La Revue Squire

Editorial

Augustin sera avocat - 16/06/2017

Je suis Augustin, j’ai 19 ans, et comme mes parents l’ont toujours souhaité, j’ai décidé de devenir avocat. En réalité à part mon oncle Fernand qui l’était, je ne sais pas vraiment à quoi tout cela va me mener. Mais il faut avouer que depuis que j’ai annoncé que j’entrais en fac de droit, toutes les filles du lycée me prédisent...

Proposition de loi sur les fausses nouvelles : « 1984 » s’invite en 2017 - 16/05/2017

C’est un sentiment de stupéfaction mêlé d’un peu d’effroi qui saisit le lecteur de la proposition de loi déposée le 22 mars dernier par la sénateur Nathalie Goulet « visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » ». Traduction utile, pour tous ceux qui...

Cautions solidaires d’un prêt bancaire : appréciation de la disproportion au regard des biens de la communauté des époux - 05/05/2017

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de revenir sur l’appréciation de certains moyens de défense soulevés par les cautions appelées en paiement par un organisme de crédit. Dans cet arrêt du 22 février 2017, la Cour s’est notamment penchée sur l’appréciation (i) du manquement de l’organisme de crédit à son obligation...

« Simplifier pour libérer »
(À propos d’un récent rapport de la Délégation sénatoriale aux entreprises)
- 10/03/2017

« Il y a trois méthodes traditionnellement françaises pour ruiner une affaire qui marche: les femmes, le jeu, les technocrates. Les femmes c’est le plus marrant, le jeu c’est le plus rapide, le technocrate c’est le plus sûr ! ». Moins éclectique que Michel Audiard, le défenseur des droits, Jacques Toubon, est surtout...

« Les preuves fatiguent la vérité »
(Le règlement des conflits à l’horizon 2050 : une conférence Pound à Paris, le 26 avril 2017)
- 14/02/2017

« Les preuves fatiguent la vérité » rappelle avec finesse le peintre Georges Braque dans son journal. Elles fatiguent la vérité judiciaire ou arbitrale; trop de preuves nuisent au dossier. Pire, elles insultent souvent l’intelligence d’une résolution amiable, gagnante-gagnante, du différend. Les professionnels du contentieux ne...

2017
L'important c'est d'aimer
- 18/01/2017

2016 fut une année bien triste. Au-delà de la barbarie des attentats, de la souffrance des victimes, de la morosité ambiante, nous avons perdu nos dernières illusions. 1917-2017, un centenaire pour quel bilan ? Tout ça pour ça… ! « Voilà l’événement central des trente dernières années: l’écroulement de l’idée de...

« L’art de la paix
(Secrets et trésors de la diplomatie) »
- 10/11/2016

« Je ne sais de tout temps quelle injuste puissance / Laisse le crime en paix et poursuit l'innocence » (Racine, Andromaque). Sun Tsu a écrit « L’Art de la guerre », le Petit Palais accueille[1] jusqu’au 15 janvier 2017 une superbe exposition consacrée à « L’art de la paix (secrets et trésors de la diplomatie) ». Gloria in...

« Simplification et qualité du droit » [1]
(Plurimae leges corruptissima respublica)
- 14/10/2016

« Tout a été dit et écrit sur la surproduction de règles de fond comme de procédure, l’inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l’instabilité de la règle de droit, puisqu’on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d’être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le...

Les aventures de François Lambert - 03/06/2016

(Parodie d’une chanson de Renaud Séchan, « Les aventures de Gérard Lambert » 1980) Vingt-sept mai 2016 Dans le 8ème où qui fait nuit La petite route est déserte François Lambert rentre chez lui Dans le lointain tous les rebelles poussent des cris... Ca y' est j'ai planté le décor Créé l' climat de ma chanson Ça sent la...

Réforme du droit des contrats : en attendant Gounot [1]
(L’utile, le juste, la ‘lisibilité’ du droit et le bon juge Magnaud)
- 18/05/2016

« L’utile et le juste dans les contrats » c’est une célèbre chronique du Professeur Ghestin publiée au recueil Dalloz en 1982[2] , laquelle critiquait la ‘fiction’ de ‘l’autonomie de la volonté’, et prônait un équilibre permettant de concilier une liberté contractuelle éclairée, avec l'ordre public, l’intérêt général,...

Les « provinciaux » et les cosmopolites - 04/03/2016

Voyager beaucoup, sans vraiment arriver à rien connaitre, avoir accès à une grande quantité d’informations mais rester ignorant et essayer de tout rassembler sous une même langue ne nous rend pas plus universels. Bien au contraire… Profitant du traditionnel retrait spirituel et spiritueux du 1er janvier, j’ai eu l’occasion de...

La justice du XXIème siècle : « Chi va piano va… piano » - 14/12/2015

L’actualité tragique et la « COP 21 fever » ont quelque peu éclipsé l’adoption par le Sénat, le 5 novembre dernier, du projet de loi sur  ‘La Justice du XXIème siècle’, astucieusement labellisé ‘J 21’ par les communicants de la Chancellerie. « 21 » comme le nombre des conciles œcuméniques ou...

Cuba : l’Europe face à un défi de l’Histoire et de la géographie - 09/11/2015

Une certaine effervescence règne dans la capitale cubaine depuis les discours inédits du 17 décembre 2014, aux termes desquels Raul Castro et Barack Obama ont fait part de leur souhait commun de rapprocher leurs pays. Parmi les signes de ce rapprochement, difficile de dire lequel est le plus marquant : la réouverture de...

Le dangereux projet de réforme de la Cour de cassation - 19/10/2015

La Cour de cassation a mis en place, depuis plusieurs mois, de multiples groupes de réflexion, en vue d’aboutir à une réforme profonde de son fonctionnement[1]. L’idée, largement diffusée à l’occasion d’interventions et de conférences diverses, serait de transformer le rôle de la Cour de cassation en Cour Suprême, qui...

La politique du pot au lait - 21/09/2015

(septembre 2015) « Le ministre sur sa tête ayant un Pot au lait Bien posé sur un coussinet, Prétendait arriver sans encombre et habile. Léger et court vêtu il allait à grands pas ; Ayant mis ce jour-là, pour être plus agile, Veston simple, et souliers plats. Notre ministre ainsi troussé Comptait déjà dans sa...

« 20 ans après … » - 06/07/2015

Le 3 juillet 1995, Hausmann & Associés ouvrait grand ses portes au 45 rue de Courcelles en face de la pagode. À cette époque gothique, le courriel généralisé n’était pas encore développé, la communication écrite se faisait principalement par télécopie et voie postale, l’information s’obtenait sur Minitel et dans les livres....

29 avril 2015, mort d'un grand patron d’industrie atypique - 17/06/2015

Sous la férule de François Michelin, la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin est passée du statut d'entreprise manufacturière quasi-hexagonale à celui d'entreprise de stature mondiale, autrement dit une multinationale. Près de 50 ans à la tête de l’entreprise familiale éponyme, François Michelin s’est éteint à 89...

L'assignation doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige - 19/05/2015

(« O douce paix ! Heureux le cœur qui ne te perd jamais [1]  ! ») Dans son rapport de 2008 le Président Magendie s’interrogeait à propos de la Médiation: « C’est une vraie interrogation que celle du succès mitigé de ce Mode Alternatif de Règlement des Conflits qui apporte un peu d’humanité...

Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE - 15/04/2015

De nombreuses sociétés sont de plus en plus victimes en France d’escroqueries et de transferts frauduleux internationaux. À l’exemple de Michelin qui a dernièrement été escroqué d’un million d’Euros ou même de cabinets d’Avocats, bon nombre d’autres sociétés font l’objet de tels agissements frauduleux mais n’en parlent pas ou...

L’introduction du préjudice écologique dans le Code civil : une « pollution » législative ? - 09/03/2015

Le Garde des Sceaux a annoncé son intention de soumettre un projet de loi destiné à introduire dans le Code civil des dispositions relatives à un régime spécial de réparation du préjudice écologique dit « pur », c'est-à-dire du dommage causé aux composantes de l'environnement indépendamment de toute atteinte aux personnes ou...
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