La Revue Squire

Droit SOCIAL

Nouvelle version du projet de loi sur la participation salariale - 30/05/2006

Augmenter le nombre de salariés bénéficiant de la participation aux résultats des entreprises, telle est l’ambition de ce projet de loi. Pour ce faire, il est envisagé de rendre obligatoire la négociation d’accords de branche sur la participation ; les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation légale de...

Fourniture aux salariés de matériel informatique - 30/05/2006

Depuis le 1er janvier 2006, les dispositions transitoires d’exonération de cotisations sociales pour les dons d’ordinateurs par l’employeur à ses salariés cessent de s’appliquer. Pour le calcul des cotisations, il faut prendre en compte la valeur réelle de l’outil informatique. L’Acoss prévoit...

Rappel : le nouveau régime social des indemnités de rupture - 30/05/2006

Circ. DSS5B n° 2006/175 du 18 avril 2006 Cette circulaire rappelle le nouveau régime social des indemnités de rupture. Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire ainsi que les indemnités de licenciement abusif ou irrégulier sont totalement exonérées de cotisations sociales si elles sont ...

Travail illégal - 30/05/2006

Instr. DRT-ACOSS-DILTI 2006-5 du 26 janvier 2006 Une instruction commune de la DRT, de l’Acoss et de la DILTI prévoit de nouvelles mesures contre le travail illégal : information, prévention, contrôle, précisant en même temps le contenu de la charte de coopération du 9 septembre 2005. Les échanges...

Le contrat de transition professionnelle : l’après-CPE - 30/05/2006

L’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du "contrat de transition professionnelle" (CTP), introduit la possibilité d’un tel contrat à partir du 15 avril 2006 jusqu’en mars 2008, sur sept sites pilotes où les risques de licenciements économiques sont jugés "sérieux" (Charleville- Mézières, ...

La loi sur l’accès des jeunes à la vie active adoptée - 30/05/2006

Définitivement adoptée le 13 avril 2006, cette loi abroge l’article instituant le CPE et aménage le contrat jeune en entreprise (Seje) et le contrat d’insertion à la vie sociale (Civis). Le CNE demeure. Le contrat jeune en entreprise, désormais nommé "soutien à l’emploi des jeunes en entreprise" (Seje)...

Attention : entrée en vigueur d'un nouveau décret concernant l'attestation Assedic - 30/05/2006

Le décret n° 2006-390 du 30 mars 2006, publié au J.O. du 1er avril 2006 impose désormais aux employeurs, en cas de rupture du contrat de travail d'un de leurs salariés, de délivrer une attestation Assedic au salarié concerné, mais aussi d'en adresser un exemplaire à l'Assedic. Bien que cela ne soit pas ...

Danger : promotions - 30/05/2006

Cass.soc., 11 janvier 2006, Sté Jikaf c/Salgado, pourvoi n° 03-46.698 Une nouvelle menace pèse sur les entreprises. Notre "Grand Régulateur Social", la Cour de cassation met clairement en garde les entreprises qui souhaiteraient promouvoir, serait-ce temporairement, des salariés. La Cour estime en effet...

Le cumul des indemnités en cas de travail dissimulé - 30/05/2006

Cass. soc. 12 janvier 2006, pourvoi n° 03-44777 ; n° 04-42190 ; n° 04-43.105 ; n° 04-40991 ; n° 03-46800 ; n° 04-41769, 04-42159 Les sept arrêts du 12 janvier 2006 permettent désormais de cumuler l’indemnité forfaitaire due en cas de rupture d’une relation de travail (article L. 324-11-1 du Code du travail) et : ...

The “nouvelle embauche” contract - 20/01/2006

Order n° 2005-893 of 2 August 2005 The media has greeted the arrival of this “new product” with scepticism – commenting that the work market place is already saturated with a number of different types of contracts of whose names, more than the content, change according to the government’s wishes. However, it must be...
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