La Revue Squire

Discipline - Courriels


Rédigé par Hammonds Hausmann le 30 Mai 2007

Cass. soc. 6 mars 2007 n° 05-43.698



Pour la première fois, la Cour de cassation considère le contenu d'un courriel comme une sanction disciplinaire et qualifie d'abusif, en application du principe selon lequel un même fait fautif ne peut donner lieu à deux sanctions disciplinaires successives, le licenciement prononcé sur des faits ayant fait l'objet d'une mise au point préalable par courriel.

Gare donc à la spontanéité des échanges électroniques !

Notons néanmoins que la qualification de sanction disciplinaire semble réservée, pour l'instant, aux courriels faisant mention des mots tels que "mise au point", "avertissement", "derniers rappels"...





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :