Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

Afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer aux nouvelles mesures règlementaires les concernant, une circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 a institué une entrée en vigueur différée de certains décrets et arrêtés au 1er janvier ou au 1er juillet, selon les textes. Des dérogations sont toutefois possibles, notamment pour respecter les délais de transposition des directives de l’UE ou autres échéances.

On trouve sur Légifrance une liste constamment mise à jour des textes entrant en vigueur à chaque échéance : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes

Elle est présentée sous la forme d’un tableau avec tri possible sur chaque critère (date d’entrée en vigueur, référence des textes, domaine…) : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes/type/tdcev

Un autre tableau permet de sélectionner un ou plusieurs domaines : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes/type/cgev