La Revue Squire

Droit de la construction


Rédigé par Squire Patton Boggs le 1 Août 2012


Droit de la construction
L'équipe Droit de la construction conseille les clients, qu'ils soient  maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises ou sous-traitants durant tout le déroulement de l'opération de construction. L'assistance concerne le traitement de l'ensemble des difficultés survenant en cours de chantier (sinistres, accidents, interruptions de travaux, litiges entreprise, problèmes avec les sous-traitants ou fournisseurs...), le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d'urgence et d'expertise, et les difficultés juridiques aux étapes clés de la réception de la livraison et durant l'année du parfait achèvement.

Par ailleurs, l'équipe assure la mise en jeu des garanties légales et le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives, jusqu'aux stades de l'exécution et du recouvrement. Elle assiste les clients acquéreurs en cas de retards de livraison, non conformités ou  malfaçons.

Enfin, l'équipe accompagne les clients dans l'acquisition ou la vente d'immeubles et assure du conseil en matière de droit au bail et de baux (commerciaux, civils, d'habitation ou de copropriété).






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