La Revue Squire

Editorial

« Les preuves fatiguent la vérité » rappelle avec finesse le peintre Georges Braque dans son journal. Elles fatiguent la vérité judiciaire ou arbitrale; trop de preuves nuisent au dossier. Pire, elles insultent souvent l’intelligence d’une résolution amiable, gagnante-gagnante, du différend. Les professionnels du contentieux ne peuvent plus ignorer ce constat de bon sens.


Désireux de faire bouger les lignes, l’International Mediation Institute a mis en place depuis 2 ans une série de conférences, dites Global Pound Conferences (GPC), [1] dans 40 villes et 30 pays. Initié à Singapour en mars 2016, le cycle se clôturera à Londres en septembre prochain. La maison du barreau accueillera l’étape française, place Dauphine, le 26 avril[2]. Un événement à ne pas rater !

Sans tomber dans la démagogie anti-juridique ou judiciaire, ces conférences font un état des lieux ; elles permettent d’appréhender certains dysfonctionnements et l’inadéquation entre les besoins et l’offre de résolution des conflits. L’objectif est de favoriser l’accès à la justice en se projetant à l’horizon 2050. L’utilisation généralisée de tablettes numériques in situ permet des analyses partagées, interactives et en temps réel.

La Conférence de Paris a plusieurs ambitions : (1) Rassembler et faire dialoguer en bonne intelligence utilisateurs et professionnels de la résolution des conflits (avocats arbitragistes ou judiciaires, experts, médiateurs etc.) (2) Redonner son lustre et une juste place à la tradition civiliste, continentale, mais aussi francophone du droit international, [3] de l’arbitrage, du contentieux et des Modes Amiables de Règlement des Différends (3) Mettre en avant les atouts de Paris comme forum incontournable du règlement des conflits, largo sensu (4) Tirer les enseignements d’une recherche empirique grâce à la collecte d’informations de terrain, notamment sur les besoins des utilisateurs, afin de sortir d’un statu quo qui n’est pas satisfaisant. « La Justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement» (Kafka).
 

De nombreuses questions d’actualité seront abordées dans le cadre de deux 2 sessions plénières : (1) « La résolution des différends commerciaux: l'offre actuelle de solutions répond-elle aux besoins ? (2) Comment le processus de règlement des différends peut- il être amélioré ? ». [4]

Plusieurs ateliers permettront d’échanger sur des thèmes plus spécifiques : « L'emploi des modes alternatifs de règlement des différends par le juge judiciaire et administratif / L’opportunité d’une pratique arbitrale internationale plus inspirée des systèmes civilistes et ses conséquences pour Paris comme « place internationale d’arbitrage / Les enjeux de la digitalisation du règlement des différends / Les outils du management optimisé des différends / La résolution des différends entre intérêts publics et privés / La résolution des conflits dans le monde OHADA : quels outils aujourd'hui et demain ? / Le rôle de l’expert,  aujourd’hui et demain, dans la résolution des différends ».

Votre serviteur interviendra dans une table ronde consacrée à l’international : « Litiges internationaux - Arbitrage et Médiation : une combinaison efficace est-elle possible ? ». Signalons par ailleurs que la Chambre de Commerce Internationale (ADR) organise à l’Unesco, les 12 et 13 juin prochains, une conférence dite ‘ODR’ (Equal access to information & Justice- Online Dispute Résolution) qui s’annonce passionnante. [5]

Gare aux paradoxes et aux mauvais esprits ! « S’il fallait étudier toutes les lois, on n’aurait pas le temps de les transgresser » (Goethe) ; « Plus la justice deviendra bonne, plus les procès deviendront nombreux » (Charles Dumercy) ; « Pleitos tengas, y los ganes ! » [6] (Malédiction gitane).

Sur les terrains micro comme macroéconomiques, le coût annuel des contentieux, estimé à plusieurs centaines de milliards de dollars, fragilise la compétitivité. Outre les coûts, les délais, la complexité, les aléas judiciaires sont des fléaux de moins en moins acceptés. Une révolution copernicienne est en cours ; Ce n’est plus à l’entreprise de ‘pester en justice’ dans les trous noirs des galaxies judiciaires, mais aux professionnels du droit de s’adapter, d’offrir aux justiciables des services efficients, cousus main. Au-delà de l’excellence technique, l’entreprise exige aujourd’hui de ses conseils une plus-value stratégique, laquelle implique, ab initio, un diagnostic pertinent du dossier. Inutile de se lancer dans une trépanation si le mal de crâne peut se soigner avec de l’aspirine. « Summum jus summa injuria ». Victor Hugo rappelle dans ‘Les Misérables’ que tout n’est pas dit quand un code a parlé ! « Mon but n’est pas de convaincre mon adversaire mais de m’unir à lui dans une vérité plus haute » disait Saint Thomas d’Aquin. Quatre siècles plus tard, moins angélique mais pragmatique, le Cardinal de Retz relevait qu’ « On est plus souvent dupé par la défiance que par la confiance ». La confiance, n’est-ce pas précisément le grand pari des Modes Amiables de Résolution des Différends ?!

À terme, les algorithmes, plateformes juridiques, l’intelligence artificielle, les robots avocats [7] (capables de parcourir 200 millions de pages en quelques secondes), l’expertise scientifique, les machines à juger vont-elles condamner les plaidoiries et l’éloquence judiciaire ? « Messieurs...Vous, doucement /ce que je sais le mieux, c'est mon commencement / Messieurs, quand je regarde avec exactitude / l'inconstance du monde et sa vicissitude / lorsque je vois, parmi tant d'hommes différents / pas une étoile fixe, et tant d'astres errants / quand je vois les césars, quand je vois leur fortune;/ quand je vois le soleil, et quand je vois la lune / quand je vois les états des Babiboniens / transférés des Serpans aux Nacédoniens / quand je vois les Lorrains, de l'état dépotique / passer au démocrite, et puis au monarchique / quand je vois le Japon ...». [8] On connait la réponse géniale de l’Intimé qui déstabilise Petit-Jean : « Quand aura-il tout vu… ! ». Les ficelles du métier...

Le grand tsunami technologique, les métamorphoses de la loi du marché et du marché de la Loi, la débâcle normative ambiante n’emporteront pas l’ADN de l’avocat, son style, son talent oratoire, l’herméneutique, l’art d’accommoder les textes… En mars 2017 nous célébrerons le bicentenaire de la disparition du grand François de Callières, le brillant théoricien de la négociation dite raisonnée. [9] Son magnum opus, « De la manière de négocier avec les souverains » (1716), un classique de la négociation, de la diplomatie et du management, [10] reste trop mal connu en France. “In the middle of every difficulty lies opportunity (Albert Einstein).

Ces derniers mois, nous avons eu le plaisir de vous accueillir nombreux dans le cadre de formations sur l’arbitrage d’investissements, la médiation, la gestion des contrats internationaux ou encore la réforme du droit des obligations. La réputation d’excellence de nos équipes d’arbitrage énergie ou d’arbitrage d’investissements n’est plus à faire. « La justice, c'est quand on gagne le procès » (Samuel Johnson). En 2015 l’American Lawyer Arbitration Scorecard  a classé Squire Patton Boggs parmi les 10 meilleurs cabinets d’arbitrage. Notre département International Dispute Resolution (IDR) compte 100 avocats. [11]  A Paris notre équipe IDR forte de 5 (bientôt 6) associés et 12 collaborateurs, est fière de piloter vos négociations, contentieux, arbitrages ou médiations.
Au-delà du contentieux, les 13 associés et 50 avocats de l’ensemble du bureau de Paris sont à votre service, conseillent, défendent, protègent et portent vos projets les plus ambitieux, dans tous les domaines du droit des affaires. Soyez conquérants et exigeants, nous aimons les défis; vos succès c’est notre orgueil.

7 rue du Général Foy nous voyons loin et haut, le dôme de Saint Augustin. L’évêque d’Hippone avait une formation de rhéteur ; il disait que celui qui se perd dans sa passion perd moins que celui qui perd sa passion.
« Les preuves fatiguent la vérité » !

(1er février 2017)
 
[1] Un hommage au Professeur Roscoe Pound qui prêchait la bonne parole du règlement amiable des différends, à Harvard, il y a 40 ans.
[2] Notre confrère Diana Paraguacuto-Mahéo est maîtresse d’œuvre et ordonnatrice de cette conférence Pound.
[3] Citons à cet égard le travail remarquable accompli par l’Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) sous la direction du Professeur Barthélémy Mercadal.
[4] Programme de la conférence  http://paris2017.globalpoundconference.org
[5] http://odr2017.org Nous ne manquerons pas de revenir prochainement sur cette conférence importante.
[6] « Plein de procès pour toi, et que tu les gagnes ! » (Malédiction gitane).
[7] Un cabinet américain a récemment défrayé la chronique en signant un accord avec ROSS Intelligence pour utiliser l’intelligence artificielle en matière de procédures collectives.
[8] Racine, « Les plaideurs ».
[9] En langue anglaise : principled negociation
[10] L’ouvrage a été traduit plusieurs fois en anglais, mais aussi en japonais, espagnol, polonais, etc.
[11] Le contentieux fait partie de l’ADN de Squire Patton Boggs. Près de la moitié des 1560 avocats du cabinet (dans 46 bureaux et 21 pays) possède une expérience en matière de contentieux ou d’arbitrage.


Mardi 14 Février 2017 | Commentaires (0)
Cass. com., 30 mars 2016, n°14-23.261

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2016 (pourvoi n° 14-23.261) rappelle que les clauses de non-concurrence illicites sont sanctionnées par la nullité, et non par la réduction de leur périmètre par le juge.

Pour rappel, les conditions de validité des clauses de non-concurrence en droit français sont, outre les conditions de droit commun des contrats, les suivantes :

1. limitation de la clause dans le temps et dans l’espace ;
2. identité entre les activités interdites et celles qui sont régies par le contrat ;
3. plus généralement, existence d’un intérêt légitime du créancier de l’obligation de non-concurrence ;
4. proportionnalité entre l’intérêt légitime du créancier et les droits du débiteur.

À ces conditions s’ajoute, en matière de contrat de travail uniquement, celle d’une contrepartie financière au profit du salarié débiteur de l’obligation de non-concurrence.

En l’espèce, la Cour de cassation était saisie d’une affaire opposant un franchiseur à son ex-franchisé. À l’expiration du contrat de franchise, ce dernier a poursuivi son activité dans les mêmes locaux en violation de la clause de non-concurrence stipulée au contrat. Le franchiseur a alors agi en justice en réparation du préjudice causé par la violation de cette clause.

La clause litigieuse était limitée dans le temps et dans l’espace. Les juges du fond ont toutefois considéré que la clause était disproportionnée au regard de l’étendue de la zone géographique qu’elle couvrait : pas moins de six départements de la région parisienne. Considérant que rien ne justifiait une telle étendue, ils ont prononcé la nullité de la clause litigieuse et débouté le franchiseur de ses demandes indemnitaires.

Il s’agissait là d’une solution orthodoxe. Si l’une des conditions de validité d’une clause n’est pas remplie lors de sa conclusion, cette dernière est nulle.

Toutefois, les juges du fond se sont parfois arrogé le droit de « réduire » les clauses de non-concurrence excessives plutôt que d’en prononcer la nullité. En effet, les juges du fond « remodèlent » souvent les clauses de non-concurrence insuffisamment limitées : en réduisant à cinq ans une clause stipulée pour quinze par exemple.

Cette sanction par « réduction » des clauses de non-concurrence excessives est déjà admise par la Chambre sociale de la Cour de cassation en droit du travail. En matière civile et commerciale, les juges du fond sont partagés : certains s’en tiennent à la nullité tandis que d’autres acceptent de réduire les clauses illicites.

Compte tenu de ces hésitations, le pourvoi formé en l’espèce présentait un intérêt particulier.  Le demandeur au pourvoi prétendait en effet que, si les juges du fond devaient tenir pour illicite une clause de non-concurrence insuffisamment limitée, ils devaient toutefois faire application de ladite clause lorsque « dans la mesure de sa licéité, quand il est certain que son débiteur l’a violée ».

En d’autres termes, si la clause avait été limitée au seul département dans lequel le franchisé était établi, elle n’aurait pas été illicite. Or, constatant que l’ancien franchisé avait continué à exercer son activité dans les mêmes locaux, les juges auraient dû appliquer la clause en la réduisant au seul département en question.

La Chambre commerciale refuse de faire droit à cet argument pourtant habile en s’en tenant à l’orthodoxie juridique : une clause de non-concurrence dont les conditions de validité ne sont pas remplies est nulle et ne peut recevoir aucune application. Cet arrêt a donc le mérite de clarifier les sanctions encourues par les clauses de non-concurrence excessives. Cependant, il n’est pas publié au bulletin civil de la Cour de cassation, de sorte qu’il ne suffira sans doute pas à mettre un terme aux hésitations des juges du fond.  Des suites sont donc à prévoir…
 

2016 fut une année bien triste. Au-delà de la barbarie des attentats, de la souffrance des victimes, de la morosité ambiante, nous avons perdu nos dernières illusions. 1917-2017, un centenaire pour quel bilan ? Tout ça pour ça… ! « Voilà l’événement central des trente dernières années: l’écroulement de l’idée de l’histoire comme porteuse d’une nécessité intrinsèque qui conduit vers l’émancipation. La crise de la politique, à un niveau tout à fait trivial, est une résultante de ce phénomène » (Marcel Gauchet).

Élections obligent, nous n’échapperons pas en 2017 au théâtre politicien, Mahâbhâratin, avec son lot de nouvelles promesses, d’incantations, «Cette fois nous avons compris », « C’est notre dernière chance », « Hé Oh », « Oh hé », « Rien ne sera plus comme avant », « J’ai changé », de candidats normaux, anormaux, de primaires, sans oublier le billard et les équations à 3 bandes de 12 inconnus. Il y a 6 ans je m’étais risqué dans un pastiche de discours électoral consensuel[1], toujours d’actualité; de drauche ou de groite ? Ante Macronien ou pre Macronesque ? La parole est devenue flottante, comme les devises. Le pouvoir est un mal nécessaire et incurable, nous sommes des fils de Cain. Dans ‘État’ il y a ‘status’, tenir debout, tenir droit. Le problème c’est que le symbolique, les totems, le « au nom du peuple », SPQR, ne fonctionnent plus. Après la langue de bois, l’Hegel de bois des lendemains qui déchantent et du changement qui ne vient pas. Le grand et œcuménique Moïse Maïmonide[2] plaçait la barre très haut, « Le mal n’est pas le contraire du bien, c’est l’absence du bien…». La parole est à la défiance.

Contre les méchants poujadistes, les placements obligataires et obligatoires de bon père de famille dans l’indignation morale, durable et citoyenne, offraient jusqu’à récemment un bon rendement électoral avec présence au 2eme tour de l’élection présidentielle. C’est fini. L’épouvantail historique et commode du retour ‘du vent mauvais’, des affreux réacs et populistes, ne fonctionne plus comme avant; c’est même devenu une muleta, presque un compliment. Déboussolés, coupés des réalités socio-économiques, nos représentants, la nomenklatura, les rentiers du tout à l’égo et de la révolte pour tous, n’ont plus de crédit. Leur langue et leurs discours sont avariés. Plus personne n’est dupe. Nous avons dépassé le stade de la démagogie et du mensonge. Bienvenu dans les sociétés de ‘post vérité’[3] ! « J'apprends que le gouvernement estime que le peuple à 'trahi la confiance du régime' et 'devra travailler dur pour regagner la confiance des autorités'. À ce stade, ne serait-il pas plus simple de dissoudre le peuple et d'en élire un autre? » (Brecht). Si l’avenir n’est pas rose, quid des leçons du passé ?

Chez nous : 1267 Inauguration de la nécropole royale de Saint-Denis par saint Louis. 1467 Naissance de Guillaume Budé. 1517 Fondation du Havre. 1617 Disparitions de Francisco Suárez, Loysel, de Thou, Pocahontas. 1817 Disparition de Madame de Staël. 1917 Disparition de Mata hari. 1987 Disparition de Dalida. À l’étranger : 1017 Assassinat du Khwârezm-Shah Abu al-Abbas Mamun II, beau-frère de Mahmûd de Ghaznî. 1117 A Alep, assassinat de l’eunuque Loulou par les soldats de son escorte. 1317 En Russie, le grand-prince Michel de Tver capture la femme de Georges Danilovitch, sœur du khan de la Horde d'or Özbeg, et écrase les Moscovites à Bortenevo. Contre le chauvinisme imbécile, pour renforcer l’amitié entre les peuples, rien de tel que la culture : Sous l’égide de l’UNESCO on célèbrera en 2017, le 500ème anniversaire de l’imprimerie en Biélorussie, le 700ème anniversaire de l’écriture de Golchan-e raz par Cheikh Mahmud Chabestari (Azerbaïdjan), le 150ème anniversaire de la naissance de Chao Phraya Phrasadej Surendrathibodi, éducateur (Corée et Viet Nam); le 150ème anniversaire de la naissance d’Abdullah bin Humaid Al Salmi, réformateur social, scientifique et encyclopédiste (1867-1914) (Liban et Égypte). « Notre héritage n’est précédé d’aucun testament » (René Char).

Les écrivains écrivaient : L'Écriture et la différence (Jacques Derrida), Histoire (Claude Simon) Vendredi ou les Limbes du Pacifique (Michel Tournier). C’était le début de La Société du spectacle (Guy Debord). Disparition de Marcel Aymé, naissance de Marie NDiaye et Amélie Nothomb. La bande dessinée divertissait : Astérix et les normands, Astérix légionnaire, L’affaire du collier, Des barbelés sur la prairie, Tortillas pour les Dalton, Les Complots du grand vizir Iznogoud, Alerte atomique, Le Dernier Spartiate. La variété se chantonnait : L’important c’est la rose, Comme d’habitude, San Francisco, Penny Lane, All you need is love, Inch Allah. Les cinéastes filmaient : Les demoiselles de Rochefort, Blow up, Bonny and Clyde, Le Samouraï, Belle de jour, Casino royal, The Graduate, Le Voleur, La Collectionneuse, Guess Who's Coming to dinner, The Jungle Book, In the Heat of the Night. Melville, Demy, Buñuel, Malle, Antonioni, la nostalgie inspire. « Un homme pur doit être libre et suspect »(Cocteau).

Il y a 700 ans, en avril 1317, les ‘spirituels’, franciscains dissidents pratiquant un ascétisme rigoureux et refusant toute propriété, étaient déclarés hérétiques par le pape Jean XXII. Un siècle plus tôt François d’Assise avait choisi d’épouser ‘Dame pauvreté’ pour exalter sa foi. Les polémiques sur la pauvreté évangélique, la propriété et l’autorité, ont passionné les scolastiques et traversé le Moyen Âge[4]. L’important c’est d’errer… !? Les enjeux de normativité et prolongements juridiques des querelles franciscaines sont connus: développement du trust, de la délégation, distinguo entre usus et dominium, affirmation des droits subjectifs et paradoxalement, essor du capitalisme. Querelles de juristes ou de jésuites ? Le pape François a sûrement un point de vue… La sainteté est une tentation disait Jean Anouilh. Pour Rossellini, la vraie position morale c’est la tendresse.

Allez voir ‘L’ami, (François d’Assise et ses frères)’, un film superbe réalisé par Renaud Fely et Arnaud Louvet, produit par Francesca Feder[5]. Beaucoup plus qu’un fade biopic, c’est une évocation élégiaque, subtile et profonde du quotidien, des échanges, négociations, entre François et ses frères (notamment Elie de Cortone), mais aussi avec la papauté, lors de la rédaction de la Règle de l’ordre en 1221-1223. Esthétisant mais sans maniérisme, l’algèbre cinématographique de Renaud Fely et Arnaud Louvet est précis, convaincant, servi par une distribution irréprochable. Les tableaux se succèdent : des plans panoramiques panthéistes, introspections, gros plans, glossolalie, cosmogonie, Argumentum a silentio. « Par temps clair, on peut voir jusqu’à Dieu… » (Christian Bobin). Évitant les écueils du manichéisme et de l’hagiographie, les réalisateurs ont trouvé un ton noble, beau, juste. Hommage majeur aux frères mineurs, L’ami, (François d’Assise et ses frères) figure en bonne compagnie, celle de L’évangile selon saint Matthieu (Pasolini), Days of Heaven (Malik), L’arbre au sabot (Olmi), Nostalgia (Tarkovski), sans oublier les Onze fioretti de François d'Assise (Rossellini). La morale est une affaire de travelling…

Dans nos nouveaux locaux spacieux et fonctionnels, 7 rue du Général Foy, forts de nouvelles équipes, de l’arrivée prochaine de José Ricardo Feris, fiers de la récente élection de Marie-Aimée Peyron comme bâtonnier désigné, le bureau de Paris et nos 1550 collègues des 46 bureaux Squire Patton Boggs dans 21 pays, restent à votre écoute, au service de vos projets et de vos ambitions.

Le bureau de Paris et l’équipe éditoriale de La Revue vous remercient de votre fidélité, et vous adressent leurs meilleurs vœux de santé, bonheur et réussite pour la nouvelle année 2017 !

«Pour commencer nous allons faire les petites choses faciles. Petit à petit, nous nous attaquerons aux grandes. Et quand les grandes seront faites, nous entreprendrons les choses impossibles » (saint François d’Assise).
 
 
[1] Voir l’éditorial « Les gentils les méchants, le big bazar » (Avril 2011).
[2] En hébreu, הרב משה בן מימון HaRav Moshé ben Maïmon ; en arabe, أبو عمران موسى بن ميمون بن عبد الله القرطبي اليهودي Abou Imrane Moussa ibn Maïmoun ibn Abdallah al-Kourtoubi al-Yahoudi.
[3] Il y a 60 ans, dans «La France irréelle», un essai brillant et grinçant, Emmanuel Berl dénonçait la schizophrénie et nos dénis permanents; «La politique française me semble évoluer moins comme une histoire que comme une névrose. Son trait dominant, à mon estime, c’est l’affaiblissement progressif du sens du réel qu’elle manifeste, depuis quinze ans. (…) Même ce dernier stade, je crois d’ailleurs que nous l’avons dépassé. Le mensonge, chez nous, cherche de moins en moins à être cru. On fausse les indices, les comptes, les prix, les changes, mais tout le monde le sait. L’imposture triomphante n’a plus pour objet de faire illusion, mais de respecter un certain code de convenances, qui d’ailleurs n’est formulé nulle part. Le ministre joue son rôle dans un scénario dont il n’est pas l’auteur ».
[4] Elles restent d’actualité.
[5] Le film est actuellement distribué dans plusieurs salles parisiennes, mais aussi en province.


Mercredi 18 Janvier 2017 | Commentaires (0)

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Tags : Faber
Mercredi 11 Janvier 2017 | Commentaires (0)

« Je ne sais de tout temps quelle injuste puissance / Laisse le crime en paix et poursuit l'innocence » (Racine, Andromaque). Sun Tsu a écrit « L’Art de la guerre », le Petit Palais accueille[1] jusqu’au 15 janvier 2017 une superbe exposition consacrée à « L’art de la paix (secrets et trésors de la diplomatie) ». Gloria in excelsis Deo et in terra pax hominibus bonae voluntatis. L’exposition est organisée de façon thématique : « La paix des princes », « L’idéal de la paix », « La paix mode d’emploi », « La chambre des trésors », « Ordre et désordre du monde ».


On admire des tableaux, sculptures, affiches et archives d’une valeur artistique et patrimoniale exceptionnelle ; d’insignes traités, chartes et serments. Anciens et récents Le serment de Strasbourg (842) ; L’accord de Paris COP 21 et son petit maillet vert (2015) Célèbres  L’acte final du congrès de Vienne (1815) ; Le Traité de Versailles (1919). Glorieux Le traité de Tilsit (1807) ; La charte des Nations Unies et les statuts de la Cour Internationale de Justice (1945) Infamants Le traité de Troyes entre la France et l’Angleterre (1420) ; Le traité de Francfort entre la France et l’Allemagne (1871) ; Un  télégramme du consulat de France sur les accords de Munich (1938). Perturbants Les accords sur la cessation des hostilités au Viet Nam (1954) ; Les pourparlers d’Evian (1962). « A une certaine époque la France commença à perdre ses colonies et beaucoup de l’empire qu’elle aurait dû conserver sur elle-même » (Blondin). Toujours d’actualité Les accords Sykes-Picot[2] (1916) ; Le traité de paix mettant fin à la guerre de Crimée (1856) ; La lettre d'amitié du roi du Maroc Mohamed III Ben Abdallah à Louis XVI, le félicitant de son accession au trône (1774). Exotiques La grande paix de Montréal entre le Chevalier de Callières et cinq nations iroquoises (1701) ; L'arrangement franco péruvien relatif à la vente et au prix du guano (1865).

L’exposition convoque de grandes figures et prestigieux fantômes, artisans ou théoriciens de la diplomatie et de la paix ; Blaise de Vigenère, Abraham de Wickefort, François de Callières, Jean Baptiste Colbert de Torcy, Talleyrand, Robert Schuman. Le compliqué ce n’est ni ‘l’idéal de paix’, ni la ‘paix des princes’, c’est la ‘paix mode d’emploi’. ‘Si vis pacem para bellum’ ? Ce n’est pas suffisant. Si tu veux la paix prépare la paix ? Ce n’est pas suffisant non plus. Et quand tout le monde parle de la paix, la guerre n’est jamais bien loin... Derrière ou devant nous ? Les deux mon général, hélas.

La paix ne se laisse pas facilement appréhender. À la fois processus et effet, fin et moyen de sa propre fin, ce sublime idéal n’est, pour les réalistes, qu’une chimère. Un des plaisirs des disputes, c'est de faire la paix… Une affaire trop sérieuse pour être abandonnée aux amateurs et aux professionnels, les pacifistes et les diplomates.

Entre les âmes supérieures et les adeptes de la realpolitik, un dialogue de sourd ; « Heureux les artisans de paix, car ils seront appelés fils de Dieu (Matthieu); « Insistons sur le développement de l’amour, la gentillesse, la compréhension, la paix. Le reste nous sera offert » (Mère Teresa). « Paix : Dans les affaires internationales, période de duperie entre deux périodes de combats » (Ambrose Bierce). « Le désarmement extérieur passe par le désarmement intérieur. Le seul vrai garant de la paix est en soi » (Dalaï Lama). « N’ayez pas de voisins si vous voulez vivre en paix avec eux » (Alphonse Karr). « La guerre, c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force (George Orwell).

Les moralistes prennent de la hauteur ; « Le grand ennemi de la paix entre les hommes, c’est l’amour-propre (Marmontel). « L’essence de la paix est d’être éternelle, et cependant nous n’en voyons durer aucune l’âge d’un homme, et à peine y a-t-il quelque règne où elle n’ait été renouvelée plusieurs fois. Mais faut-il s’étonner que ceux qui ont eu besoin de lois pour être justes, soient capables de les violer ? » (Vauvenargues). « La grande illusion, c'est la guerre. La grande désillusion, c'est la paix (Marcel Achard). Céline, avec sa bonne humeur habituelle, retourne le couteau dans la plaie. « Une balle dans le ventre, ça ne fait pas un héros, cela fait une péritonite » (…) « Il existe pour le pauvre en ce monde deux grandes manières de crever, soit par l'indifférence absolue de vos semblables en temps de paix, ou par la passion homicide des mêmes, la guerre venue ».

Le droit est une école de rigueur, d’imagination et d’hypocrisie. Si les diplomates aiment valser, les juristes affectionnent le tango. Comment choisir entre Antigone, Créon, le droit naturel, le droit  positif et les pyramides kelséniennes ? La morale et les grands principes c’est bien, mais les normes ont leurs raisons que la raison ignore. Même la guerre a son droit. Le principe de précaution n’exclut pas les précautions de principe. Dura lex sed lex. Rousseau ne convainc que les lycéens du Bac philo : « J'ouvre les livres de droit et de morale ; j'écoute les savants et les jurisconsultes ; et pénétré de leurs discours insinuants, je déplore les misères de la nature, j'admire la paix et la justice établies par l'ordre civil, je bénis la sagesse des institutions publiques et me console d'être homme en me voyant citoyen » [3]. Carl Schmitt met les pieds dans le plat en posant que la souveraineté étatique est absolue ou n’est pas, au risque de sortir de la norme juridique. Le Léviathan se ‘mort’ la queue.   

En 1928, le pacte Briand-Kellog avait mis la guerre hors la loi. Pavés de bonnes intentions, le droit des gens, les tribunaux pénaux internationaux et les ‘machins’, se construisent pierre à pierre ; avec les rochers de Sisyphe. Il y a quelques semaines, plusieurs pays africains, dont l’Afrique du Sud, ont quitté la Cour Pénale Internationale de La Haye, invoquant une justice à double standard. Le procès des juges et de la Justice est un classique. La paix serait-elle la continuation de la guerre par d’autres moyens ? Péguy a un mot terrible ; “Le droit ne fait pas la paix, il fait la guerre ». Il reste les ‘principes généreux du droit’. Depuis 1945 l’Unesco a la noble tâche de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ».

Vive la « communauté mondiale de compréhension et respect mutuel », Pic de la Mirandole et l’humanisme 3.0 ! Mireille Delmas-Marty voudrait humaniser la mondialisation grâce aux « forces imaginantes » du droit[4]. Tout cela sent bon la ‘SDN’ (Sans Domicile Normatif) et l’entre deux guerres. « Le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. ‘La guerre de Troie n’aura pas lieu’ (Giraudoux) c’était en 1935, ‘La grande illusion’ (le chef d’œuvre de Renoir) en 1937 et les accords de Munich en 1938. Pas de happy end. Les disputationes théologiques et juridiques sur la ‘guerre juste’ n’ont pas pris une ride. Le dernier mot à Pascal; « Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force, afin que le juste et le fort fussent ensemble, et que la paix fût, qui est le souverain bien ». Un compromis ? Il faudrait faire une paix qui ait la grandeur d'âme de la guerre disait Montherlant.

Toutes les causes ont besoin de martyrs. Martin Luther King a payé au prix fort son noble engagement. « Oui, si vous voulez dire que j’étais un tambour-major, dites que j’étais le tambour-major de la justice. Dites que j’étais le tambour-major de la paix. J’ai été le tambour-major du bon droit. Et tout le reste, tout ce qui est superficiel, ne comptera pas. Je ne laisserai pas d’argent derrière moi. Je ne laisserai derrière moi aucun de ces objets qui font le luxe ou la beauté de la vie. Mais je ne veux laisser derrière moi qu’une vie de dévouement »[5].
Chez nous le tambour major en chef de la paix et de la Justice c’est Victor Hugo ; « Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples, naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et qu'on appellera la paix de l'Europe » (…) « Vous voulez la paix : créez l'amour. Si bellum vis, odium fac ; si vis pacem, fac amorem. Proclamons la fin des orgueils, la fin des colères, la fin des glaives » (« Choses vues ») …ou entre aperçues… « Qui dit frontière, dit ligature. Coupez la ligature, effacez la frontière, ôtez le douanier, ôtez le soldat, en d’autres termes, soyez libres ; la paix suit » (…) « Nous voulons que le peuple vive, laboure, achète, vende, travaille, parle, aime et pense librement, et qu’il y ait des écoles faisant des citoyens, et qu’il n’y ait plus de princes faisant des mitrailleuses. Nous voulons la grande république continentale, nous voulons les États-Unis d’Europe, et je termine par ce mot : La liberté, c’est le but ; la paix, c’est le résultat » (« Actes et paroles »)… paroles, paroles…

Si la poésie a ses privilèges, la vérité a ses droits. L’héritage de cet idéalisme a été  accepté sans bénéfice d’inventaire par l’Occident. La folie meurtrière de la 1ere guerre mondiale a réveillé les consciences et suscité des vocations. Les hommes et les femmes de bonne volonté constituent une grande famille, avec de nobles grands-pères indignés, de beaux enfants aux cheveux longs. ‘Plus jamais cela’, la ligue internationale des combattants de la paix, Peace and love. Mais la guerre et l’injustice sont deux ennemis redoutables. Même armé des meilleures guitares, prix Nobels et indignations du monde, le combat sur deux fronts n’est jamais facile. Un aphorisme à méditer pour les noctambules de la place de la République « Sans la police tout le monde tuerait tout le monde et il n’y aurait plus de guerre » (Henri Jeanson).

Rien n’est simple. Aujourd’hui les terroristes sont au sud-est et les citoyens du Monde humanistes sont à l’ouest. « Il est faux de dire que l’histoire ‘ne repasse pas les plats’ : elle ne fait que ça, et même sa principale spécialité est le réchauffé ou le surgelé » (Jean François Revel). Les développements du catalogue de l’exposition, sont convenus, ad usum Delphini ; « Sur ces bases directement héritées de l'histoire européenne, l'ordre international est encore et toujours à reconstruire, mais aujourd'hui, pour espérer être pertinent et durable, il doit s'inscrire dans la prise en compte de tous les domaines touchant la vie humaine et se fonder sur la reconnaissance de l'altérité comme principe fondateur d'un monde globalisé, multipolaire et riche de ses diversités »[6]. Ah, si tous les gars du monde… !

Le quai d’Orsay se raccroche à des morceaux de bravoure[7] et nourrit encore quelques illusions sur la place de la France dans le concert des nations. Mais Marianne a passé l’âge du Heavy Metal et des raves. « La France agit résolument pour la paix et la sécurité à travers le monde. Elle participe, avec les autres acteurs globaux, à la recherche déterminée d’issues justes et équilibrées aux crises qui menacent la stabilité internationale. Sa volonté d'assumer cette mission tient aujourd'hui à son statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies et à son rôle, avec l'Allemagne, au sein de l'Union européenne. Elle relève surtout de la longue histoire qui est la sienne et des liens qu'elle a su tisser au fil du temps avec toutes les nations »[8]. C’est le ‘surtout’ qui tue.

Nous avons eu les grands de la Cour, mais nous ne jouons plus dans la cour des grands. Le syndrome de la ligne Maginot est un atavisme national; les pieds dans le béton et la tête dans le sable. « La ligne Maginot avait cette propriété miraculeuse, qu’elle partageait avec les gaines élastiques, de vous donner une silhouette jeune et moderne longtemps après l’âge… » (Roger Nimier). En 2016, les réfugiés, miséreux, oppressés, qui désirent s’en sortir, ne s’y trompent pas. Ils ne s’attardent pas dans le pays des droits de l’Homme où il fait bon vivre. Ils préfèrent Calais à Panane, en route vers l’enfer thatchérien, le travail, l’espoir. Cela devient vexant.  « C'est une terrible pitié que de voir un peuple qui a besoin d'aimer et ne trouve rien pour satisfaire son amour » (Nimier).

La section finale de l’exposition est consacrée à ’l’ordre et aux désordres du monde’, bel euphémisme pour parler du chaos ambiant. Drôle de paix, drôle de guerre, drôle de drame. L’heure n’est pas aux excès d’optimisme. L’Europe implose, les États Unis se déchirent, le Moyen-Orient est à feux et à sang, nouvelle guerre froide avec la Russie, multiplication des bras de fer avec la Chine, et partout en Occident  la grande désillusion, la faillite du Welfare state, les affreux ‘populistes’[9] et plus fondamentalement « l’écroulement de l’idée de l’histoire comme porteuse d’une nécessité intrinsèque qui conduit vers l’émancipation » (Marcel Gauchet). C’est la fin de ‘la fin de l’histoire’, la fête est finie. Après l’auberge espagnole, l’auberge rouge. Vers la guerre perpétuelle ?!

Au terme de la visite nous sommes saisis d’un doute mêlé d’angoisse. L’exposition n’aurait-elle pas une, voire deux ou trois guerres de retard ? (1) Il faut arrêter de se voiler la face et de se préoccuper du Kant dira-t-on. Les États nations, l’ordre international bi ou multi-polaire ont fait long feux ; la reféodalisation est rampante, tout est à reconstruire. (2) Les menaces immédiates contre la liberté et la paix, sont autant intérieures qu’extérieures. Marianne n’est plus qu’un hologramme. L’urgence est de « conjurer la peur[10] et la guerre civile qui couvent comme vient nous le rappeler Gilles Kepel (‘La fracture’, 2016). (3) À moyen terme, au-delà des enjeux géopolitique et de puissance, la folie consumo-productiviste et le réchauffement climatique détruisent la maison Terre[11]. Nous aimons les réfugiés politiques, nous allons adorer les réfugiés écologiques.

Consubstantielle au suicide collectif en marche, l’abolition des repères et du principe de Raison, nourrit  une économie psychique fondée sur l’hybris et la pléonexie, le tout à l’égo, la jouissance pour tous et le nihilisme pour chacun. L’homme sans gravité et la folie trans-humaniste nous réservent des fins de ‘moi’ difficiles. La doxa bienpensante et le ‘la’ sont donnés par une armée de sociologues, chercheurs, journalistes, moitrinaires, naïfs et rentiers du lieu commun, coupés des réalités de terrain. Les ‘pères peinards’ de l’EHESS, franciscains du CNRS ou de France Culture, tweetent sur le commerce moral et le capitalisme équitable, à moins que ce ne soit l’inverse. Don Camillo laïques[12] de la révolte participative et du Mondial moquette de l’indignation permanente, ils entendent des voix, font des rêves et veulent des droits[13], un revenu universel garanti, et des smart phones pour tous ; sans oublier les réfugiés de la jungle de Calais, finalistes du grand ‘inter-villes’ humanitaire qui ne fait que commencer. « Il faut savoir désespérer jusqu’au bout » (Nimier).

Lorsque le Président de la République veut décerner la légion d’honneur aux victimes du terrorisme[14] et croit noyer le pois(s)on en prétendant que la France est une « idée » (éludant tout adjectif qualificatif), l’heure est grave et nous avons du souci à nous faire. « N’écoutant que son courage qui ne lui disait rien, il se garda d’intervenir » (Jules Renard). Une société ne saurait être fondée sur le « vivre ensemble participatif citoyen et durable », le convivialisme ‘no border’, la méthode Coué et la planète des songes. L’indignation, la compassion et l’émotion ne sont ni un programme, ni des principes. On ne s’en sortira pas avec les murmures démagogiques à l’oreille de la jeunesse, le traité de Maastricht expliqué à Hanouna par Cyprien sur youtube, le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe de l’abbé de Saint Pierre en bande dessinées, ou l’enfilade de bons sentiments comme des colliers de nouilles pour la fête des frères. Le problème du multiculturalisme ce n’est pas le multi, le problème c’est la Culture ; elle a disparu. Pour paraphraser Marx, assez transformé le monde, il est temps de l’interpréter ! Il ne s’agit pas de penser moderne, mais de penser juste. « On ne se bat point pour des idées abstraites d'ordre, de paix, de patrie ; ou si l'on se bat pour elles, c'est qu'on y attache des idées de sacrifices ; alors on sort de la morale des intérêts pour rentrer dans celle des devoirs : tant il est vrai que l'on ne peut trouver l'existence de la société hors de cette limite ! » (Chateaubriand).

En attendant la ‘convergence des consciences,[15] la ‘grande République universelle,’ le capitalisme du XXIIème siècle et un futur serment de ‘Strasbourg-Saint Denis’, il faut aller au Petit Palais admirer le portrait de Talleyrand par Prud’hon et la ‘La paix par l’arbitrage’, une très belle esquisse peinte par Albert Besnard (1849-1934) pour la décoration de la salle des délibérations du Palais de la paix de La Haye.
 


[1] Conjointement avec le quai d’Orsay et le Musée des beaux-arts de la ville de Paris.
[2] Accords relatifs à la création d’un Etat ou d’une confédération d’Etats arabes dans la région syrienne
[3] « Fragment sur l'état de guerre ».
[4] Mireille Delmas-Marty, ‘Les forces imaginantes du droit’ [I] à [IV], (Le relatif et l'universel, Le pluralisme ordonné, La refondation des pouvoirs, Vers une communauté de valeurs, 2004-2011).
[5] « Sermon sur l’instinct du tambour-major ».  
[6] Isabelle Nathan,  « Ordre et désordre du monde », chapitre final du catalogue de l’exposition.
[7] « Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d'un idéal, nous sommes les gardiens d'une conscience. La lourde responsabilité et l'immense honneur qui sont les nôtres doivent nous conduire à donner la priorité au désarmement dans la paix » (Dominique de Villepin, discours devant le Conseil de Sécurité des Nations unies, 14 février 2003).
[8] Jean-Marc Ayrault, introduction au catalogue de l’exposition.
[9] Le prolétaire n’a plus la cote chez les intellectuels progressistes. Le peuple, c’est comme le cholestérol, il y a le bon, « populaire » et le mauvais, « populiste » ; classes laborieuses classes dangereuses !
[10]   Patrick Boucheron, « Conjurer la peur Sienne 1338, Essai sur la force politique des images », 2013.
[11] Voir les débats sur l’anthropocène et l’écocide.
[12] Peppone est out. Il a fait faillite en 1989, avec un bilan globule-ment négatif. Et puis Kojève, Althusser et la dialectique c’est trop compliqué pour les guérilleros de Libération et des Inrocks.
[13] Thomas Piketty, Ken (eysien) rebelle, moderne et modèle, visiting Professor de la London School of Economics, dissèquent les inversions de courbes et les monétaristes réacs. Son dernier opus, « Aux urnes citoyens », 2016 est publié aux éditions ‘Les liens qui libèrent’ (forcément).
[4] Finalement, le décret du 12 juillet 2016 a créé la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Elle concerne les faits survenus depuis le 1er janvier 2006 pour des Français ou étrangers « tués, blessés ou séquestrés lors d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française ». Elle pourra être décernée à titre posthume.
[15] Pierre Rabhi, 2016.


Jeudi 10 Novembre 2016 | Commentaires (0)
« Tout a été dit et écrit sur la surproduction de règles de fond comme de procédure, l’inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l’instabilité de la règle de droit, puisqu’on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d’être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le législateur de son crédit. L’incertitude sur le contenu de la loi applicable n’incite pas à en respecter les règles» (Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État, janvier 2001). Tout n’avait pas été dit, ni écrit. La simplicité c’est complexe. Après ses études « De la sécurité juridique » (1991) et « Sécurité juridique et complexité du droit » (2006), le Conseil d’État vient de commettre un nouveau rapport, « Simplification et qualité du droit ». Des missions d’étude à Bruxelles, Berlin, Londres, La Haye, Rome, une réflexion prolongée par des contributions associées, 100 pages, 27 propositions ; la réforme, c’est comme les jeux olympiques, l’important c’est de participer.

La dénonciation de l’inflation législative et de la décadence des lois est un vieux topos. « Plurimae leges corruptissima respublica / On reconnait la décomposition d’un État à la surabondance de ses lois » (Tacite). Montesquieu approuve : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu'on peut éluder affaiblissent la législation ». La France est la mère des arts, des armes, et surtout des Lois ; 64 codes, plus de 9000 lois, 120 000 décrets[2], des millions d’articles, d’alinéas, d’interprétations, de gloses... Qui dit mieux ?! On évalue le coût du poids de la bureaucratie sur notre économie à 100 milliards d’euros. [3] Le Conseil constitutionnel veille tant bien que mal à l’intelligibilité et à la qualité normative des lois[4]. Rude affaire. «La complexité est un ordre dont on ne connait pas le code » (Henri Atlan).

Pourquoi cette nouvelle étude ? Pour « maintenir le cap », parce qu’ « il ne faut pas se résigner à la dégradation de la qualité du droit  » ; parce qu’un « sursaut nécessaire est possible » et parce que le bilan depuis 10 ans est « globalement mitigé »[6], explique le Conseil d’État, poli, mais quelque peu désabusé. Pourquoi diable maintenir ce cap funeste ? Le bateau ivre de l'Etat est encalminé dans la mer des sarcasmes depuis des lustres et l’inversion de la courbe de l’épaisseur des codes n’est pas pour demain. La "densification normative" (sic)  s'explique par des facteurs sociologiques (complexification du monde), juridiques (les normes se diversifient et s’auto alimentent), politiques et médiatiques (légicentrisme national, enjeux politiques et symboliques). « Tu vois ça, Willem, dit-il, il reconnaît qu'il ignore la loi, et il affirme en même temps qu'il n'est pas coupable! » (Kafka, Le Procès). La France n’est pas la seule victime de la tyrannie buraucratique ; c’est un sujet de préoccupation international et notamment européen[7]. Maigre consolation. Pour les rapporteurs de l'étude « C’est une nouvelle culture politique qu’il faut installer, sans laquelle les réformes, comme c’est le cas pour les études d’impacts, resteront sans grand effet »[8]. Le Cap de Bonne-Espérance ? Tout droit disparaitre.

Plusieurs pistes sont proposées par les sages du Palais Royal. Parmi les 27 propositions, citons au débotté : (A) Responsabiliser les pouvoirs publics : « Se doter de véritables instruments de mesure de la norme, de ses effets et de sa perception et définir une méthode de calcul de la charge administrative et des coûts induits par toute nouvelle norme (Proposition 1). « Définir une politique claire et dans la durée de simplification et de qualité du droit » (Proposition 2). « Fixer des objectifs aux décideurs publics en matière de simplification et de qualité du droit, en s’attachant prioritairement aux effets des mesures prises et publier les résultats obtenus » (Propositions 3 et 4). (B) Maîtriser l’emballement de la production des textes : « S’astreindre à programmer l’activité normative en faisant de la programmation du travail gouvernemental un instrument efficace de la politique de simplification » (Proposition 10). « Maîtriser le contenu des textes en définissant et en respectant un code de bonne conduite quant à la maîtrise, par le Gouvernement, de ses projets de loi et de ses amendements pendant la discussion parlementaire » (Proposition 11). (C) Rendre la norme plus compréhensible et plus facile à appliquer : « Faciliter l’accès au droit et sa compréhension par les usagers » (Proposition 19 à 21). (D) Renforcer la contribution du juge à la simplification et à la qualité du droit : « Encourager le juge administratif à explorer les marges d’interprétation facilitatrice en mobilisant, au besoin, ses pouvoirs d’instruction » (Proposition 25). Quand les bornes du Palais Royal sont franchies, il n’y a plus de limites.

Pour tenter de responsabiliser les décideurs publics et faciliter l’application de la norme, la Haute juridiction prend ses responsabilités et 7 engagements. Engagement no 1: « Relever le niveau d’exigence du Conseil d’État en matière de simplification et de qualité du droit, notamment en ce qui concerne les études d’impact et les dispositifs trop complexes ». Engagement no 4: « Développer la mise en réseau de ressources en droit comparé et les forums de questions entre les cours nationales liées par la jurisprudence des deux cours européennes ». Obligations de moyen ou de résultat ? « La Justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement équitable » (Kafka, Le Procès).

Une modeste suggestion pour la prochaine étude Modernisation du contrôle de la simplification participative de la norme, en 2026 : analyser les racines du mal et poser les questions qui fâchent. «Laissez parler les p’tits papiers /A l'occasion/ Papier chiffon/ Puissent-ils un soir/ Papier buvard/ Vous consoler … ».

Le rapport du Conseil d’État privilégie le petit bout techniciste de la lorgnette, la cuisine interne ; il manque un peu d’ambition et de profondeur. C’est dommage. Entre les lignes de l’étude nous rions jaune. « Étendre le champ des dispositifs de simplification des démarches de l’usager et notamment ceux des guichets uniques et de ‘dites-le-nous une fois’ à un plus grand nombre de démarches » Courteline, Kafka, Ionesco ? Non, il s’agit de la proposition no 22 du rapport. Le mot féroce de Clémenceau est plus que jamais d’actualité, « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Un tigre de papier... ‘Messieurs les ronds-de-cuirs’ n’ont pas le monopole de la complexité. C’est un concept riche, parfois un modèle d’analyse[8]. S’agissant de la théorie des systèmes sociaux et du droit, Niklas Luhmann ou Günther Teubneur ont exploré les pistes intéressantes de la réflexivité, de l’auto référence, du droit comme système autopoïétique. Dans un tout autre registre, au-delà du nombre des lois, Alain Supiot dénonce avec force la gouvernance par les nombres, la capitulation de la loi face à la régulation et les dangers de la re-féodalisation[9]. Mettons les pieds dans le plat : la dégradation de la qualité du droit[10] est aussi la conséquence d'une idiotisation générale, du déclin des humanités et de la rhétorique, de la technocratisation de la vie publique. «Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite » rappelait le Conseil d’État en 1991.

25 ans plus tard nous avons dépassé le stade du bavardage, de l’indifférence ou du « sursaut nécessaire ». L’actualité est tragique, et l’heure est plutôt au sauve qui peut. Pour sortir de l’impasse il faut se départir des leurres et fables fantasmés par la sociologie bienpensante et naïve de la doxa sur le "vivre-ensemble-participatif", "l'humanisme durable" et autres tartes à la crème. Il est grand temps de quitter la planète des songes.

L’œuvre de Pierre Legendre et l’anthropologie dogmatique sont des clés précieuses pour appréhender et comprendre les véritables enjeux ; l’espace généalogique du droit, les montages institutionnels, le théâtre du pouvoir. [11]

Dans son dernier opus, à l’image de Dante, le savant juriste arpente les cercles de notre ‘Comédie’ nationale, ses énigmes, rites, ‘cérémonies d’écritures’, l’administration, les ‘Fantômes de l’Etat en France’. « En vérité, la vieille Nation qui inventa le mot ‘bureaucratie’ est confrontée une fois de plus à la viabilité de ses montages anciens, rafistolés depuis plusieurs décennies par accumulation de mesures en trompe-l’œil. Mais aujourd’hui, sous la férule de la tyrannie du Marché et du Management généralisé, souffle non plus le zéphyr de la scolastique pro- ou anti-jacobine, mais l’ouragan de la Mondialisation, autant dire un vent de panique… Au vu et au su d’observateurs extérieurs, l’État français se momifie. Le Monument lézardé de l’Administration mériterait d’être revisité au XXIe siècle par les experts, perplexes devant les trésors si bien conservés: le joyau révolutionnaire du département ou les anciens habits de la fonction publique. Aller à la rencontre des fantômes, c’est faire d’utiles découvertes sur nos manières institutionnelles toujours en vigueur » [12].

« La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices en sorte qu’un Etat est bien mieux réglé lorsque n’en ayant que fort peu, elles y sont fort étroitement observées » (René Descartes, Discours de la méthode).

Après l’Enfer et le Purgatoire, le Paradis ? « A te convien tener altro viaggio, Rispose… » [13]

Il faut Crozier les doigts. [14]
   
 


[1] Etude annuelle du Conseil d’Etat, juillet 2016. Voir aussi deux monographies récentes, Evelyne Bonis et Valérie Malabat « La qualité de la norme», 2016 ;   Catherine Thibierge (collectif) « La densification normative », 2014.
[2] Selon les statistiques légistiques de Légifrance, plus de 10% des articles d’un même code sont modifiés chaque année.
[3] Voir le rapport de Clarisse Reille, «La complexité un mal sournois qui ronge notre économie », juillet 2008.
[4] La décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre 1999 reconnait une valeur constitutionnelle à l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Dans sa décision du 29 décembre 2005 le Conseil censure une disposition concernant le plafonnement global des avantages fiscaux, en raison de son excessive complexité et parce qu'aucun motif d'intérêt général ne la justifiait.
[5] «…Un certain désordre…des méthodes perfectibles…l’absence de résultats tangibles… » ; bref un fiasco.
[6] Voir l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » signé par le Parlement, le Conseil et la Commission européenne le 13 avril 2016.
[7] Voir l’entretien avec Maryvonne de Saint Pulgent et Patrick Gérard, rapporteurs de l’étude, JCP édition générale, 3 octobre 2016.
[8] Voir par exemple chez Edgar Morin.
[9] Voir Alain Supiot «La gouvernance par les nombres (Cours au collège de France 2012/2014) », Fayard.
[10] Travaux et débats parlementaires, légistique etc
[11] Voir par exemple « L'Amour du censeur. Essai sur l'ordre dogmatique » (1974), « Jouir du pouvoir. Traité de bureaucratie patriote » (1976), ou les riches Leçons publiées par Fayard depuis plus de 30 ans.
[12] Pierre Legendre, « Fantômes de l’Etat en France », Fayard, 2015.
[13] « Il te faut tenir une autre route, me répondit-il… » Dante, L’enfer, chant premier.
[14] Michel Crozier, « Le Phénomène bureaucratique », 1963 ; « La Société bloquée », 1971.


Vendredi 14 Octobre 2016 | Commentaires (0)

(Parodie d’une chanson de Renaud Séchan, « Les aventures de Gérard Lambert » 1980)


Vingt-sept mai 2016
Dans le 8ème où qui fait nuit
La petite route est déserte
François Lambert rentre chez lui
Dans le lointain tous les rebelles poussent des cris...
Ca y' est j'ai planté le décor
Créé l' climat de ma chanson
Ça sent la peur ça pue la mort
J'aime bien c' t' ambiance pas vous ? Ah bon...
Voici l'histoire proprement dite
Voici l'intrigue de ma chanson
François Lambert roule pas très vite
Le vent souffle vers le Macron
Dans le lointain les électeurs dorment comme des c…
Lorsque soudain survient le drame
Juste à la sortie d'un virage
Y'a plus d'croissance dans la bécane
François Lambert est fou de rage !

T'aurais pas dû François Lambert,
Changer le code c’est une Khomri 
T’as énervé Martinez
Les factionnaires et Piketti.

Il met son scoot sur la béquille
S'assied par terre et réfléchit :
Dans ce pays tout immobile
Y'a pas une pompe ouverte la nuit !
Dans le lointain y'a une sirène de raffinerie...
Qu'est-ce que j' vais faire bordel de d… ?
J' vais quand même pas rentrer à pied !
Plus y s'angoisse moins ça va mieux
Quand soudain lui surgit une idée :
J’vais ponctionner les besogneux,
Dans leurs tiroirs et sous les pieux
Et pis après j’vais dépenser 
Comme ça, gratuit'ment par plaisir,
Faut bien qu'j'me défoule un p'tit peu,
J' suis énervé...
Une fois son forfait accompli
François Lambert va repartir
La mobylette veut rien savoir

C'est le bon Dieu qui l'a puni !
T'aurais pas dû François Lambert
tout con promettre, tout siphonner
T'aurais dû rester chez Mamère 
Ou au Bourget.

Alors pendant une demi-heure
Dans son moteur il tripatouille,
Il est crevé il est en sueur
Il a du cambouis jusqu'aux coudes
Dans le lointain le jour se lève
Comme d'habitude.
A c' moment là un mec arrive
Un p'tit loubard aux cheveux blonds
Et qui lui dit comme dans les livres :
« S'te plaît dessine-moi un Macron
Un budget qu’est à l’équilibre
Une femme à poil, une mobylette
Tout c' que tu veux mon pote t'es libre
Mais dessine-moi quelque' chose de chouette ! »
Dans le lointain y' s' passe plus rien
Du moins il me semble...

Alors d'un coup de 49. 3
Bien placé entre les deux yeux
François Lambert éclate la tête
Du p’tit Prince qu’est pas roi.
Faut pas gonfler François Lambert
Quand y répare sa réformette
C'est la morale de ma chanson
Moi j' la trouve chouette
Pas vous ? Ah bon...

(27 mai 2016)


Vendredi 3 Juin 2016 | Commentaires (0)
« L’utile et le juste dans les contrats » c’est une célèbre chronique du Professeur Ghestin publiée au recueil Dalloz en 1982[2] , laquelle critiquait la ‘fiction’ de ‘l’autonomie de la volonté’, et prônait un équilibre permettant de concilier une liberté contractuelle éclairée, avec l'ordre public, l’intérêt général, le cas échéant sous le contrôle du juge. « L’utile et le juste », la conciliation de la liberté contractuelle (source de dynamisme économique) avec la protection de la partie dite ‘faible’, c’est la martingale que poursuit l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant ‘réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations’.

La réforme, très ambitieuse, refond de nombreuses et célèbres dispositions du code Napoléon. Les articles 1131, 1134, 1135, 1142, 1147, 1165, vieux compagnons d’études, sont morts au champ d’honneur de la ‘modernisation’ et du re engineering législatif. Le Code est mort, vive le Code ! Pas de révolution, les fondamentaux demeurent, beaucoup de règles jurisprudentielles établies sont codifiées, mais la réforme aura des conséquences pratiques importantes. Les avocats, juristes d’entreprise, entrepreneurs, universitaires et bien évidement les magistrats, vont devoir rapidement se mettre à la page. Beaucoup de pièges et chausse-trappes pour les rédacteurs de contrats et probablement beaucoup de contentieux à venir. Le pilier du droit des contrats devient quelque peu... flexible.

Un rapport au Président de la République publié le jour de l’ordonnance résume l’esprit de la réforme. On n’échappe pas au jargon du service après-vente de la Chancellerie. Il s’agirait de «…moderniser, pour faciliter l’accès (du droit des contrats) et sa lisibilité pour l’ensemble des praticiens du droit ». Hommage anachronique à « l’esprit du code civil, à la fois favorable à un consensualisme propice aux échanges économiques et protecteurs des plus faibles »; cela ne mange pas de pain ; celui du bon juge Magnaud ? État de nécessité et nécessité de l’État… La référence énigmatique aux « valeurs humanistes du droit français » laisse perplexe. Les réformateurs, modernes Valla, Budé, Cujas, sont-ils à la recherche de la pureté originelle du droit (du code Justinien, du code Napoléon ?), ou bien de l’arche perdue du solidarisme contractuel ? Il se pourrait en réalité qu’ils soient paradoxalement des (post) glossateurs, malgré eux… Jean Gaudemet rappelle que « la vérité en droit vient des témoignages, non de l’autorité des docteurs ».
La méthode Coué et l’aveuglement sont de mise s’agissant de l’impact de la Réforme sur le rayonnement du droit français à l’international : « En dotant ainsi la France de règles lisibles et prévisibles, protectrices mais efficaces, rigoureuses mais pragmatiques, cette ordonnance, répondant à une forte attente en-dehors de ses frontières, lui permettra de renforcer l’attractivité de son système juridique. Elle garantira aux investisseurs un cadre juridique clair, efficace et adapté aux enjeux d’une économie mondialisée et en perpétuelle évolution ». ‘Ça va mieux’…On se rassure comme on peut.

Beaucoup de dispositions ne sont qu’une codification de règles jurisprudentielles établies. On citera le pacte de préférence, les régimes des négociations pré-contractuelles, du contrat cadre, de l’offre et de l’acceptation, les jurisprudences Chronopost et Faurecia. L’article 1170 nouveau du code civil, répute non écrite « toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur ». Certaines clarifications sont bienvenues ; par exemple l’élargissement du devoir de bonne foi, non seulement au stade de l’exécution, mais aussi lors de la formation du contrat. La disparition de l’’objet’ et de la ‘cause’ n’est pas une catastrophe. Les concepts avaient été dévoyés. On les retrouve en creux avec la nécessité d’un « contenu licite et certain », et la cause de l’obligation est désignée sous le concept de ‘contrepartie’.

Au titre des innovations, relevons un mécanisme interrogatoire (consistant à interpeller le titulaire d’un droit pour l’amener à prendre parti et lever une ambiguïté du contrat) ainsi qu’un mécanisme de notification unilatérale en cas de manquement grave d’un co-contractant (avec possible recours judiciaire a posteriori). Consolidation donc, mais pas uniquement.

Une moderne ‘summa divisio’ distingue les contrats ‘d’adhésion,’ des contrats ‘de gré à gré’ (nouvel article 1110), chacun relevant d’un régime différent. Elle sera d’une mise en œuvre délicate. Le critère de la « liberté de négociation » est particulièrement subjectif. Le rappel d’un principe général de liberté contractuelle n’est pas forcement rassurant ; « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi » (nouvel article 1102 al 1). Nous avons tous appris à la Faculté de Droit qu’au commencement était l’adage « Pacta sunt servanda ». Est-ce toujours le cas ? Le Professeur Mekki dans une tribune de la Gazette du Palais (« Qui dit contractuel dit juge ? ») s’interroge.

Au débotté on citera (1) l’anéantissement automatique des clauses qui dans un contrat d’adhésion créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties » (nouvel article 1171), (2) la généralisation de la réduction de prix, unilatérale, en cas d’inexécution imparfaite d’une obligation, (3) l’admission de la violence en cas d’abus par un contractant de « l’état de dépendance dans lequel se trouve » son cocontractant. L’abus consiste à obtenir « un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte », engagement procurant au premier « un avantage manifestement excessif » (nouvel article 1143). De belles plaidoiries en perspective !

Last but not least, l’introduction d’un régime d’imprévision. En soit l’idée n’est pas mauvaise. Beaucoup de contrats à long terme, notamment internationaux, contiennent des clauses de ‘hardship’; mais pourquoi diable ce régime baroque, inutilement complexe ! « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe» (nouvel article 1195). Avec un ciel si bas, le canal de Craponne est pendu… Les curieux se référeront avec profit à l’article 107 du code civil algérien[3] ; l’imprévision est difficile à mettre en œuvre mais son régime beaucoup plus clair et cohérent qu’en droit français.

Protéger la partie faible ? Dans son Traité élémentaire de droit civil le doyen Planiol ne faisait pas dans la dentelle : « Le Droit ne doit pas se soucier de protéger les imbéciles »[4]. La formule est frappée au coin du bon sens. Autre temps, autre mœurs. Protéger la partie faible ? Pourquoi non. Mais évitons la démagogie et gardons-nous des effets d’annonce et délices de l'hétérotélie (« Je fais le mal que je ne veux pas, je ne fais pas le bien que je veux »). Prenons garde également de ne pas jeter le bébé (de la liberté contractuelle et de de la sécurité juridique) avec l’eau du bain (de jouvence d’une modernisation/ lisibilité quelque peu chimériques).

Et puis, a-t-on les moyens humains et financiers de cette belle ambition de protection sur le mode à la mode de ‘flexi-sécurité’ ?! La réforme ne va pas manquer de générer de nouveaux contentieux alors même que les tribunaux croulent sous les dossiers. « Au royaume des idées les faits n’ont pas d’importance » (Valéry).

Le Professeur Mekki a une lecture originale (trop subtile ?) de l’ordonnance du 10 février. Il voit dans la « pulvérisation des standards juridiques » et « l’imprévisibilité de la loi » un message subliminal et paradoxal, un effet repoussoir délibéré de peur du juge. Le législateur serait plus cynique que naïf… Vive la Médiation et les ‘Mode Amiable de Règlement des Différends’ ! En tout état de cause, si elles veulent éviter les mauvaises surprises et les aléas du contentieux judiciaire, les parties ont plus que jamais intérêt à soigner la rédaction de leurs conventions et à bien border les contrats.

Afin d’y voir plus clair sur cette réforme, le 24 juin prochain, le Professeur Vincent Mazeaud, Stéphanie Faber, et votre serviteur animeront une formation Vendredi Velasquez sur le thème « Réforme du droit des contrats et rédaction des clauses contractuelles ; nouvelles contraintes et nouvelles perspectives ». Seront notamment abordées, les clauses abusives, clauses relative au prix, clauses limitatives de responsabilité et clauses d’imprévision.
Nous vous attendons nombreux !
 
 
[1] Emmanuel Gounot, « Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé : étude critique de l'individualisme juridique », Dijon,‎ 1912
[2] Jacques Ghestin, D. 1982, Chron., 1.
[3] « (…)  Toutefois, lorsque, par suite d'événements exceptionnels, imprévisibles et ayant un caractère de généralité, l'exécution de l'obligation contractuelle, sans devenir impossible, devient excessivement onéreuse, de façon à menacer le débiteur d'une perte exorbitante, le juge peut, suivant les circonstances et après avoir pris en considération les intérêts des parties, réduire, dans une mesure raisonnable, l'obligation devenue excessive. Toute convention contraire est nulle ».
[4] Cité par un jugement très cocasse du Tribunal correctionnel de Metz du 27 mai 1982 (Gaz Pal 1983 no1, p 79).


Mercredi 18 Mai 2016 | Commentaires (0)

Voyager beaucoup, sans vraiment arriver à rien connaitre, avoir accès à une grande quantité d’informations mais rester ignorant et essayer de tout rassembler sous une même langue ne nous rend pas plus universels. Bien au contraire…


Les « provinciaux » et les cosmopolites
Profitant du traditionnel retrait spirituel et spiritueux du 1er janvier, j’ai eu l’occasion de découvrir un délicieux ouvrage sur les voyages.

« Voyage autour de ma chambre » est un récit autobiographique du savoyard, mais russe d’adoption, Xavier de Maistre, écrit en 1794 au cours de ses quarante-deux jours d’arrêt dans la citadelle de Turin, suite à un duel avec un officier piémontais du nom de Patono de Meïran. Enfermé dans sa chambre, il voyage en imagination sur un territoire riche en références et réflexions.

Le protagoniste de ce texte est un vrai cosmopolite avant la lettre, un citoyen du monde au sens littéral du terme, et ce en dépit du fait qu’il est enfermé entre quatre murs.

Cette lecture m’a rappelé les bilans annuels que l’on voit se dérouler dans notre News Feed Facebook, où nos « friends on Facebook » montrent leurs traversées du « mappa mundi » avec des périples (souvent organisés par Voyageurs du Monde, très « hors des sentiers battus ») dans lesquels nous sommes bizarrement confrontés à la situation inverse de celle de l’argument littéraire en question : nos « Friends » traversent de grands espaces mais leur imagination – ou leur manque d’imagination - les enferme dans un petit territoire de piètre qualité intérieure. Ils avalent des kilomètres et collectionnent des tampons sur leur passeport, mais comme « voyageurs », ils ne thésaurisent que très peu d’expériences. Ils sont, pour ainsi dire, l’avant-garde des « provinciaux globaux », et contrairement à l’officier convalescent de Xavier de Maistre, ne sont pas cosmopolites – ou n’aspirent même pas à l’être.

 

Le « provincial global » est une figure très représentative de notre époque, qui pousse le vrai cosmopolite à une sorte de clandestinité. Le cosmopolite, espèce en voie d’extinction, est quelqu’un qui souhaite habiter et appréhender la complexité du monde. Il est amant de la différence, toujours anxieux d’explorer l’inconnu pour rentrer chez lui – si toutefois il rentre - avec le bagage des savoirs acquis. Le cosmopolite, qui ne supporte pas la claustrophobie de l’identité propre, cherche dans l’espace étranger tout ce qui peut enrichir son origine et ses racines. Le fils prodigue de la parabole biblique incarne à la perfection cette aspiration: connaitre les autres est finalement se connaitre soi-même. Le cosmopolite veut, avant tout, connaitre.

Le « provincial global », quant à lui, ne cherche qu’à cumuler (des miles Flying Blue…) en éliminant ou minimisant les différences. Beaucoup de signes de notre temps laissent entrevoir cette tendance, sans que l’on sache exactement comment celui qui possède encore la vieille âme de cosmopolite peut y résister.

Par son impact spectaculaire et récent, le tourisme de masse est, sans aucun doute, un de ces signes. Beaucoup dénoncent ce phénomène pandémique, alors que, paradoxalement, au départ il a été considéré comme libérateur, car l’égalitarisme du voyage illustrait l’égalitarisme de l’éducation. Cependant, quand on arpente les principales capitales européennes, particulièrement Paris, ou (autre perspective) des zones de la planète encore considérées comme « exotiques », on perçoit l’étendue de cette « plaie » qui n’en est qu’à ses débuts. Les centres historiques des principales villes de la vieille Europe sont déjà presque identiques par leurs échoppes, aussi identiques que les « resorts » paradisiaques dans lesquels séjournent les provinciaux globaux sur les cinq continents. La différence a été écrasée.

S’agissant de l’information, Héraclite avait déjà tranché la question il y a 2500 ans : information n’implique pas forcément compréhension. Vraisemblablement sa position ne changerait pas au regard des nouvelles technologies de l’information. Le même paradoxe affectant le tourisme de masse, malade de quantification et célérité, touche cette humanité plus informée que jamais mais atteinte d’une incroyable amnésie. Comme le prouve la guerre en Ukraine ou encore le conflit en Syrie/Iraq, l’opinion publique connait mal ce qu’elle devrait connaitre parfaitement dans une époque « d’information totale ». Le « provincial global » veut disposer instantanément de toutes les sources d’information, peu lui importe de comprendre. Peut-être n’est-il pas en condition de le faire. Les dirigeants politiques et économiques, sont dans la même situation. Quand on se plaint (trop souvent !) du manque d’hommes et femmes « d’État » dans la politique mondiale, on fait en réalité référence à l’hégémonie du provincialisme global.

La défiguration de la culture cosmopolite peut être la clé pour comprendre ce phénomène. Ce qu’on a dénommé globalisation, liée aux grandes migrations et aux nouvelles technologies, a permis de mettre en relation des traditions et cultures sans rapport, offrant ainsi de nouveaux moyens pour réduire les inégalités. Mais parallèlement, la globalisation a provoqué une dévastation culturelle dans des proportions incommensurables, anéantissant les liens subtils tissés au cours des siècles par l’altérité. L’uniformité sape les aspirations de la vision cosmopolite.

Une des grandes métaphores de ce processus est la mutilation - voire disparition - universelle, rapide et consentante de centaines de langues en faveur d’une seule, à la fois hégémonique et écrasante. Il y a quelques décennies encore, personne n’aurait même osé insinuer que dans un congrès sur Cervantès organisé à Séville on devrait intervenir en anglais, ou que dans nos universités un maître de conférences expliquerait Baudelaire ou Goethe à moitié en anglais à des étudiants qui ne comprennent l’anglais qu’à moitié ! Je n’ai évidemment rien contre « la langue de Shakespeare », mais il est nécessaire de s’opposer au réductionnisme qui maltraite les autres langues en appauvrissant du même coup l’anglais. Récemment, lors de mon détachement au bureau de Squire Patton Boggs à Londres, un de mes collègues me racontait (avec un accent d’Oxbridge parfait) que non seulement une grande partie des britanniques ne maitrisent pas une deuxième langue, mais que les écrivains anglais contemporains utilisent un vocabulaire et une grammaire manifestement appauvris.

Voilà le portrait du « provincial global » : il aspire à maitriser l’esperanto anglicisé, le plus « utilement » possible, insensible à la destruction de tous les sous-groupes qui ont envers et contre tout conservé leur idiome ; celui qui bouge sans arrêt, collectionneur compulsif d’images, incapable de fixer son regard, pour ne pas dire sa pensée, sur un seul et unique paysage ; informé en permanence par les avalanches de « breaking news » qui atrophient sa capacité de compréhension. Il est possible qu’un tel individu se considère comme cosmopolite. Il vit cependant dans un village (global) qu’il a confondu avec le vaste monde.

Quant à moi, mes langues maternelles sont le catalan et l’espagnol, mais je vous écris en français ; j’aime voyager avec mon sac à dos en dehors des routes et « hors des sentiers battus » (ça commence à devenir kafkaïen tout ça…), mais j’aime me prendre en « selfie » devant des paysages éblouissants ; je lis la presse tous les jours, et pourtant j’avoue que j’ai du mal à comprendre des évènements tels que la crise économique au Brésil… Peut-être aspirons-nous tous à être cosmopolite, pour finalement être tous un peu « provinciaux globaux »… Peut-être faut-il juste être à l’aise avec ses contradictions.
 


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Vendredi 4 Mars 2016 | Commentaires (0)
L’actualité tragique et la « COP 21 fever » ont quelque peu éclipsé l’adoption par le Sénat, le 5 novembre dernier, du projet de loi sur  ‘La Justice du XXIème siècle’, astucieusement labellisé ‘J 21’ par les communicants de la Chancellerie. « 21 » comme le nombre des conciles œcuméniques ou l'ordre minimal de la quadrature parfaite du carré. Ce projet, qui va être discuté sous peu à l’Assemblée nationale, mérite quelques explications.

Le contexte

Il est connu. Le service public de la Justice est à bout de souffle. La Justice est pauvre, lente, bureaucratique, complexe, lointaine, bref injuste ! Rien de nouveau. Pas de chance, les caisses sont vides. Dans notre République où fleurissent les discours sur l’égalité, la protection, le droit et la Justice, cette dernière a toujours fait figure de parent pauvre. Seulement 1,9 % du budget public pour la place Vendôme, ce qui situe la France dans la moyenne basse des pays de l'Union Européenne[1] .

Pour l’aggiornamento de la Justice, annoncé par la Chancellerie il y a 2 ans comme le plus important depuis 1958, 4 groupes de travail ont été mis en place. L'Institut des Hautes Etudes sur la Justice a planché sur ‘L'office du juge’, Pierre Delmas-Goyon a présidé le groupe sur 'Le juge du XXIème siècle’, Didier Marshall celui des ‘Juridictions du XXIème siècle’, et Jean-Louis Nadal le groupe consacré au ‘Ministère public’. 1900 personnes consultées, plus de 2 000 contributions d'acteurs de la Justice, avec un grand débat national-happening, à la maison de l'Unesco les 10 et 11 janvier 2014.

Forte de « cette intelligence collective», le 10 septembre 2014, en Conseil des ministres, la garde des Sceaux a vendu un pitch du tonnerre et 15 actions épatantes en faveur de la Justice du XXIème siècle. « Garantir un service public de la justice plus proche, plus efficace et plus protecteur. Ces quinze actions portent l'ambition d'une justice adaptée aux nouveaux besoins de droit et correctrice des inégalités sociales. Elles renforcent l'accès à la justice par voies numérique et géographique, assurent une justice plus ouverte sur la société et qui s'adapte davantage aux évolutions territoriales, sociales, démographiques et économiques, améliorent l'organisation judiciaire et le fonctionnement interne des juridictions, recentrent chacun des professionnels de justice sur ses missions essentielles, valorisent le règlement amiable des litiges, et renforcent les protections des plus vulnérables».
Malheureusement, cet automne, l’heure est plutôt aux grèves, à l’urgence sur fond de profond désarroi des acteurs du monde judiciaire. Les avocats (unis, une fois n’est pas coutume), ont obtenu une réforme de la réforme de l’Aide Juridictionnelle[2] , la Pénitentiaire et la Magistrature, en cessation des paiements, sont à bout de nerfs.

La montagne ‘J 21’ a accouché d’une souris

Les beaux discours généreux ont fait long feu. Exit l’idée (par ailleurs assez fantasque) d'un greffier juridictionnel compétent pour rendre certaines décisions de justice, la mise en place d'un tribunal unique de première instance. La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature est reportée, celle de la juridiction prud'homale, a été intégrée à la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 7 août 2015. La ‘J 21,’ ou ce qu’il en reste,[3] peut se résumer en 4 idées directrices.

1. Faciliter l'accès du justiciable à la justice en l'incitant à privilégier les Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Le titre Ier instaure un service d'accès unique du justiciable (avatar du guichet universel de greffe), qui permettra lorsque l'informatique existera, un suivi directe de la procédure par le justiciable (article 2). Le titre II veut favoriser les ‘MARD’ e.g. obligation pour le justiciable qui souhaite saisir le juge d'instance ou de proximité d'un litige de moins de 4000 euros, de tenter préalablement une conciliation (article 3), extension au contentieux administratif du régime juridique de la médiation (article 4), possibilité offerte aux avocats de proposer aux parties d'organiser dans le cadre d'une convention de procédure participative la mise en état de leur affaire, avant de la soumettre au juge (article 5).

2. L'amorce d'une simplification de l'organisation judiciaire et des procédures juridictionnelles. Le titre III engage un mouvement de concentration des contentieux au sein du tribunal de grande instance. Les tribunaux de police, des affaires de sécurité sociale et du contentieux de l'incapacité seraient fusionnés et intégrés au sein du TGI (articles 8 et 10), sans précisions sur les modalités et le calendrier de cette possible future ‘fusion-absorption’… ! Une coordination avec le projet de loi organique sur l'indépendance et l'impartialité des magistrats est prévue s'agissant du juge des libertés et de la détention (article 11), ou des causes de récusation d'un juge (article 12).

3. La création d'un socle procédural commun pour les actions de groupe notamment pour lutter contre les discriminations. Avec le titre V, le gouvernement ambitionne de créer un socle procédural commun, pilote pour les actions de groupe sectorielles. A ce stade, il n'a pas souhaité modifier le régime juridique des actions en place (action de groupe « consommation ») ou en cours d'adoption (action de groupe « santé »). Ce socle procédural commun pourrait s’appliquer aux nouvelles actions de groupe en matière de discrimination à savoir, une action à vocation généraliste (article 44) et une action pour les discriminations relevant du code du travail (article 45).

4. La poursuite des réformes engagées pour la justice consulaires et le droit des entreprises en difficulté. Le titre VI concerne l'adaptation de la justice commerciale aux enjeux de la vie économique et de l'emploi. Pour l’essentiel, une réforme du statut des juges consulaires afin de renforcer les exigences déontologiques et de formation, et mettre en place une protection fonctionnelle (article 47). L'article 48 modernise les règles régissant la profession d'administrateur judiciaire. L'article 50 ratifie et toilette les ordonnances de mars et septembre 2014 relatives au droit des entreprises en difficulté.

Much Ado About Nothing…Plus que 85 ans avant la Justice du XXIIème siècle !

« Quand on a que l’amour …. »

On m’objectera qu’à l’aune d’une actualité particulièrement tragique (attentats terroristes, chômage de masse, réchauffement climatique), la priorité n’est peut-être pas la justice civile. Ce serait plutôt la procédure pénale, l’entraide pénale internationale ou encore une réforme structurelle du droit du travail pour favoriser la relance d’une économie encalminée,  incapable de créer des emplois non aidés. 

Une commission présidée par Robert Badinter[4] vient d’être mise en place  pour définir le "socle" des droits du travail garantis. Ses travaux sont attendus le 15 janvier 2016. La grande réforme du code du travail est annoncée pour 2018… 5 ans de perdus ! À court terme, Madame El Khomri veut réformer le chapitre consacré au temps de travail. Le terrain est miné. La commission Badinter doit faire de l’archéologie juridique « … extraire, les principes les plus importants de notre droit du travail, un peu à la façon du juge qui dégage un principe fondamental reconnu par les lois de la République, qu'il décèle et "reconnait" parmi le corpus des normes existantes." Bon courage à Robert Indiana Jones Badinter et à tous les sages savants de la Commission. 

Si les acteurs économiques passent des contrats, entre les citoyens et leurs représentants il existe, ou devrait exister, un Contrat social. Aujourd’hui la mode est aux pactes[5] : pacte de compétitivité, pacte de responsabilité, pacte civil de solidarité, pacte écologique, pacte de stabilité et de croissance[6], sans oublier le petit dernier, le pacte de sécurité. Une dialectique de bonneteau qui permet de neutraliser et violer les promesses. « Nous vivons en un siècle pour qui toutes les réalités sont des mensonges et tous les mensonges des réalités[7]  ».Trop de pactes tuent l’impact. Pactes de dupes.

Les civilistes rappelleront que l’imprévision va faire son entrée dans le nouveau droit des Obligations[8], et puis, il y a l’état d’urgence, un pacte de sang ?!

À l’impossible nul n’est tenu… On dit aussi que « Gouverner c’est prévoir ».
Il nous reste de belles chansons…« Quand on n’a que l’amour, à s’offrir en partage… ».

Contact : antoine.adeline@squirepb.com

 
[1] En 2014, dans l’UE, les bons élèves sont le Danemark et l'Irlande (3,4%), la Pologne (3,2%) et la Hongrie (3,1%). 6 pays consacrent à la justice moins de 1% de leurs budgets respectifs , le Luxembourg (0,6%), la Belgique et la République tchèque (0,7%), l'Autriche (0,8%), Chypre et l'Espagne (0,9%).
[2] Pour le court terme, un protocole prévoit de relever de 100% (soit 1000 euros), le seuil des ressources pour être éligible à l’A J. La rémunération des avocats intervenant au titre de l’A J a été revalorisée pour la première fois depuis 2007. Le budget de l’A J passé de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015, sera de 400 M€ en 2016.
[3] L’intitulé initial du projet « Projet  de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle » a été rebaptisé plus modestement par la Commission des lois du Sénat, « Projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire ».
[4] Antoine Lyon-Caen et Robert Badinter, rappellent dans leur essai "Le travail et la loi" (Fayard,  juin  2015) que dans un contexte de chômage structurel, la simplification du code et du droit du travail est une ardente et urgente obligation. Le déni a assez duré.
[6] Bel oxymore !
[7] J de Maistre, « Essai sur le principe générateur ».
[8] « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.  En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent demander d’un commun accord au juge de procéder à l'adaptation du contrat. A défaut, une partie peut demander au juge d’y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. » (Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Art. 1196).


Lundi 14 Décembre 2015 | Commentaires (0)
Une certaine effervescence règne dans la capitale cubaine depuis les discours inédits du 17 décembre 2014, aux termes desquels Raul Castro et Barack Obama ont fait part de leur souhait commun de rapprocher leurs pays.

Parmi les signes de ce rapprochement, difficile de dire lequel est le plus marquant : la réouverture de l’ambassade des États-Unis à La Havane le jour du 89ème anniversaire de l’ancien Président Fidel Castro, la suppression de Cuba de la liste des pays soutenant le terrorisme ou peut-être la poignée de mains historique aux obsèques du non moins historique Nelson Mandela.

Il est toutefois un fait certain : Cuba fait et fera l’objet de toutes les convoitises tant l’ampleur de la tâche est grande. Imaginez un pays dans lequel l’eau n’est distribuée que deux fois par semaine, où l’électricité va et vient au gré de ses envies, où les voitures sont faites de carcasses américaines des années 50 et de moteurs russes…

Tout est à (re)faire !
Cuba : l’Europe face à un défi de l’Histoire et de la géographie

Une page de l’histoire du XXème siècle va se tourner et une nouvelle du XXIème siècle s’ouvrir. L’enjeu est important : faire entrer de plain-pied une île paralysée depuis des décennies dans un monde digital radicalement différent de celui du temps de la Baie des cochons.

Si certes les États-Unis ont l’avantage de la géographie, l’Europe a celui de l’Histoire. Il suffit pour s’en convaincre d’interroger les Cubains sur la culture dont ils se sentent les plus proches. D’ailleurs, l’Espagne n’a-t-elle pas reconnu ce lien historique en adoptant la Ley de Memoria ? Cette loi qui permet aux Cubains, petits-enfants d’Espagnols, de demander leur naturalisation espagnole et de gagner ainsi le vieux continent.

C’est un défi de l’Histoire et de la géographie qui se présente à l’Europe, et évidemment un défi économique mais qui devra s’inscrire dans une forme d’humanité pour comprendre les besoins des Cubains.

Contact : stephanie.simon@squirepb.com
 
Squire Patton Boggs a créé au sein de son groupe « Latin America » un Cuban Desk afin d’assister les entreprises qui souhaiteraient s’implanter ou se développer à Cuba. Les avocats du Cuban desk ont une connaissance fine du pays et de l’environnement local ; ils maîtrisent les aspects singuliers des circuits de distribution, des procédures gouvernementales, du système juridique, des lois environnementales, de la fiscalité et des douanes.

Plus largement, le groupe Latin America rassemble à travers le monde et au sein de différents groupes de pratique plus de 60 avocats dont le point commun est d’avoir des dizaines d’années d’expérience aux côtés de clients sud-américains. Leurs domaines d’intervention incluent les fusions acquisitions, le développement d’infrastructures, l’énergie, la banque-finance, le contentieux, les politiques publiques, le droit maritime, les sciences de la vie, le droit commercial et de la concurrence et les politiques anti-trust, les règles anti-corruption, la fiscalité, les investissements étrangers, les restructurations et entreprises en difficulté et l’immigration.

 
Outre Cuba, les autres desks en Amérique Latine concernent les pays suivants : Mexique, Brésil, Colombie/Chili, Pérou, Panama/Amérique centrale et Venezuela. Un bureau « full service » est par ailleurs installé en République dominicaine (à Saint Domingue) composé d’avocats formés aux États-Unis et hautement qualifiés avec l’expérience de la représentation d’institutions financières, d’investisseurs immobiliers, de partenariats public-privés, d’organisateurs de spectacles et de distributeurs.


Lundi 9 Novembre 2015 | Commentaires (0)
La Cour de cassation a mis en place, depuis plusieurs mois, de multiples groupes de réflexion, en vue d’aboutir à une réforme profonde de son fonctionnement[1].

L’idée, largement diffusée à l’occasion d’interventions et de conférences diverses, serait de transformer le rôle de la Cour de cassation en Cour Suprême, qui procèderait à une sélection préalable des pourvois sur la base de critères discrétionnaires tenant, pour l’essentiel, à l’intérêt juridique de la question posée[2].

La mission première de la Cour de cassation serait totalement bouleversée, puisqu’elle consisterait désormais à créer des normes juridiques nouvelles et à mettre fin aux instabilités jurisprudentielles. En revanche, le contrôle de l’application de la loi et de la qualité des décisions de justice, qui constitue historiquement sa mission première, serait abandonné.

La Cour de cassation abdiquerait ni plus ni moins sa mission de gardienne de l’application uniforme du droit sur le territoire national pour préserver son prestige, qu’elle pense, à tort, largement entamé par le particularisme de son office - elle n’est pas un troisième degré de juridiction - et la concurrence d’autres juridictions sur le terrain, notamment, des droits fondamentaux : Conseil constitutionnel[3], Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne.

Plusieurs propositions de réforme sont envisagées.

Celle qui semble avoir la faveur de la Cour de cassation, et qui trouve certains relais, est la plus alarmante : la Cour de cassation choisirait elle-même les affaires à juger, sur la base de critères particulièrement flous (intérêt juridique de la question posée, question nouvelle, etc…), indépendamment même de savoir si le droit a ou non été correctement appliqué, à l’image de ce que pratiquent – mais dans le cadre d’une organisation judiciaire bien différente de la nôtre – les cours suprêmes anglo-saxonnes[4].

Un tel projet de réforme est dangereux pour les justiciables, en ce qu’il conduirait la Cour à abandonner l’exercice du contrôle dit « disciplinaire », qui porte sur le respect de l’office du juge d’appel.

Cesser ce contrôle, c’est accepter que le droit ne soit plus appliqué uniformément en France.

Un juge pénal pourra prononcer une peine sans répondre à un moyen de défense essentiel, un juge prud'homal allouer à un salarié moins que le plancher légal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans que cela ne puisse être redressé par la Cour de cassation, puisque le pourvoi ne présenterait aucun intérêt juridique particulier et ne poserait aucune question nouvelle.

Plus grave, ce serait permettre la création de jurisprudences locales, puisqu’il n’y aurait plus de contrôle effectif et systématique sur la bonne application du droit. Comment expliquer au justiciable que ce qui a été jugé à Paris n’est pas ce qui aurait pu l’être à Montpellier, Douai, Colmar ou Bordeaux ?

Par ailleurs, la finalité même de la réforme est contestable : il s’agirait de hisser la Cour de cassation à un niveau où elle exercerait une fonction normative comparable à celle des autres juridictions « suprêmes » (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Conseil constitutionnel), voire à celle du législateur lui-même.

Or, plus que jamais, en présence de nombreuses autres cours, nous avons besoin d’une cour régulatrice, capable de créer un continuum jurisprudentiel précieux à la sécurité juridique et indispensable à la préservation de l’État de droit.

En définitive, la réforme serait destructrice du principe fondamental d’égalité devant la loi[5].
Si, cependant, une amélioration du fonctionnement des cours et tribunaux et de leurs moyens paraît nécessaire[6], rien ne justifie de prendre le risque de déstabiliser profondément le fonctionnement de ce rouage indispensable de l’État de droit et de la sécurité juridique qu’est la Cour de cassation.

Face à la montée en puissance, tout à fait logique et prévisible, du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, d’une part, et dans une moindre mesure du Conseil constitutionnel d’autre part, aujourd’hui plus encore qu’hier, se fait ressentir le besoin d’un juge de cassation dédié à sa fonction particulière et à sa mission historique d’uniformité de la règle de droit et de garantie de l’égalité des citoyens devant la loi et la justice, qui reste au cœur du pacte social et de la conception française de la séparation des pouvoirs.

Contact : carole.sportes@squirepb.com  
 
[1] J. Cossardeaux, La réforme de la Cour de cassation fait des vagues, Les Echos, 10 juin 2015
[2] B. Louvel, La Cour de cassation face aux défis du XXIe siècle, discours mars 2015
[3] M. Guillaume, Avec la QPC, le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?, JCP 2012 doct. 722
[4] Commission de réflexion - filtrage des pourvois : séance plénière, débat sur un rapport d’étape, 28 mai 2015
[5] J.-F. Wéber, L’accès au juge de cassation et le traitement des pourvois par la Cour de cassation française, in L’accès au juge de cassation, Colloque SLC 15 juin 2015
[6] S. Guinchard, F. Ferrand et T. Moussa, Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité, D. 2015, chron. 278


Lundi 19 Octobre 2015 | Commentaires (0)
(septembre 2015)

« Le ministre sur sa tête ayant un Pot au lait
Bien posé sur un coussinet,
Prétendait arriver sans encombre et habile.
Léger et court vêtu il allait à grands pas ;
Ayant mis ce jour-là, pour être plus agile,
Veston simple, et souliers plats.
Notre ministre ainsi troussé
Comptait déjà dans sa pensée
Tout le prix de son lait, en employait l'argent,
Achetait un cent d'œufs, faisait triple couvée ;
La chose allait à bien par son soin diligent.
Il m'est, disait-il, facile,
De plumer des pigeons autour de Matignon:
L’Europe sera bien habile,
Si elle ne m'en laisse assez pour avoir un cochon.
Le porc à s'engraisser coûtera peu de son ;
Il était quand je l'eus de grosseur raisonnable :
J'aurai le revendant de l'argent bel et bon.
Et qui m'empêchera de mettre en notre étable,
Vu le prix dont il est, une vache et son veau,
Que je verrai sauter au milieu du troupeau ?
Le ministre là-dessus saute aussi, transporté.
Le lait tombe ; adieu veau, vache, cochon, couvée ;
Le maitre de ces biens, quittant d'un œil marri
Sa fortune ainsi répandue,
Va s'excuser à son pays
En grand danger d'être battu.
Le récit en farce en fut fait ;
On l'appela le Pot au lait.

Quel politique ne bat la campagne ?
Qui ne fait cadeaux sans épargne ?
Picrochole, Pyrrhus, Nicolas, Francois, Stéphane, enfin tous,
Autant les sages que les fous ?
Chacun songe en veillant, il n'est rien de plus doux :
Une flatteuse erreur emporte alors nos âmes :
Tout le bien du monde est à nous,
Tous les honneurs, toutes les femmes.
Quand je suis seul, je fais au plus brave un défi ;
Je m'écarte, je vais détrôner Sarkozy;
On m'élit roi, mon peuple m'aime ;
Les diadèmes vont sur ma tête pleuvant :
Quelque accident fait-il que je rentre en moi-même ;
Je suis gros Jean comme devant ».

Antoine Adeline (Fantaisie champêtre sur l’air du temps et une malédiction nationale, d’après La Fontaine)
 
Achille Devéria
Achille Devéria


Lundi 21 Septembre 2015 | Commentaires (0)
Le 3 juillet 1995, Hausmann & Associés ouvrait grand ses portes au 45 rue de Courcelles en face de la pagode. À cette époque gothique, le courriel généralisé n’était pas encore développé, la communication écrite se faisait principalement par télécopie et voie postale, l’information s’obtenait sur Minitel et dans les livres. C’était les débuts du portable. Deux ou trois ans plus tard, nous sommes passés au courrier électronique et avons progressivement été connectés. 20 ans plus tard, nous sommes passés à l’ère digitale - au numérique - au « tout connecté », à l’intelligence artificielle et à l’Apple Watch, bientôt à la robotique. C’était une autre époque dont je suis le seul survivant actif avec Shirley Kurera, notre homme d’intendance. Parmi les fondateurs, Colette Hausmann a pris une pleine retraite en 2011 et notre comptable, Michèle Lamotte, l’année dernière. Laetitia Selvi nous avait déjà quittés pour fonder avec son époux, Jean-Philippe, une PMI qui compte aujourd’hui plus de 10 salariés. Deux survivants donc de l’âge de bronze au bureau parisien de Squire Patton Boggs qui compte 44 bureaux dans 21 pays, avec plus de 1.500 avocats de par le monde pour vous servir.

Nous avons connu deux adresses : l’une au 45 rue de Courcelles, dans l’appartement de la famille du Docteur Proust et depuis 2004 au 4 avenue Velasquez, en bordure du Parc Monceau sous les regards attentifs d’Alfred de Musset, Guy de Maupassant et Frédéric Chopin, en face ou presque du Musée Cernuschi. Ce parc nous l’avons apprivoisé et il nous le rend bien. Il atténue les bruits de la ville et les chaleurs de l’été. Les élèves de l’Ecole Active Bilingue, avenue Van Dyck, conservent notre jeunesse. Point de nostalgie, même si les 20 dernières années ont connu une accélération de la pollution, de la révolution technologique sans borne et une standardisation du mode de vie, beaucoup plus grandes qu’au cours des quatre décennies précédentes pourtant marquées par les 30 Glorieuses, la guerre froide et la décolonisation. Nous sommes passés du livre papier à la lecture sur tablette et la Grande Bibliothèque Mitterrand sera bientôt anéantie ou tout au moins désertée hormis quelques rats. L’espérance de vie a augmenté de 5 ans depuis 1995. Méditons sur cette « espérance ». Les urbains parlent tout seuls dans la rue (mais bientôt plus dans les voitures), la sécurité alimentaire est devenue obsessionnelle tout comme le principe de précaution servi à toutes les sauces …, le haut débit bientôt généralisé et la réouverture du zoo de Vincennes. Que dire des grecs, de l’Euro, de la réforme du droit des contrats, de l’UE, des écoutes, d’UberPop et des migrants se déplaçant en tous sens de plus en plus nombreux ? Paradoxe !
 

Raconter 20 ans de la vie d’un cabinet d’avocats serait fastidieux ; contentons-nous de quelques faits marquants :
  • La valse des étiquettes de Hausmann & Associés à Squire Patton Boggs en passant par Hammonds Hausmann, Squire Sanders Hammonds et Squire Sanders. Depuis un an, notre enseigne, probablement durable, mais rien n’est moins sûr, est Squire Patton Boggs suite à la fusion en 2014 de deux cabinets américains excellents, ce qui nous vaut d’être aujourd’hui proches tant de Cleveland dans l’Ohio que de Doha dans le Golf en passant par l’Australie.
  • La production de 20kg de miel par an grâce à notre ruche bourdonnante sur la terrasse du 5ème étage.
  • La Revue mensuelle dont celle que vous avez sous les yeux est le 211ème spécimen (rare)[1], ses écrivains fidèles, pigistes, relecteurs et sa rédactrice en chef, Agnès Bérenger.
  • Les festivités et leur ordonnatrice Valérie Faure, accessoirement Office Manager : la sortie annuelle de ski, le beaujolais nouveau, les bulles hebdomadaires de Marie-Aimée Peyron, le Noël des enfants de Fatima Akkaoui[2] , le caritatif-sportif Guts in Motion, les réunions hebdomadaires sous la houlette de l’Office Managing Partner, Christopher Wilde…
  • La diversité et la maturité des collaborateurs et du personnel, ainsi que la pépinière luxuriante des stagiaires dont le compte à rebours jusqu’en 1995 donne un chiffre supérieur à 200, chaque fournée semestrielle comptant 8 prétendants (dont une anglaise) de toutes origines et parties du monde ; ils nous enseignent à conserver la jeunesse.
  • Les nombreux « enfants nés au Cabinet », plus d’une quarantaine à ce jour dont les derniers, Arthur, fils de notre associée Pauline Pierce (que nous félicitons), flirte avec le grand âge de deux mois et Edgar, petit-fils des Hausmann.
  • La nouvelle équipe animée par Carole Sportes et Valérie Ravit qui a introduit dans notre offre de services le droit des assurances et renforcé les compétences en risques industriels et droit de l’environnement et a permis d’asseoir la parité hommes/femmes.
  • La médiation : Antoine Adeline, accompagné par l’éditorialiste et appuyé par Elisette Leite, milite sans relâche depuis le début du nouveau millénaire pour son développement, bientôt rejoint par Marine Verger.
  • L’appétence modérée pour les pitches qui se sont multipliés comme les pigeons parisiens.
  • L’ascenseur infernal, souvent en panne, qui descend au lieu de monter et que le bailleur refuse de reprogrammer.
  • Les Petit-déjeuner Velasquez, forum de formation permanente et de riches débats, dont la bonne fréquentation et le succès ne s’essoufflent pas.
  • Il y a aussi, toujours et surtout les clients français et étrangers que nous remercions chaleureusement pour leur soutien indéfectible et leur fidélité au cours de cette double décennie !

Squire Patton Boggs s’inscrit durablement dans le paysage d’un barreau parisien qui compte 28.113 avocats. Evolution, croissance et innovation durables, toujours plus engagés au service de nos clients et de leurs causes avec une approche pragmatique, refusant le low-cost, mais telle une péniche nous traçons de nouvelles routes : procédures collectives, protection des données personnelles, construction aéronautique, risque industriel, médiation… Rendez-vous est pris en 2025 pour la commémoration de nos 30 ans, l’âge de la maturité. Fêtons l’amitié, le respect dans la diversité, la confiance mutuelle, l’optimisme et la foi dans l’avenir.

N’hésitez pas à nous faire part de vos encouragements et passez, chères lectrices et chers lecteurs, un agréable été baigné de la croissance retrouvée.


 
 
[1] La plupart des anciens numéros sont disponibles gratuitement sur simple demande
[2] Notre assistante senior, c’est la plus ancienne
« 20 ans après … »


Lundi 6 Juillet 2015 | Commentaires (0)
Sous la férule de François Michelin, la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin est passée du statut d'entreprise manufacturière quasi-hexagonale à celui d'entreprise de stature mondiale, autrement dit une multinationale.

Près de 50 ans à la tête de l’entreprise familiale éponyme, François Michelin s’est éteint à 89 ans. Le communiqué de la direction du groupe à la tête duquel il n’y a pas de Michelin momentanément : « Je tiens, au nom des employés du Groupe, à rendre un hommage particulier à cet homme d’exception unanimement respecté pour ses valeurs, ses convictions et sa vision », Jean-Dominique Senard, Président du groupe Michelin [1].

Né en 1926 à Clermont-Ferrand, François Michelin est entré dans l’entreprise familiale place des Carmes en 1951 à 25 ans, avant d’en être nommé cogérant en 1955, puis « Patron » en 1959 à 34 ans. Il restera à la tête du groupe pendant presque cinq décennies, durant lesquelles la Manufacture a grimpé tous les échelons pour devenir le leader mondial du pneumatique. On se souvient des premiers avions de chasse, les Breguet-Michelin, construits pendant la première guerre mondiale, des michelines (pneu-rail) des années 30, de Citroën dont Michelin a été propriétaire entre 1935 et 1974, soit jusqu’à sa cession au groupe Peugeot, des plantations d’hévéas en Indochine et au Brésil, de l’invention révolutionnaire du pneu radial, le fameux pneu X, du rachat en 1989 d’Uniroyal Goodrich, du déploiement en Asie et bien d’autres succès dont la liste exhaustive serait fastidieuse.

Celui que l’on a surnommé « le patron le plus discret de France » passera en 1999, à 73 ans, les rênes de la « Maison » à son fils Edouard, qui dirigea le groupe jusqu’en 2006 lorsque l’aventure familiale s’acheva brutalement avec une noyade en mer pendant une partie de pêche. Se succéderont alors à la gérance Michel Rollier, fils de François Rollier, un ancien notaire, cousin des Michelin, puis Jean-Dominique Senard, un homme choisi hors du sérail. Carlos Ghosn aurait pu être l’héritier, mais il a choisi Renault Nissan en 1996, convaincu qu’il ne serait jamais le Patron. L’histoire est irrationnelle et lui a donné tort, mais sans regret.
 

De gauche à droite : René Zingraff (non membre de la famille, mais auvergnat de souche, il a été successivement responsable du service K, DRH mondial, patron Amérique du Nord, puis cogérant après le retrait de François Rollier), François Michelin, Edouard Michelin.
De gauche à droite : René Zingraff (non membre de la famille, mais auvergnat de souche, il a été successivement responsable du service K, DRH mondial, patron Amérique du Nord, puis cogérant après le retrait de François Rollier), François Michelin, Edouard Michelin.
On retiendra en cette année 2015 où les entreprises industrielles françaises, soit mettent la clé sous le paillasson, soit changent de nationalité en s’expatriant, soit passent sous pavillon étrange (Club Med, Alcatel, Alstom, Peugeot, Lafarge, …) que Michelin est non seulement resté français, industriel, mais aussi provincial, bien qu’international [2]. L’utilisation du patronyme familial comme raison sociale et pour identifier le produit commercialisé est sinon unique en France, tout au moins rare [3].

Tout n’a pas toujours été facile. Les anciens se souviendront qu’au début des années Mitterrand, la Manufacture a dû être transfusée, alors que ses banquiers l’avaient condamnée. C’est Laurent Fabius, alors à Bercy, qui, à force de persuasion et de ténacité, a su convaincre les banques (à quel prix ?) de soulager Michelin en lui accordant un moratoire.

 

29 avril 2015, mort d'un grand patron d’industrie atypique
Le Patron arrivait le matin Place des Carmes en 2CV et imperméable élimé. Rendu dans son bureau, il enfilait son tablier gris, le même que celui des instituteurs de la IIIème République et commençait sa journée en recevant les responsables de fabrication et de recherche. Ce croyant [4] avait une foi inébranlable en la recherche qu’il privilégiait toujours, même au temps des vaches maigres et du rutabaga, et en ses employés, les fameux « Bibs ».

Ce qui a fait la typicité de Michelin au cours des 30 Glorieuses est une combinaison d’épices subtiles : (i) austérité auvergnate avec le sens de la rigueur et de l’économie partagée par les Bibs, (ii) la foi dans la recherche, l’innovation, le Produit et le travail bien fait, (iii) le culte du client et du secret [5], (iv) enfin une éthique chrétienne passée de mode dans les bureaux et salons parisiens, ce qui donne le sens de l’économie d’où les fastes, le luxe et les rémunérations excessives sont bannis [6].


 

Que ces principes et ces valeurs d’un autre temps, modernisés et adaptés à l’ère digitale, inspirent le patronat français, envouté par les énarques qui dirigent de Bercy, puis sont parachutés à la tête des grandes entreprises, et nos gouvernants qui, de gauche et de droite, ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans l’industrie (EDF, Areva, AF et les aéroports de Bordeaux et de Nice pour rester dans l’actualité). François Michelin gardait les politiques et technocrates parisiens à bonne distance et leur refusait la visite de ses usines pour ne pas être contaminé par la centralisation parisienne et la propagation du déclinisme ambiant.

En 1998, François Michelin publiait chez Grasset « Et pourquoi pas », un dialogue avec Ivan Levaï et Yves Messarovitch. Le Patron parle de la « Maison » avec tendresse, de « l’Usine »[7], des « Bibs » et du « Produit », sans jamais oublier les « Clients » et les « Actionnaires ». « Savez-vous qu’il y a une Micheline qui roule encore à Madagascar ? » [8] « … aux yeux de certains hommes politiques, nous autres industriels avons l’impression d’être des ennemis… » [9].
Il marchait comme Monsieur Hulot à grandes enjambées déglinguées, avait les oreilles dégagées d’ET et une poignée de main des plus chaleureuses et vigoureuses. Un homme attachant qui savait écouter, même l’ouvrier qui travaillait en équipe de nuit, et s’intéressait aux autres sans distinction, ni hiérarchie. Il est resté auvergnat tout en apprivoisant la mondialisation.
29 avril 2015, mort d'un grand patron d’industrie atypique

 
[1] HEC, dont la carrière s’est successivement déroulé chez Total, Saint-Gobain et Pechiney. Son arrivée chez Michelin date de 2005 dont il est gérant commandité depuis 2011.
[2]Seule entreprise française de taille dont le siège est en province.
[3] Nous connaissons la famille Mulliez, internationale propriétaire d’Auchan, les Leclerc également dans la distribution, les Bouygues dont le patronyme est porté par l’entreprise de construction, l’Institut Pasteur, Servier, Fenwick…
[4]Membre d’Opus Dei
[5] « Michelin, un siècle de secrets » de Alain Jemain c/o Calman-Levy 1982
[6] Les rames de papier-brouillon distribuées aux collaborateurs étaient des cartes Michelin avec défaut dont le verso était réutilisé
[7] « L’Usine … évoque les machines, les produits et surtout les hommes et femmes qui sont à la fois le personnel, les clients et les actionnaires », p. 37. Les chefs d’entreprise devraient méditer sur cette définition.
[8] p. 61
[9] N’était-ce pas au Bourget en 2012 qu’un certain candidat exprimait sa défiance des financiers et du patronat, alors que les propos qui viennent d’être cités ont été tenus en 1987 vers la fin du premier mandat de François Mitterrand ?


Mercredi 17 Juin 2015 | Commentaires (0)
(« O douce paix ! Heureux le cœur qui ne te perd jamais [1]  ! »)

Dans son rapport de 2008 le Président Magendie s’interrogeait à propos de la Médiation: « C’est une vraie interrogation que celle du succès mitigé de ce Mode Alternatif de Règlement des Conflits qui apporte un peu d’humanité dans un déroulement parfois kafkaïen des procédures alors même que l’ensemble des professionnels de la justice s’accordent à en saluer les mérites (…) C’est désormais vers l’action concrète que nous devons tendre nos efforts afin que la médiation judiciaire devienne le mode habituel de règlement des conflits [2]  ».

7 ans plus tard et 20 ans après la loi de 1995 sur la Médiation judiciaire, le mystère reste entier. Les rapports Guinchard, Darrois, Magendie, tous favorables à la Médiation, n’ont rien changé. Le grand chantier de Madame Taubira, « La justice du XXIème siècle », voudrait mettre « le citoyen au cœur du service public de la Justice » et ambitionne de bâtir « Une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice ». Bonnes idées ! Comme de raison, il est prévu de favoriser les «Modes alternatifs de Règlement des Conflits »… « Jamais tant de vertu fut-elle couronnée [3] » ! J’ignore si le garde des Sceaux a lu ‘Esther’, mais le salut ne viendra pas d’en haut. Aujourd’hui les caisses de l’État sont vides, un recrutement massif de magistrats est exclu [4] et il se pourrait que la Chancellerie et Madame de « Maintenant » (confrontées aux contentieux de masse et à l’asphyxie de certaines juridictions) soient enfin contraintes de prendre la Médiation au sérieux.

La jurisprudence, moins frileuse, consacre la force obligatoire des clauses de médiation et de conciliation depuis 2003 [5]. La chambre mixte de la Cour de cassation vient d’ajouter une pierre à sa construction prétorienne pro Médiation, jugeant que : « …la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d'une clause contractuelle qui institue une procédure, obligatoire et préalable à la saisine du juge, favorisant une solution du litige par le recours à un tiers, n'est pas susceptible d'être régularisée par la mise en œuvre de la clause en cours d'instance… » [6]

Le décret 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à « La simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends » (en vigueur depuis le 1er avril 2015) a complété l’article 56 du Code de Procédure Civile. On sait qu’à peine de nullité une assignation doit contenir certaines mentions obligatoires et notamment l'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée, l'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit, l'indication des modalités de comparution devant la juridiction et des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Avec le nouveau décret « Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ».

Le défaut de cette mention n’est pas sanctionné par une nullité. C’est confirmé par la circulaire d’application du 20 mars. Logique, pas de nullité sans texte, et on peut douter que les juges amenés à interpréter le décret qualifieront la démarche de ‘formalité substantielle ou d’ordre public’. Le nouvel article 127 du CPC (post décret 2015) dispose: « S'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation »

Cette réforme part d’un bon sentiment et va faire avancer le schmilblick, mais elle ne suffira pas à freiner l’ardeur des plaideurs. Pire, d’épineuses questions pratiques restent en suspens.

Que faut-il entendre par l’exception « d’urgence » (le concept a fait couler beaucoup d’encre s’agissant des procédures de référé) ? Qu’est-ce qu’une « diligence » ? Pourra-t-on se contenter d’une clause de style ? En pratique il parait prudent d’échanger sur la tentative amiable par lettre recommandée AR ou par courriers officiels si des avocats sont intervenus. Le hic c’est que les négociations ou démarches amiables entreprises par les conseils des parties sont soumises au secret professionnel. Les avocats, notamment en demande, ne s’empresseront pas de détailler les démarches amiables entreprises dès lors, qu’à tort ou à raison, elles pourraient être interprétées comme fragilisant la portée, le quantum ou pire, la légitimité de la demande judiciaire.

Au-delà de l’information sur les ‘tentatives amiables’, la Chancellerie serait bien inspirée d’introduire dans notre Code de Procédure l’équivalent des Practice Direction  et Pre action protocols  qui se développent en Angleterre depuis la Réforme Woolf et les nouvelles Civil Procedure Rules. Ces "accords de procédure" généralement passés au début de l’instance favorisent l’efficience et un bon management judiciaire. En revanche, rendre la médiation systématique et obligatoire pour tous les litiges remettrait en cause son essence conventionnelle; il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Les structures, initiatives, projets pilotes en faveur des Les structures, initiatives, projets pilotes en faveur des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits sont disparates et peu coordonnés, les mentalités évoluent lentement, beaucoup reste à faire [7], mais  la grande marche (radieuse !?) vers la Médiation est en cours et ne s’arrêtera pas. À l’université, dans les écoles du Barreau, les chambres de commerce, les programmes de sensibilisation, les diplômes de formation à la Médiation se développent et sont prisés des jeunes générations de juristes et entrepreneurs. Victor Hugo rappelle dans ‘Les Misérables’ que : « Tout n’est pas dit quand un code a parlé » !

Le salut ne viendra pas d’en haut. Il appartient aussi aux justiciables de faire pression sur leurs conseils et d’exiger, au-delà de l’information, des vrais tentatives de médiation.

Dans l’attente du prochain acte, et de nouveaux chœurs de louanges sur la Médiation, un rappel:
« Ô douce paix ! Heureux le cœur qui ne te perd jamais !»

Contact : antoine.adeline@squirepb.com   

 

 
[1] «Esther», J Racine, Acte II, scène 9.
[2] «Célérité et qualité de la Justice devant la cour d’appel», Rapport Magendie II, avril 2008.
[3] «Esther», J Racine, Acte III, scène 9.
[4] Leur nombre est constant en France depuis Napoléon III, un peu plus de 8000; c’est très peu par rapport à nos voisins européens.
[5] C Cass Ch mixte, 14 février 2003, pourvois n° 00-19423 et 00-19424.
[6] C Cass Ch Mixte, 12 décembre 2014, pourvoi n° 13-19.684.
[7] Au débotté, la place et le rôle des conciliateurs de Justice doivent être clarifiés, une certification efficace des médiateurs doit être mise en place, une vraie formation des magistrats à la Médiation doit être proposée, dès la scolarité à l’ENM etc. 
 
 


Mardi 19 Mai 2015 | Commentaires (0)
De nombreuses sociétés sont de plus en plus victimes en France d’escroqueries et de transferts frauduleux internationaux. À l’exemple de Michelin qui a dernièrement été escroqué d’un million d’Euros ou même de cabinets d’Avocats, bon nombre d’autres sociétés font l’objet de tels agissements frauduleux mais n’en parlent pas ou peu.

Les escrocs avec un aplomb et une autorité sans nul autre pareil se font passer au téléphone et/ou par mail pour l’établissement bancaire de la société concernée ou pour le Président Directeur Général ou encore pour un fournisseur changeant de coordonnées bancaires. Les opérations financières doivent toujours être réalisées dans l’urgence et dans la plus stricte confidentialité (ex : rachat d’un bureau à l’étranger) ou, le plus souvent, la banque doit modifier sa plateforme informatique…

Après avoir recueilli le maximum d’informations sur la société, principalement sur internet (noms des dirigeants et des salariés, opérations etc…), les escrocs n’hésitent pas à utiliser de fausses identités, adresses mails et numéros de téléphone locaux falsifiés.

Dès lors, il convient pour se prémunir de tels agissements que les sociétés sensibilisent particulièrement leurs services financiers et mettent en place des process en veillant à toujours affecter au minimum deux personnes pour contrôler et autoriser les règlements et virements internationaux.

Parmi les précautions à prendre, il est essentiel d’être sélectif quant aux informations sur la société mises en ligne sur internet et de veiller à la destruction des documents et informations financières car les poubelles des entreprises constituent également d’excellentes sources d’informations.

Il conviendra d’être d’autant plus vigilant si la société est victime de hackers sur ses postes informatiques et son site, car là-encore, de telles cyber attaques permettent aux escrocs d’obtenir des informations sensibles sur la société, l’organisation de son personnel, ses numéros de comptes en banque, etc …

En cas de transferts frauduleux d’argent, d’escroqueries au relevé d’identité bancaire, il convient de réagir extrêmement rapidement auprès du ou des établissements bancaires concernés et de déposer plainte immédiatement afin de bloquer au plus vite les transferts frauduleux et si possible obtenir le retour des fonds détournés.

Dès lors, sera procédé en étroite collaboration avec la Brigade Financière et de Cybercriminalité et le Procureur de la République à toutes les investigations. C’est ainsi qu’avec l’aide des Magistrats de liaison il sera procédé à des saisies, le plus rapidement possible sur les comptes bancaires dans les pays dans lesquels les transferts ont été effectués (le plus généralement en Chine, en Lettonie, au Lichtenstein, au Luxembourg, à Chypre, Amsterdam etc …).

La rapidité est essentielle si l’on veut parvenir à récupérer les fonds détournés et ce travail est effectué par l’Avocat en étroite collaboration avec les banques, les services de Police Judiciaire spécialisés et le Parquet.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Contact : marie-aimee.peyron@squirepb.com


Mercredi 15 Avril 2015 | Commentaires (0)

Le Garde des Sceaux a annoncé son intention de soumettre un projet de loi destiné à introduire dans le Code civil des dispositions relatives à un régime spécial de réparation du préjudice écologique dit « pur », c'est-à-dire du dommage causé aux composantes de l'environnement indépendamment de toute atteinte aux personnes ou aux biens.


Ce projet de loi reprendrait, pour l’essentiel, les propositions du  groupe de travail présidé par le Professeur Jegouzo[1] qui a remis un rapport au Garde des Sceaux en septembre 2013.

La réparation des dommages environnementaux est une préoccupation légitime. Mais cela doit-il se faire au détriment de la sécurité juridique et de la « lisibilité du droit » ?

Il existe déjà dans notre droit une loi spécifiquement conçue pour réparer le dommage environnemental (Loi sur la responsabilité environnementale ou « LRE » issue d’une directive européenne éponyme du 21 avril 2004 et retranscrite aux articles L 161-1 et suivants du Code de l’environnement).

Cette loi prévoit que seul le Préfet puisse être demandeur à la réparation, mais elle organise des mécanismes de concertation avec les associations et les collectivités territoriales via leur participation à des comités de pilotage.
La réparation est exclusivement en nature. Une série de mesures est prévue pour permettre une réparation intégrale : la compensation des pertes temporaires (réparation compensatoire), le retour à l’état initial (réparation primaire) et, si cela est impossible, des mesures destinées à rétablir l’équilibre écologique dans un lieu le plus proche possible du lieu du dommage (réparation complémentaire).

La LRE évite donc une dispersion des demandes et permet une réparation effective du dommage environnemental.

À l’inverse, si les propositions du rapport Jegouzo devaient être reprises en l'état, la réparation du préjudice écologique ne se fera pas nécessairement en nature. Le projet laisse en effet ouverte la possibilité d’une réparation monétaire qui n’est pas adaptée à la nature du dommage[2]. Le droit d'action serait très largement ouvert, y compris aux associations non agréées.

Par ailleurs, les propositions du rapport ne prévoient aucune disposition efficace sur l’articulation entre la LRE et le nouveau régime qui serait introduit dans le Code civil.  Cette situation est aggravée par le fait que la définition du préjudice écologique proposée dans le rapport Jegouzo s’éloigne substantiellement de celle de la LRE. Cette différence de terminologie est une source supplémentaire d’insécurité juridique.

Les organismes professionnels qui ont été consultés au sujet des propositions du rapport Jegouzo avaient émis des doutes sur l’utilité d’un nouveau régime et s’inquiétaient du risque de double indemnisation du même dommage. 

À l’heure d’une volonté affichée de simplifier le droit, il est paradoxal de créer de nouveaux régimes sans même étudier la possibilité d’améliorer les dispositifs déjà existants ou, à tout le moins, d’éviter le risque de chevauchement de dispositions traitant des mêmes questions.

Espérons que le travail du législateur permette une amélioration de la réforme annoncée.


Contact : valerie.ravit@squirepb.com
 
[1] Professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I
[2] Les composantes de l’environnement n’ayant pas de valeur marchande, une réparation monétaire est en effet peu adaptée. L’objectif de la réparation doit être le rétablissement de l’état de l’environnement antérieurement à la pollution ce qui ne peut se concevoir autrement que par la mise en œuvre d’actions concrètes. 


Lundi 9 Mars 2015 | Commentaires (0)

Alors qu’une directive sur la cybersécurité est en cours d’élaboration au niveau européen, la France a d’ores et déjà adopté en 2013 des dispositions relatives à la cybersécurité des « infrastructures vitales »[1]. Nous nous intéressons ci-dessous aux nouvelles obligations qui pèsent sur les opérateurs d’importance vitale (OIV).


LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale – article 22

Code de la Défense, Articles L 1332-1 et L 1332-2 ; Articles L 1332-6-1 à L 1332-7

La Loi de Programmation militaire comporte un chapitre relatif à « la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace » qui modifie le Code de la Défense et le Code Pénal. L’article 22 fait peser de nouvelles obligations sur les opérateurs d’importance vitale.

Les opérateurs d’importance vitale :

1. Exploitent ou utilisent des « infrastructures vitales », ce qui comprend :

  • les installations ou ouvrages dont l’indisponibilité risquerait de « diminuer de façon importante le potentiel de guerre économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation » (L 1332-6-1 et L 1332-1 du Code de la Défense)
  • ainsi que les installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE –L 511-1 du Code de l’Environnement) ou comportant une installation nucléaire de base, dont la destruction ou l’avarie peut présenter « un danger grave pour la nation » (L 1332-6-1 et L 1332-2 Code de la Défense). 

2. Et exercent des activités comprises dans des « secteurs d’importance vitale », à savoir les secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports, des finances, de l’alimentation ou encore des activités civiles / militaires / judiciaires de l’État (pour une liste complète, se référer à l’arrêté du 02 juin 2006 fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs).

Ainsi, plus de deux-cent opérateurs d’importance vitale (OIV) ont été identifiés. Ils devront se soumettre aux obligations prévues par l’article 22 de la Loi de Programmation militaire.

La Loi de Programmation militaire (article 22) prévoit que le Premier ministre établira les règles nécessaires à la protection et à la sécurité des systèmes d’information des OIV, et qu’il pourra notamment leur  imposer des systèmes de « détection » des cyberattaques. À sa demande, les OIV soumettront leur système d’information à un contrôle du respect des règles de sécurité. En cas de cyberattaque, ils devront informer sans délai le Premier ministre.

Le manquement aux obligations prévues aux articles L 1332-6-1 à L 1332-6-4 du code de la Défense (règles de sécurité, obligation d’informer le Premier ministre en cas d’incident…) exposera les dirigeants des infrastructures à une amende pouvant s’élever à 150 000€ ou les personnes morales à une amende pouvant s’élever à 750 000€ (L 1332-7 du Code de la Défense et 131-38 du Code Pénal).

Un décret en Conseil d’État ainsi que des arrêtés techniques sont en cours de rédaction. L’Annsi (Agence nationale de la Sécurité des systèmes d’information) est largement impliquée dans ce travail et s’inspire de son Guide sur la cybersécurité des systèmes industriels[2] , même si elle a d’ores et déjà annoncé que seules les règles « les plus efficaces » qui figurent aujourd’hui dans le guide seront transposées dans les arrêtés, et surtout qu’une approche globale n’était pas souhaitable.

Ces textes devraient voir le jour très prochainement. Nous vous en tiendrons informés.

Contact : stephanie.faber@squirepb.com
 
 
[1] Ou « installations d’importance vitale », Code de la Défense. Cette notion est antérieure à la Loi de Programmation militaire.

[2] Annsi – Juin 2012 : www.ssi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_securite_industrielle_Version_finale.pdf


Jeudi 29 Janvier 2015 | Commentaires (0)

Les vœux du Président adressés le 31 décembre 2014 aux français, réfugiés, immigrants, migrants, expatriés de substitution ou alternatifs et opposants du porte-avion Charles de Gaulle [1].


« L’année qui pointe son dard - je veux parler de 2015 – verra la consécration de toutes mes promesses, celles d’avant, les actuelles et celles à venir. Elle sera pavée de superbes commémorations, une année mémorielle pleine et riche, comme je les aime, avec l’avènement de François 1er , Marignan, la libération d’ Auschwitz, le génocide arménien, la victoire de de Gaulle en 1945 avec l’instauration d’une zone d’occupation française en Allemagne arrachée à Roosevelt, le massacre de Sétif qui marque le début de la décolonisation, le cinquantenaire de la mort de Churchill [2] , l’entrée de Saint-Exupéry dans le domaine public [3]…, mais aussi par une baisse spectaculaire de la progression du chômage, une stabilisation de nos exportations et un PNB en forte stagnation. Avec le tiers payant généralisé, nos concitoyens et tous ceux séjournant sur le sol sacré de la patrie vont pouvoir se soigner sans arrière-pensées et, enfin, accéder à l’ère de la prévention durable. Votre ministre de l’écologie vous a annoncé la reprise immédiate des feux de cheminée dans Paris intra-muros pour favoriser la dissémination des particules fines, chères à vos poumons, la fin de l’écotaxe – rien à voir avec l’Écho des Savanes – et la poursuite du changement climatique. Avec Ségolène, la madone de la transition énergique, nous allons créer un observatoire climatique pour mesurer la montée des eaux, le recul des falaises et des dunes, la disparition de la banquise et des glaciers et surtout une égale répartition des nappes phréatiques. L’exploitation des gaz de schiste de la région parisienne est à l’étude grâce à la chute de plus de 50% du prix du baril de Brent. Toutes dispositions ont été prises pour que le prix de l’essence à la pompe reste stable, une baisse moyenne de 16% a pourtant été enregistrée à nos corps défendant. Christiane Taubira veille sur vous en cette année mémorielle, sans-papiers et sans-dents, vous êtes tous et toutes justiciables de nos tribunaux.

Les bonnes nouvelles ne manquent pas. La forêt française est reconstituée, Michel Drucker reste à France 2, Stéphane Bern crève les écrans, Jean-Pierre Jouyet, mon ami, garde ma confiance à l’Élysée après avoir suivi une cure de désintoxication pour bavardages intempestifs et la dévaluation compétitive de l’euro se poursuit. La nouvelle cité de la justice des Batignolles est en édification, nos boys sont rentrés d’Afghanistan après un bail dérogatoire de 13 ans et notre maitre à tous, Lionel Jospin, entre au Conseil constitutionnel. C’est la plénitude.
 

En 2014, j’ai effectué pour vous représenter dignement des voyages extrêmes en Nouvelle Calédonie et à Saint-Pierre et Miquelon. En 2015, j’irai à la rencontre des Inuits au nord du Québec et des Esquimaux. Je visiterai aussi nos amis corses et guyanais, Christiane m’y a invité. J’hésite à me rendre aux Seychelles et en Louisiane, anciennes dépendances françaises pour encourager les orpailleurs clandestins et les ramener dans le droit chemin du capital social.

Mon programme comprend la refonte de la carte de l’apprentissage, l’éradication des pigeons lutéciens, la fin de l’opéra des couacs et la simplification de la vie publique, tout en préservant le socle du pays, je veux parler de la fonction publique, dont nous augmentons la solde et abaissons l’âge de la retraite. Moscovici veille à vos intérêts à Bruxelles. Il vient d’acquérir une belle demeure à Uccle. Fleur a signé à Canossa la paix de Westphalie avec les intermittents du spectacle que la Lorraine avait charriés.

Il n’est pas dans mon projet de modifier le rythme de la Marseillaise, ni de rendre ouvrés les 8 mai et 11 novembre. Je renonce au populisme, aux promesses non tenues et aux kdos jamais distribués. Je vous conjure de me faire confiance, même ceux que j’ai déçus – et ils sont nombreux. J’entends sanctuariser mon couple avec Angela, renoncer aux virées nocturnes en scooter tête bâchée et tendre la main à DSK et Cahuzac en prononçant une amnistie générale, ce qui permettra de faire de la place dans les prisons au grand dam de Christiane et de son plan anti-pullulement. Il me reste beaucoup à entreprendre. C’est long un quinquennat ! Je pense avec nostalgie à ceux de mes prédécesseurs qui se sont « coltinés » deux septennats d’affilée. Je n’oublie pas la multiplication des comptes de pénibilité, notamment dans l’agriculture, l’abolition des privilèges des professions réglementées, Manu s’en charge, la simplification du code du travail, sans rien changer, François Rebsamen s’en occupe, la croissance de l’ENA, il en faut,  avec une nouvelle implantation à Kehl au-delà du pont du Rhin, les primes de naissance pour chiens et chats citadins et la fin de la précarité. Manger de la salade et vous ne serez pas malade.

Parité et fécondité obligent, Valérie, Ségolène, Julie et Philae se joignent à moi pour vous souhaiter un parfait bonheur, une nouvelle jeunesse et des perspectives en ébullition. Comptez sur ma détermination et mon sens de l’anticipation pour vous faire entrer au paradis terrestre où je compte quelques relations. Joyeux réveillon, évitez ce soir le Hollande bashing et d’incendier votre vieille voiture cabossée. De l’audace, diantre ! Vive la République et que Jaurès vous bénisse. »

Je suis Charlie [signature illisible]
 
Nota Bene : en nous autorisant à reproduire ses vœux pour la nouvelle année, le Président en exercice nous a demandé de veiller au respect de l’emploi de la langue française et d’exiger de nos lecteurs qu’ils renoncent à toute contestation, demande de rectification ou de retrait et à émettre toutes réserves quant à d’éventuels plagiats et atteintes à la laïcité. Cherchez l’oxymore. Nul n’est sensé entendre la loi, qu’on se le dise ! 
 
[1] Le 14 janvier 2015, le Président en exercice est retourné sur le porte-avion CDG en rade de Hyères pour présenter ses vœux aux forces armées sérieusement engagées sur le territoire français depuis la mise en action maximale Vigipirate, mais également sur les fronts de la République Centrafricaine, du Mali et récemment encore en Afghanistan et dans le ciel d’Irak.
[2] Décédé le 24 janvier 1965
[3] Tout un chacun pourra plagier le Petit Prince, livre le plus vendu au monde après le catalogue d’Ikea.


Mercredi 28 Janvier 2015 | Commentaires (0)
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