La Revue Squire

Etiquetage des boissons alcoolisées : nouvelle mention obligatoire


Rédigé par Fleur Allain le 30 Juin 2006


A compter de l’été 2006, la France devrait devenir le premier pays de l’Union européenne à imposer l’apposition sur toute bouteille de boissons alcoolisées d’une mention sanitaire informant les femmes enceintes des dangers liés à la consommation d’alcool durant la grossesse. Cette mention obligatoire prendra la forme, soit de la phrase "la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant", soit d’un pictogramme représentant une femme enceinte de profil un verre à la main et barrée d’un trait rouge.

Cette nouvelle législation est le résultat du combat mené par le sénateur Anne-Marie Payet qui avait déposé un amendement en ce sens à la loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées.

Les modalités de mise en application de cette disposition viennent enfin d’être adoptées après de nombreuses résistances et négociations avec les alcooliers et professionnels de la filière viticole, via un arrêté qui devrait en principe être promulgué au cours de l’été. Les fabricants auront alors en principe un délai d’un an pour se mettre en conformité.

Alors que certains Etats de l’Union européenne se montrent sceptiques quant à ce message sanitaire, qu’ils considèrent "disproportionné", d’autres Etats, tels la Finlande, sont en passe d’adopter des mesures d’étiquetage similaires.

Gageons que les recours engagés par certaines mères ayant donné naissance à des enfants victimes de malformations et handicaps liés au SAF ("Syndrôme d’alcoolisation fœtale") à l’encontre de l’Etat pour défaut d’information sur les dangers liés à la consommation d’alcool par les femmes enceintes, incitent à l’avenir les Etats, de même que les professionnels du secteur, à prendre des mesures d’information adéquates à destination des femmes enceintes. Le SAF serait en effet la première cause de handicap d’origine non génétique.





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