La Revue Squire

Enjeux comptables des dossiers transactionnels et des litiges


Rédigé par Hammonds Hausmann le 12 Février 2009


Dans le cadre de nos formations « LesVendredisVelasquez »,nous avons eu le plaisir d’accueillir Elisabeth Avril, Anthony Charlton, Patrick Couléon et Andrew Bailey, de l’équipe Forensic & Dispute Services de Deloitte Finance, le 23 janvier 2009, pour une initiation à la comptabilité et à l’évaluation des entreprises, en présence d’un parterre bien fourni de juristes d’entreprise.

Cette initiation a couvert des thèmes allant du processus d’établissement de la comptabilité à la compréhension des documents financiers (bilan, compte de résultat, etc.) et des méthodes d’évaluation des entreprises et des biens appliquées au quantum des dommages.

Cette rencontre a surtout été l’occasion pour les participants de procéder à un échange riche sur les enjeux comptables et d’évaluation de dommages dans le cadre de procédure d’arbitrage, ainsi que sur le rôle que peuvent y jouer les comptables, mais également en matière de médiation et de négociation en vue d’une solution transactionnelle. Il a été mis en valeur le rôle que peuvent jouer le binôme comptables / juristes dans la phase d’évaluation des dommages.

Dans le cadre non-contentieux, cette formation a mis en lumière les erreurs qui peuvent être commises dans la négociation et la rédaction de contrats par une partie non avertie des enjeux de la comptabilité. On a noté, par exemple, les risques de litiges qui peuvent résulter de l’introduction dans un contrat d‘un concept dépourvu de définition légale, tel que l’EBIT, ou les conséquences financières, potentiellement désastreuses, du défaut de prise en compte de l’effet de la fluctuation des taux de change sur une clause d’earn-out.

Dans le domaine contentieux, on retient avant tout l’apport essentiel que peuvent fournir les comptables dans la détermination, puis la défense vis-à-vis du juge, du montant de dommages et intérêts que l’avocat réclame à la partie adverse et qui est censé représenter la somme d’argent qui replacerait son client dans la situation dans laquelle celui-ci se trouvait avant de subir le préjudice.

Les comptables forensic interviennent en quelque sorte comme des avocats du chiffre.





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