La Revue Squire

Entreprises et droits de l’Homme: une mise en conformité s’annonce


Rédigé par Squire Patton Boggs le 30 Juin 2015


Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations unies - 2011

Les Nations Unies ont adopté en 2011 des principes directeurs disposant que les entreprises commerciales ont une responsabilité dans le respect des droits de l’homme. Si ces principes directeurs n’ont pas force de loi, ils constituent une codification de bonnes pratiques. L’Union européenne a approuvé ces principes et s’est engagée à les mettre en œuvre au sein des États Membres.

Les Principes directeurs des Nations Unies définissent ce que gouvernements et entreprises doivent faire afin d’éviter que l’activité des entreprises n’ait des incidences négatives sur les droits de l’Homme et y remédier. Ils établissent une distinction claire entre ce qui est attendu des gouvernements et ce qui est attendu des entreprises.

Les Lignes directrices suggèrent aux entreprises plusieurs étapes à suivre en vue de s’acquitter de cette responsabilité :
 

  • Adopter un code de conduite relatif au respect des droits de l’Homme approuvé au plus haut niveau de l’entreprise ;
  • Rendre ce code accessible au public et le communiquer à l’ensemble du personnel, des partenaires commerciaux et des autres parties concernées ;
  • Faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits l’Homme et mettre en œuvre les actions appropriées ;
  • Se conformer au droit applicable et respecter les droits de l’Homme reconnus à l’échelle internationale ;
  • Adopter des mesures adéquates de prévention ou d’atténuation des incidences négatives que l’entreprise pourrait avoir sur les droits de l’Homme ou auxquelles elle pourrait contribuer, voire des mesures correctives.

Des lignes directrices spécifiques à certains secteurs industriels, incluant l’industrie pétrolière et gazière, ont été adoptées par la Commission européenne, ainsi qu’un guide pour les petites et moyennes entreprises. De plus, à l’échelle nationale, différents États Membres ont adopté leur propre plan d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs. Une entreprise qui n’adhère pas à ces principes directeurs s’expose à des actions pour violations des droits de l’Homme. Chaque État Membre de l’UE a sa propre législation qui ménage aux individus des actions en cas de violation des droits de l’Homme.

Nous vous suggérons de vous acquitter au mieux de vos responsabilités en termes de respect des droits de l’homme et d’atténuer la probabilité de recours contentieux, en respectant les étapes suivantes : 
 

  • L’adoption d’un code de conduite de respect des Droits de l’Homme ;
  • La sensibilisation des effectifs salariés, des fournisseurs, clients ou d’autres partenaires commerciaux;
  • La sollicitation et l’obtention de certifications annuelles de conformité ;
  • La mise en place d’audits de conformité à intervalles réguliers ;
  • La réduction des incidences négatives que votre entreprise pourrait avoir sur le respect des droits de l’Homme.

 

Les avocats de Squire Patton Boggs spécialisés dans les droits de l’Homme sont à votre disposition pour vous conseiller dans vos efforts. Pour tout renseignement, contacter : stephanie.faber@squirepb.com

 






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