La Revue Squire

Deux clauses d'arbitrage ne s'annulent pas lorsqu'elles sont alternatives


Rédigé par Aurélie Musset, Antoine Adeline, Christian Hausmann le 16 Avril 2007


Le conflit entre clause d’arbitrage et clause de juridiction est courant. La question est de savoir si la volonté des parties de recourir à l’arbitrage est clairement établie. Le juge étatique, « juge d’appui », sera saisi pour déclarer nulle ab inito la clause compromissoire « manifestement nulle ». Une fois la négociation engagée, il appartient à l’arbitre de se prononcer sur sa propre compétence.

Les décisions concernant le conflit entre deux clauses d’arbitrage sont si rares qu’il n’est pas inutile de mentionner une sentence arbitrale rendue sous l’égide de la Chambre de commerce de Hambourg le 14 juillet 2006. Deux clauses d’arbitrage, indépendantes et se référant à deux institutions arbitrales différentes, ont été négociées dans un contrat d’acquisition.

La première désigne l’arbitrage par renvoi aux règles d’une association spécialisées dans les métaux.
« Litiges et arbitrage : Tout litige relatif au présent contrat qui ne pourrait donner lieu à une négociation amiable entre les parties sera résolu par l’arbitrage conformément aux règles et de l’Association des métaux mineurs. »

La seconde, rédigée de manière semblable désigne l’institution d’arbitrage de la Chambre de commerce de Hambourg, le renvoi au règlement de celle-ci étant implicite.
« Litiges et arbitrage : Tout litige relatif au présent contrat qui ne pourrait donner lieu à une négociation amiable entre les parties sera résolu par l’arbitrage à la Chambre de commerce à Hambourg Allemagne. »

Dans cette affaire, l’arbitre a retenu sa compétence, considérant que les deux clauses étaient valables, non ambiguës et alternatives, et ce alors même que les clauses étaient rédigées de manière indépendante, sans que l’une se réfère à l’autre, ce qui aurait pu laisser penser qu’elles n’étaient pas alternatives, mais concurrentes, donc s’excluant réciproquement et de ce fait pathologiques. L’interprétation est donc extensive et nettement en faveur de l’arbitrage.

Une telle décision ne vaut évidemment que dans l'hypothèse où les règlements des institutions arbitrales désignées sont similaires et non contradictoires.





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