La Revue Squire

Economies fiscales en perspectives


Rédigé par Philippe de Saint-Bauzel, Gauthier Halba le 30 Juin 2006


A l’approche de l’été, nous attirons votre attention sur la possibilité de réaliser d’importantes économies fiscales en introduisant des réclamations visant à obtenir le remboursement de deux impôts (relatifs à la taxe professionnelle et à la taxe sur les salaires) sur le fondement de leur non-conformité avec les règles de droit communautaire. Les premières réclamations ont commencé à être introduites et nous estimons que nos chances d’aboutir sont sérieuses.





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