La Revue Squire

Editorial

L'assignation doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige - 19/05/2015

(« O douce paix ! Heureux le cœur qui ne te perd jamais [1]  ! ») Dans son rapport de 2008 le Président Magendie s’interrogeait à propos de la Médiation: « C’est une vraie interrogation que celle du succès mitigé de ce Mode Alternatif de Règlement des Conflits qui apporte un peu d’humanité...

Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE - 15/04/2015

De nombreuses sociétés sont de plus en plus victimes en France d’escroqueries et de transferts frauduleux internationaux. À l’exemple de Michelin qui a dernièrement été escroqué d’un million d’Euros ou même de cabinets d’Avocats, bon nombre d’autres sociétés font l’objet de tels agissements frauduleux mais n’en parlent pas ou...

L’introduction du préjudice écologique dans le Code civil : une « pollution » législative ? - 09/03/2015

Le Garde des Sceaux a annoncé son intention de soumettre un projet de loi destiné à introduire dans le Code civil des dispositions relatives à un régime spécial de réparation du préjudice écologique dit « pur », c'est-à-dire du dommage causé aux composantes de l'environnement indépendamment de toute atteinte aux personnes ou...

Cybersécurité : ce que prévoit la Loi de Programmation militaire - 29/01/2015

Alors qu’une directive sur la cybersécurité est en cours d’élaboration au niveau européen, la France a d’ores et déjà adopté en 2013 des dispositions relatives à la cybersécurité des « infrastructures vitales »[1]. Nous nous intéressons ci-dessous aux nouvelles obligations qui pèsent sur les opérateurs d’importance vitale...

Les vœux du Président - 28/01/2015

Les vœux du Président adressés le 31 décembre 2014 aux français, réfugiés, immigrants, migrants, expatriés de substitution ou alternatifs et opposants du porte-avion Charles de Gaulle [1]. « L’année qui pointe son dard - je veux parler de 2015 – verra la consécration de toutes mes promesses, celles d’avant, les actuelles...

Frederick Busch - 31/12/2014

Seulement cinq titres sont disponibles en français, sur les vingt-cinq que compte l'œuvre de Frederick Busch (1941-2006). En abordant cet auteur new-yorkais avec Filles[1], le premier traduit en 2000, on écoute le récit que fait Frank, avec la sécheresse d'un procès-verbal. Comme absent au monde, frère lointain de l'Étranger de...

« Diriger une boite c’est un vrai métier…»
(Monsieur Jourdain, les girouettes, les coucous et les pigeons)
- 10/12/2014

Arnaud Montebourg vient de confesser: « J’ai décidé de reprendre des cours parce que diriger une boîte est un vrai métier, je m’en suis rendu compte ces deux dernières années ». Vrai scoop, illumination tardive, aveu candide et embarrassant, provocation de rebelle iconoclaste ou habile ‘plan com’ d’un ex-ministre en mal de...

What else ? - 14/11/2014

Mais comment se fait-il que les seuls avocats connus du grand public soient des hommes ? Elles ne sont pourtant pas moins nombreuses. Il y en a pourtant d’aussi talentueuses. Des personnages hauts en couleurs ou séduisants ne manquent pas parmi les avocates, vous pouvez me croire ! D’aucunes aspirent à cette notoriété et...

Outrance, corporatisme et ritournelles - 11/10/2014

Que pense, comment réagit, en cette fin d’un mois de septembre ensoleillé, le français moyen qui paie ses impôts, ses PV, son loyer à terme échu, ses factures de gaz, d’électricité et d’eau, devant la déliquescence et les complaisances actuelles ? Un certain G. Schmid, dont vous trouverez la photo dans tous les tabloïds,...

Un bel été - 18/07/2014

Tout se tient et tout est lié. Le début de l’époque estivale est bien agité entre le culte du ballon rond brésilien, les affaires judiciaires au sommet de l’État, la relance qui tarde et la préparation des vacances corses au départ de Marseille. BNP Paribas offre aux États-Unis d’Amérique un cadeau rondelet, de quoi financer...

Proposition de loi APIE (autorité parentale et intérêt de l’enfant) : premier volet d’une réforme édulcorée - 07/05/2014

Après les annonces, les remous, les contestations et les manifestations, le projet de loi (émanant du gouvernement) est devenu par tactique politique une proposition (émanant des députés) et a été édulcoré et découpé en différents volets. Le premier sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant a été déposé à l’Assemblée...

« La Justice du XXIe Siècle » : une nouvelle tentative de modernisation judiciaire - 19/03/2014

Suite à deux journées de débat menées au siège de l’UNESCO en janvier dernier, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé les grands axes d’un projet de réforme « La Justice du XXIe Siècle », qui concerne les missions et les fonctions des personnels judiciaires. L’image de la Justice n’est pas bonne. La nouvelle réforme...

Bonne humeur ! - 31/01/2014

En janvier 2012, nous avions rédigé un éditorial à l’orée de la nouvelle année, en faisant le bilan de l’année écoulée et conclu que l’investissement dans notre jeunesse était primordial ; il l’est toujours, ainsi que la bonne humeur, l’objectif premier en 2014. Nous avions pronostiqué un excellent cru pour tous, aussi...

Réforme du droit des obligations et obligation de réforme - 20/12/2013

17 décembre 2013 « Nul n’est censé ignorer la loi », mais « À l’impossible nul n’est tenu ». Le Journal Officiel comptait, bon an mal an, 15 000 pages dans les années 1980; 35 ans plus tard nous en sommes pratiquement au double. Les rapports du Conseil d’État sur la « sécurité juridique » (1991) et...

Rapport du Conseil d’État sur le droit souple - 18/11/2013

Le Conseil d’État (CE) consacre son rapport annuel au ‘droit souple’, un sujet d’actualité déconcertant pour les juristes, souvent fétichistes de la norme et du ‘Dura Lex sed lex’. Le rapport fait un état des lieux et propose une définition du droit souple (1), analyse les conditions de son utilité, de son efficacité et de sa...

Le droit souple - 18/11/2013

(Le Conseil d’État, Kelsen, La Fontaine et Clovis) Quels rapports entre le bestseller du doyen Carbonnier[1], une célèbre fable de La Fontaine[2], le baptême de Clovis[3] et le dernier rapport du Conseil d’Etat ? Réponse, la ‘souplesse’. Deuxième question, comment traduire ‘Soft law’ ?  Droit mou ? Trop...

Le retour des bronzés et le rebond annoncé - 09/09/2013

L’été fut chaud et plutôt calme, les français en vacances en Hexagonie et en Grèce, les ministres un peu et le Président si peu. Il n’aime pas les vacances, il préfère l’action et le contact avec ses concitoyens. Le fort de Brégançon et la chaumière de Mougins ont été loués à des qataris, à l’abri de l’ISF, en attendant d’être...

Mariage pour tous, mais pas pour tout le monde : le diable est dans les détails - 16/07/2013

L’anecdote récente d’un homme qui souhaite épouser sa belle-mère, dont la requête a été rejetée par François Hollande, a quelque peu remué les médias. Le couple ne partageait pas de lien de sang, mais l’article 161 du Code civil interdit le mariage entre ascendants et descendants et leurs partenaires dans la même lignée, à...

Renouveler son passeport : choc de simplification ou chemin de croix contemporain ? - 17/06/2013

Vous vous rendez compte que votre passeport en cours de validité expire dans moins de six mois. Vous ne pourrez donc pas entrer sur le territoire américain ou brésilien, le service de l’immigration exigeant un passeport d’une validité supérieure à six mois. En catastrophe, vous vous procurez timbres fiscaux (88€), photo...

La géopolitique de la fracturation - 04/05/2013

Dans son récent discours sur l’état de l’Union, le Président Obama a déclaré « Après des années de discussions, nous sommes enfin prêts à contrôler notre avenir énergétique ». Le Président faisait, entre autres, référence au « fracking » (ou fracturation hydraulique) – processus par lequel un fluide sous...
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