La Revue Squire

Démission à la tête de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC


Rédigé par Hammonds Hausmann le 16 Avril 2008


Le Professeur Pierre Tercier qui préside la Cour internationale de l’International Chamber of Commerce depuis mars 2006 (successeur de Robert Briner) vient de démissionner avec effet au 30 juin, soit 6 mois avant le renouvellement de son premier mandat.

Soucieux de défendre l’indispensable autonomie de la Cour par rapport à la Chambre, il a fait état de ses divergences de vues avec le Président de l’ICC et son administration.

Cette démission ébranle le monde clos de l’arbitrage international, qui a salué unanimement le bilan positif du Professeur Tercier à la tête de la Cour et regrette ce départ provoqué par un fâcheux, mais ancien malentendu. Les critiques mises à jour par le Professeur Tercier ne datent pas d’aujourd’hui, il semble qu’il a essayé de faire évoluer la Cour vers plus d’indépendance, mais qu’il se soit heurté à un mur d’incompréhension.

Voilà qui n’augure rien de bon pour la place de Paris en tant que capitale de l’arbitrage international. Mais d’un mal naît souvent un bien, surtout pour les optimistes. Comment sera nommé son remplaçant ? Le mal mis en évidence sur la place publique par le Professeur Tercier sera-t-il guéri avant la désignation de son successeur ?

Le moment est mal choisi alors que l’ICC a lancé une réflexion sur un lifting de son règlement d’arbitrage qui date de 1998.





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