La Revue Squire

Distinction et colloque AFA :


Rédigé par Christian HAUSMANN le 18 Octobre 2011


Claire Debourg a obtenu le 28 septembre, le prix Jean Robert décerné par l'AFA (Association Française d’Arbitrage) à l'issue de son assemblée générale, pour sa thèse « Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international », qui apporte une contribution significative à l'arbitrage.

La remise de prix a été suivie d'un colloque animé par Yves Fortier, arbitre québéquois incontournable, et le Président Dominique Hascher, président de chambre à la Cour d'appel de Reims, ancien conseiller rapporteur de la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris spécialisée en arbitrage. Ils ont débattu de l'originalité de la réforme de l'arbitrage en droit français, consacrée par le décret du 13 janvier 2011.

Cette réforme a modernisé le droit français de l'arbitrage en « codifiant la jurisprudence » de Dominique Hascher de ces 20 dernières années.
La France a désormais un des droits de l'arbitrage les plus modernes, mais aussi progressiste et « arbitration friendly », ce qui est universellement reconnu et fut acclamé à sa juste valeur le 28 septembre. Yves Fortier le reconnaît bien volontiers, tout en admettant avec tristesse que tel n'est pas le cas au Canada et dans nombre de pays anglo-saxons dont les tribunaux sont parfois réservés à l'égard de cette justice privée et n'hésitent pas à s'immiscer dans le processus arbitral avant, pendant et après le prononcé de la sentence.

Ainsi Paris va pouvoir consolider gaiement son statut de première place d'arbitrage dans le monde.

A propos de la thèse de Claire Debourg « Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international »

Les contrariétés de décisions de justice, personne ne le contestera, sont extrêmement nocives. D’une part, elles représentent une menace pour la cohérence du droit, d’autre part, elles pèsent lourd, mettant les parties dans des situations inextricables.

L’arbitrage international n’échappe pas à ce phénomène. Au contraire, les spécificités de la matière en font un terrain de prédilection pour le développement des contrariétés de décisions. En effet, les contrariétés résultent de la conduite parallèle de procédures portant sur des questions litigieuses identiques sans tribunal suprême, sur lesquelles sont portées des appréciations parfois divergentes. Or, l’arbitrage international est un terreau favorable à l’aggravation des causes classiques de contrariété, à savoir la concurrence juridictionnelle et l’incohérence des solutions ou similaires.

Le risque de contrariété y est à la fois fréquent et varié. Il se présente dans diverses configurations, opposant tantôt des décisions étatiques d’encadrement de l’arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décision étatique ou encore deux sentences arbitrales.

En dépit de la gravité du problème et de la fréquence du risque de contrariété, l’arbitrage international est mal armé pour y faire face. Il est confronté d’une part aux limites de l’efficacité des remèdes curatifs, qui se contentent souvent d’écarter la contrariété d’un territoire national donné, et, d’autre part aux difficultés de mise en œuvre des remèdes préventifs, en présence d’arbitres indépendants, mais exerçant leur art en ordre dispersé et sans nécessairement tenir compte de l’équité du principe universel de bonne foi et des réalités économiques.

L’anglais est la langue dominante de l’arbitrage international, ce qui donne un avantage aux anglo-saxons nommés fréquemment arbitres même si le droit applicable ne leur est pas familier. Culturellement ils vont être influencés par le droit anglais ou américain, selon le cas. C’est ainsi que si deux différends identiques ou similaires sont jugés par des arbitres de nationalité différente, le risque de contrariété existe, les arbitres anglais par exemple ne donnant aucun poids à la bonne foi, à l’inverse des arbitres continentaux.






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