La Revue Squire

Disparition programmée des avoués


Rédigé par Agnès Bérenger le 30 Juin 2008


Le rapport Attali l’avait proposé, la chancellerie l’a annoncé officiellement le 10 juin, « le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel et d'unifier les professions d'avoué et d'avocat ».

Les arguments avancés sont l’incompatibilité des règles d’accès à la profession d’avoué avec le principe de libre concurrence en application de la directive service et une transmission des dossiers facilitée par les nouvelles technologies.

La réforme, qui concerne environ 444 avoués employant 2400 personnes, est programmée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Un rapport a été remis à Rachida Dati par le premier président de la Cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, sur la simplification de la procédure d’appel.

En réaction à cette décision prise selon eux sans aucune concertation et qualifiée d’ « oukase » par François Grandsard, le président de la Chambre nationale des avoués, les avoués ont décidé de bloquer leurs dossiers civils devant les cours d’appel. Près de 10.000 dossiers pourraient ainsi être repoussées à la rentrée.





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