La Revue Squire

Des centres d’arbitrage, comme des petits pains


Rédigé par Christian Hausmann le 14 Août 2012


L’institution arbitrale, justice privée au service des entreprises à l’international, sortira-t-elle gagnante de la multiplication des centres d’arbitrage, notamment en Asie et Amérique latine, dont les règlements diffèrent, mais aussi les lois nationales applicables, que ce soit sur le fond ou la procédure, en fonction du siège du tribunal arbitral ? On observe la même diversité quant au rôle et à l’intervention des juges d’appui, mais aussi des jurisprudences relatives aux recours en annulation et exequatur.

On a l’impression que l’uniformité et la prévisibilité recherchées par les commerçants et entreprises opérant à l’international, particulièrement dans une économie globale, est en régression du fait de cette pullulation de centres et la concurrence entre Etats, qui cherchent par toutes sortes de moyens à attirer des arbitrages chez eux pour des raisons financières.

L’arbitrage est source de devises pour les pays d’accueil. Des hôtels de par le monde se spécialisent dans l’accueil d’arbitrages internationaux. Nous laissons libre cours à votre imagination pour comptabiliser les services auxiliaires liés à l’arbitrage, qui sont toujours payant. Si notre appréhension était vérifiée, il serait grand temps qu’un petit groupe d’Etats concernés se réunissent et réfléchissent au contenu d’une nouvelle convention internationale à l’instar de la Convention de New York sur l’exécution des sentences arbitrales de 1958. A trop attendre le chaos s’installe durablement.





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :