lucile Capitao le 23 Février 2012


Des propos tenus dans le cadre d’un profil « privé » sur Facebook, ne peuvent pas justifier un licenciement (Cour d’appel de Douai, 16 décembre 2011).

Ainsi, lorsqu’un salarié s’exprime plutôt violemment contre son employeur, ce dernier ne peut que se contenter de savoir sans rien faire…

En effet, si le salarié a pris le soin de réserver l’accès de sa page Facebook (son « mur ») à ses amis uniquement, les commentaires, aussi injurieux soient-ils, relèvent de son droit d’expression.

Dans le cas d’espèce, le salarié s’était vu délivrer une promesse d’embauche par contrat à durée déterminée. Sur son profil privé, il avait qualifié sa direction de « belles baltringues anti-professionnelles ».

Un « ami bienveillant » ayant imprimé et envoyé la copie du statut injurieux à l’employeur, celui-ci avait retiré sa promesse d’embauche.

Selon les juges du fond, « i[des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l’encontre de l’employeur ne constituant pas un évènement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d’un cas de force majeure. Faute pour l’employeur d’avoir allégué un des motifs de résiliation prévus à l’article L. 1243-1 du Code du travail [c’est-à-dire une faute grave ou la force majeure], il convient de dire que la rupture du contrat est abusive]i».

Mais attention, si le mur est public, un salarié peut être sanctionné voire licencié !

Tel est le cas d’un salarié qui avait inscrit sur son statut les phrases : « journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boite de merde, chef de merde !!! ». Le Tribunal correctionnel de Paris a décidé dans un arrêt du 17 janvier 2012 que ce salarié, titulaire de divers mandats syndicaux, était coupable du délit d’injure publique envers un particulier en postant ce message sur le mur du syndicat auquel il était affilié.

De la même manière, le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt avait validé le 19 novembre 2010 le licenciement pour faute grave de salariés qui avait créé un groupe sur Facebook visant à dénigrer leur supérieure hiérarchique.

En raison des propos tenus par ces salariés à l’encontre de cette dernière et qui ont pu être portés à la connaissance de l’employeur via un autre salarié qui avait accès à cette page, le Conseil de Prud’hommes a jugé que le licenciement pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et dénigrement envers la société était fondé. En l’espèce, le mur n’était pas totalement public mais visible par les « amis et leurs amis », ce qui permettait donc un accès ouvert, notamment par les salariés et anciens salariés de la société. En conséquence, le mode d’accès à Facebook sortait de la sphère privée ; l’employeur n’avait donc pas violé le droit au respect de la vie privée des salariés.

Employeurs, restez donc vigilants, le degré de sécurisation des profils Facebook conditionne l’étendue de la liberté d’expression…





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