La Revue Squire

Discrimination syndicale


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Juin 2006

CA Rennes 2 juin 2006, Ceriser et autres c/ Michelin



Une semaine après le décès accidentel d'Edouard Michelin, la Cour d'appel de Rennes a condamné la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à verser 185.000 € de dommages et intérêts à trois anciens délégués syndicaux CGT (dont deux sont aujourd’hui à la retraite) pour discrimination syndicale.

La Cour a considéré que les éléments présentés par Michelin sur l’absence d’évolution pendant 30 ans n’étaient pas justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

En effet, la Cour a relevé que l’un des syndicalistes avait le plus faible taux de rémunération des salariés ayant une ancienneté comparable. Cet ancien salarié n’a connu qu’une seule progression véritable de coefficient et de rémunération en 1971, année précédant l’exercice de ses premiers mandats.

Michelin envisage de se pourvoir en cassation.





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