La Revue Squire

En bref : Réforme de la fiscalité du patrimoine


Rédigé par Julien VAUCHERET le 30 Juin 2011


La réforme de la fiscalité du patrimoine que nous avons évoqué précédemment entame sa dernière ligne droite à la suite de la convocation du parlement pour le 1er juillet à une session extraordinaire qui portera notamment sur le projet de loi de finance rectificative pour 2011.

La suppression du bouclier fiscal et l’allègement corrélatif de l’impôt de solidarité sur la fortune – noyau dur de la réforme – ont été adoptés sans modification significative par rapport au projet du gouvernement. Il en va de même du durcissement de la fiscalité de la transmission du patrimoine (relèvement des taux, suppression des réductions de droits) sous réserve toutefois de l’adoption d’un mécanisme de lissage de l’allongement de six à dix du délai de rappel des donations.

En revanche, la nouvelle taxe sur la résidence secondaire en France des non-résidents, dont le projet avait suscité un accueil pour le moins réservé des redevables visés et des commentateurs, ne devrait en définitive pas voir le jour.





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