La Revue Squire

Entrée en vigueur des décrets et arrêtés au 1er janvier ou 1er juillet : précisions pratiques


Rédigé par Squire Patton Boggs le 12 Janvier 2012


Circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises


Afin de laisser aux entreprises le temps de se préparer aux nouvelles mesures règlementaires les concernant, une circulaire du Premier ministre du 23 mai 2011 a institué une entrée en vigueur différée de certains décrets et arrêtés au 1er janvier ou au 1er juillet, selon les textes. Des dérogations sont toutefois possibles, notamment pour respecter les délais de transposition des directives de l’UE ou autres échéances.

On trouve sur Légifrance une liste constamment mise à jour des textes entrant en vigueur à chaque échéance : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes

Elle est présentée sous la forme d’un tableau avec tri possible sur chaque critère (date d’entrée en vigueur, référence des textes, domaine…) : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes/type/tdcev

Un autre tableau permet de sélectionner un ou plusieurs domaines : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes/type/cgev






Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :