La Revue Squire

Droit commercial, Technologies de l'Information et de la Communication et Données personnelles


Rédigé par Squire Patton Boggs le 1 Août 2012


Droit commercial, Technologies de l'Information et de la Communication et Données personnelles
L’équipe Droit commercial, Technologies de l'Information et de la Communication et Données personnelles couvre une large palette du droit des affaires et traite l’ensemble des besoins de conseil en matière contractuelle et réglementaire, tant pour les cœurs de métiers de ses clients que pour les activités de support interne. S’adaptant aux objectifs et contraintes des clients, elle allie une approche pragmatique à la prise en compte des risques.

L’équipe intervient dans le cadre de partenariats, de contrats de fourniture, de conditions générales de vente ou d’achat, de prestations de services, de sous-traitances, d’externalisations/ outsourcings, de réseaux de distribution, de franchises ou agences, de la publicité, des jeux de hasard et d’argent, de la R&D, de la propriété intellectuelle et industrielle, du commerce électronique et de la vente à distance.

Elle a développé une compétence particulière dans le domaine réglementaire et contractuel des Technologies de l’Information et de la Communication.

Elle dispose d’une expertise approfondie en matière de traitement des données personnelles et accompagne les clients dans toutes les nouvelles problématiques et règlementations, notamment pour les formalités auprès de la CNIL, la création de bases de données, les transferts internationaux, les alertes professionnelles et surveillance des employés, l'exploitation à des fins marketing, les données de santé, l'e-santé, le cloud computing et la révision de la réglementation européenne.






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