La Revue Squire

Défense et illustration du droit d’expression et d’inspiration françaises


Rédigé par Antoine Adeline le 27 Octobre 2014

La guerre des droits est une réalité connue des praticiens et juristes d’entreprise, mais qui reste ignorée du grand public et pire, de nombreux Décideurs et Politiques. Une cellule dédiée au droit comme vecteur d’influence et de rayonnement vient d’être mise en place au Quai d’Orsay. Better late than never… Sur le terrain plusieurs initiatives récentes méritent un coup de projecteur.



À l’initiative de Monsieur Stéphane Faucher (directeur juridique de Spie Batignolles) et de l’Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) un dîner de gala dominicain a été organisé le 10 septembre dans les salons de la maison de l’Amérique latine, l’occasion de soutenir le développement de la section de droit français de la bibliothèque de la Fondation FUNGLODE à Saint Domingue.

Ce fut un franc succès et les participants, dont votre serviteur, ont eu le plaisir d’entendre les interventions remarquées de M Jean Louis DEBRE (Président de l’IDEF et Président du Conseil Constitutionnel), M Leonel FERNANDEZ (ancien Président de la République Dominicaine), Madame Laura FAXAS (Ambassadeur de la République Dominicaine auprès de l’UNESCO), M le Prince Jean PONIATOWSKI (Président du Cercle MBC), le Professeur Barthélemy MERCADAL, défenseur infatigable du droit français et pilier du droit OHADA, sans oublier le maitre d’œuvre de la cérémonie, M Stéphane Faucher.

Le dernier rapport Attali, consacré à « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable », recense 53 propositions à mettre en œuvre, dont 3 concernent le droit, à savoir : « Proposition n° 47, Renforcer l’intégration de l’OHADA dans le domaine du droit des affaires et envisager un élargissement géographique de son périmètre ; n°48, Soutenir l’initiative des Nations Unies pour le développement du droit des marchés de construction d’infrastructures publiques, afin de diffuser le droit napoléonien de la commande publique ; n°49, Diffuser la connaissance du droit continental et des avantages qu’il représente pour les entreprises françaises et francophones ».

Pour sa part, La Fondation pour le droit continental, outre un fond documentaire riche et intéressant, mène de front plusieurs chantiers importants : traduction des codes sur le site Légifrance, dictionnaire Ricci du droit chinois qui entre dans sa dernière étape, le « Journal Africain du Droit des Affaires » qui permet de se tenir informé sur l’Afrique de l’OHADA.

Saluons la parution récente du « Code IDEF annoté de l’OHADA » sous la direction du Professeur Mercadal. Il regroupe 2200 décisions prononcées par les juridictions des pays membres de l’OHADA et des décisions émanant de différentes juridictions étrangères, tant de Common Law que d’inspiration civiliste, ayant trait aux mêmes questions, réglementées par les actes uniformes existants. Cette collecte qui a été faite à partir de sources diverses permet un « dialogue des juges » et facilite la formation des juristes par la confrontation de cas pratiques et solutions concrètes.

La Fondation pour le droit continental, créée en 2006, mène depuis sept ans des actions de coopération en vue de promouvoir le droit continental et le savoir-faire de ses juristes grâce au soutien des professions juridiques, particulièrement du CNB, du CSN et de la Caisse de dépôts, ainsi que d’entreprises comme Schneider Electric, Total, ou EDF.

Le site de la Fondation pour le droit continental est régulièrement mis à jour. www.fondation-droitcontinental.org/fr/

Le rapport Attali publié à la Documentation française peut être consulté sur le lien suivant : www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000511/0000.pdf

On rappellera pour l’anecdote que « La Deffence et Illustration de la Langue Francoyse » de J du Bellay, « manifeste » des poètes de la Pléiade et célèbre plaidoyer en faveur de la langue française, date de 1549, c’est-à-dire dix ans après l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui impose le français comme langue du droit et de l'administration française.


Contact : antoine.adeline@squirepb.com
 





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :