La Revue Squire

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne : quel changement de pouvoir au sein de l’Union européenne ?


Rédigé par Christina SCHATTAUER le 5 Février 2010


Huit ans après le traité de Nice et après de nombreuses tergiversations, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et modifie les institutions. L’objectif est d’améliorer le fonctionnement d’une Europe élargie et de se doter d’institutions modernes en surmontant le blocage inhérent à tout régime confédéral.

Les principaux changements sont d’une part, le remplacement du poste de « ministre des affaires étrangers de l’Union» par le poste de « Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » et d’autre part, la création du poste de « président du Conseil européen ». La durée de la nomination du président du Conseil de l’Union sera de deux ans et demi.

Herman von Rompuy a été élu premier président permanent du Conseil européen lors d’un sommet extraordinaire du 19 novembre 2009. L’ancien Premier Ministre belge est connu pour son engagement et ses efforts pour gérer la tension entre les communautés française et flamande dans son pays. En conséquence il devrait être qualifié pour endosser un habit de médiateur en tant que représentant de l’Union dans les domaines de politique étrangère et de sécurité, mission qui suppose constamment l’entente des 27 pays membres. Son rôle dès le 1er décembre 2010 a été de dicter l’agenda mais il n’a pas de pouvoir de décision. Sa véritable fonction est de trouver un compromis entre les différents Etats membres.

Le même jour, le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Art. 18 et 27 du contrat de l’UE) était élu. La commissaire européenne chargée du commerce, la britannique Catherine Ashton, était finalement élue par les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres de L’Union réunis en Conseil et validé par le président de la Commission. Depuis le 1er décembre elle peut s’appuyer sur un service de 3 000 diplomates grâce à la création d’une diplomatie européenne commune avec le traité de Lisbonne.

Se pose la question de savoir si le choix de personnalités aussi peu connues pour occuper ces deux postes a été intentionnel. Les Etats veulent-ils vraiment transmettre leurs pouvoirs à Bruxelles ? Voici une première question rhétorique. Les pays ne veulent pas perdre leur propre identité mais en même temps ils veulent se positionner, particulièrement face aux Etats-Unis, comme une puissante union. Mais si Barack Obama veut résoudre une question litigieuse, qui va-t-il appeler ? Encore une question rhétorique sur l’occupation des postes. Il est vraisemblable qu’il va choisir entre Paris, Londres et Berlin.

Avant d’émettre une appréciation, il faut rappeler le chemin plein d’obstacles du traité constitutionnel. En 2003, deux ans après le premier dessin pour une constitution européenne sous la houlette de Valéry Giscard d’Estaing à Laeken, le texte constitutionnel subit un premier échec devant le Conseil européen à Bruxelles. Bien que les chefs d’Etats signent une version révisée en 2004 à Rome, les peuples français et néerlandais font avorter, par référendum populaire en 2005, l’idée d’une constitution commune. Les deux années suivantes, la version déjà révisée était encore modifiée de sorte qu’a disparue l’idée principale de communauté. Le « ministre des affaires étrangères » s’appelle « Haut représentant » qui existait déjà. Par conséquent le traité de Lisbonne signé en 2007 est une version diminuée du texte.

Mais les difficultés se perpétuent puisque les irlandais, consulté par référendum, refusent cette version. Ils craindraient un affaiblissement des pays les moins peuplés avec la réduction du nombre de commissaires. En octobre 2009 ils votent encore une fois, mais cette fois-ci la version maintient les 27 commissaires.

En revanche, les présidents réticents de la Pologne et de la Tchéquie abandonnent leurs oppositions.

Bien que le traité de Lisbonne et les postes qu’il crée manquent d’innovations et de caractère novateur, il constitue une étape dans le processus d’une direction européenne plus forte et l’augmentation de son rôle politique. Une direction européenne ne peut pas être imposée par une constitution ou un contrat, sans que les citoyens comprennent que pour atteindre le but commun, il faut agir ensemble.

Si le traité ne change pas le pouvoir en Europe, les nouveaux postes permettent de réunir les 27 pouvoirs.





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