La Revue Squire

En mai, fais ce qu’il te plaît


Rédigé par Christian Hausmann le 15 Mai 2007

(attention toutefois, Big Brother t’observe)

Notre revue du mois d’avril aurait déjà dû vous parvenir, mais les évènements tant climatiques que politiques de ce début de mois de mai moins radieux et chaud que le précédent ont causé un retard, dont nous vous prions de nous excuser. Il est vrai que les ponts et viaducs sont pour quelque chose dans notre absence de ponctualité, ainsi qu’un pèlerinage à Zweibrücken.



Il n’est pas dans nos habitudes et notre vocation de faire de la politique, mais l’actualité ne peut être ignorée en ce lendemain de résultats entre Salle Gaveau, Place de la Concorde, Fouquets et la plaisance à Malte, sponsorisée par Vincent Bolloré. La campagne a été riche en débats et confrontations d’idées. Elle a surtout été brillante dans la mobilisation des électeurs et le sursaut de démocratie observé. Gageons que le président élu et son équipe sauront traiter certains sujets de société qui ont été quelque peu négligés pendant la campagne. Il en est ainsi de la justice dont il a été très peu question. En dehors du déménagement d’une partie des services et du TGI de Paris, nous invitons la nouvelle équipe à rapprocher le justiciable du juge, sans oublier les conciliateurs et médiateurs. Le législateur a, par la loi du 8 février 1995, fait un premier pas en instituant la médiation judiciaire. Il lui faut persévérer afin que la médiation devienne un préalable systématique au contentieux judiciaire, c’est-à-dire généraliser ce mode de règlement alternatif avant toute saisine du juge. La contradiction n’est qu’apparente entre la médiation qui reste non contraignante et son recours systématique. En effet, le recours à la médiation pourrait être la règle dans certaines affaires, les parties devant de bonne foi procéder à une tentative de médiation avant de saisir le juge ou l’arbitre, comme si elles étaient liées par un contrat comportant une clause de médiation. Une fois le litige né, elles devraient mettre en œuvre la médiation, quitte à y mettre fin prématurément si elles estiment la voie sans issue.

Le législateur européen ne s’y est pas trompé en adoptant une proposition de directive sur la médiation. (voir infra, page 8). Si le Conseil adopte cette directive, la messe sera dite et les institutions européennes auront montré qu’elles peuvent aller plus loin à 27 que les États pris individuellement. L’objet de cette proposition de directive est de faciliter la résolution alternative et amiable des différends. Il suffirait d’un pas de plus à l’instar des pays anglo-saxons, pour faciliter le recours à la médiation dans certaines situations, ex. litige en matière de construction immobilière.

L’Europe aura été une des grandes oubliées des débats présidentiels et des programmes des candidats, ce que d’aucuns déplorent. Ce n’est, en effet, que dans un cadre régional plus vaste que pourront être traités l’endémie du chômage gaulois, les délocalisations sauvages, le réchauffement climatique, le droit à la santé et le problème du vieillissement de la population. Il est permis de rêver en espérant que dans la feuille de route du nouveau président ces énormes chantiers figurent en bonne place.

Monsieur Sarkozy entend gouverner avec une large majorité en réformant le pays en profondeur ; il ne pourra réussir qu’en se souvenant du « win-win » de son compétiteur malheureux.

Hammonds Hausmann a clôturé son exercice fiscal (mai 2006-avril 2007) avec un chiffre d’affaires en augmentation de 16% et espère faire mieux cette année. Ce bon résultat n’a pu être réalisé qu’avec l’aide de l’ensemble des membres du cabinet, salariés et avocats, mais aussi et surtout grâce à la confiance que nos clients ont continué à nous accorder et à la qualité des dossiers qu’ils nous ont confiés. Nous les remercions, particulièrement les lecteurs de cette revue, dont la plupart travaillent avec nous.

Nous sommes déterminés à progresser et avons entrepris à cet effet une vaste réflexion pour améliorer nos prestations, augmenter notre visibilité et maintenir l’effort de recrutement de jeunes et brillants avocats avec les spécialités recherchées par nos clients.
Nous vous invitons à nous faire part par courriel (larevue@hammonds.com) de vos critiques, suggestions et encouragements.

Enfin, j’ai plaisir à vous signaler la sortie de la troisième édition de l’ouvrage sur les garanties de passif que j’ai co-rédigé avec Philippe Torre. Il s’agit d’un manuel pratique qui a été abondamment augmenté et dans lequel les chapitres sur la négociation et le règlement des litiges ont été enrichis.

Il n’est pas concevable qu’une entreprise soit cédée, transmise ou fasse l’objet d’un LBO sans qu’une convention, dite de garantie de passif, mais aussi d’actif, bien sûr, ne soit rédigée. Ces déclarations et garanties peuvent être traitées dans le contrat de cession, dans une convention dite de garantie de passif ou par simple lettre. S’agissant de la convention, elle prend la forme d’un contrat sui generis, que le législateur pourtant omniprésent a décidé d’ignorer ; les garanties légales en matière de cession de valeurs mobilières sont réduites à la portion congrue. Les juristes qu’ils soient dans l’entreprise ou exercent en cabinet, bénéficient d’un espace de liberté où ils peuvent montrer le meilleur d’eux-mêmes. C’est un contrat où se côtoient l’économie, la réalité quotidienne de l’entreprise, les risques propres à toute activité industrielle ou de service et le droit. Cette mixité en fait tout le charme, mais requiert aussi une haute technicité et une connaissance de généraliste du droit des affaires, à qui on demande d’avoir aussi bien une connaissance du droit comptable, de la fiscalité, des problèmes d’environnement que du social et j’en passe. Il faut aussi être prévisionniste, c’est-à-dire se projeter en avant pour anticiper les difficultés qui pourront naître lorsque des problèmes surgiront dans l’entreprise dont le fait générateur est antérieur à la cession, telle une bombe à retardement. Cette anticipation touche aussi à la réglementation européenne, qui en matière de sécurité des produits, de prévention, de maladie professionnelle et de protection de l’environnement est en perpétuelle évolution.

Que vaut une garantie de passif sans garantie de la garantie ?

Il est paradoxal que dans une société de plus en plus juridique et en présence de prestataires hyper-spécialisés, la transmission de l’entreprise, le corporate finance comme on dit aujourd’hui, requiert surtout des généralistes du droit de l’entreprise. Ces généralistes existent-ils encore ? Il s’agit probablement d’une espèce en voie de disparition, ce qui expliquerait que dans les datarooms se bousculent des spécialistes qui se jettent sur les classeurs identifiés comme recelant des documents de leur spécialité. Faut-il réinventer le généraliste et assurer à nos jeunes avocats une formation plus vaste, mais surtout pratique, qui leur permettra de traiter les « deals » sans risquer la surdensité et l’asphyxie dans les salles de données où ronronnent les BlackBerries, sonnent les portables et crépitent les claviers des PC, le tout agrémenté de pizzas ?

D’aucun annoncent la fin des garanties de passif, déjà remises en question dans les LBO secondaires, au motif de l’ambivalence du garant, dirigeant et réinvestisseur. Nous ne partageons pas cette vision fataliste, mais pensons que les conventions de garantie doivent évoluer pour s’adapter au contexte particulier des opérations de transmission à effet de levier, qu’elles soient primaires, secondaires, voire tertiaires.

Nous pourrions en parler cet été au Nunavut.

Ce mois est déjà riche en évènements, alors que les lampions s’éteignent et les flonflons se taisent, nous suivrons les tribulations italiennes de Manaudou, sponsorisée par François Pinault, les débuts de Sarkomaltaise et le décompte des voitures qui brûlent et surtout le retour en hexagonie des expatriés de l’ISF. Quel cadeau recevra le Président sortant de ses ministres à l’issu du conseil de ce jour ? A suivre au prochain numéro.





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