La Revue Squire

DROIT INTERNATIONAL et COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

AFRIQUE : Démocratie en Afrique sub-saharienne - 18/06/2008

Depuis le discours de La Baule en 1990, un grand vent de démocratisation a soufflé sur l’Afrique, faisant tomber maintes feuilles fanées, et branches usées. Dans ce discours, prononcé à l’occasion du 20ème sommet France–Afrique, François Mitterrand, a parlé pour la première fois, de conditionnalité à l’aide de la France aux...

AFRIQUE : Résolution traditionnelle des conflits au Mali - 06/06/2008

Selon l’acception admise par la tradition malienne, le conflit se définit comme tout malentendu, opposition, détérioration ou rupture, intervenue dans les rapports individuels ou collectifs antérieurement normaux et paisibles. Pour qu’on puisse parler de conflit au sens strict il faudrait des...

ROYAUME-UNI : Responsabilité des entreprises en matière d’homicide - 23/05/2008

La nouvelle loi anglaise sur la responsabilité des entreprises en matière d’homicide (Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act 2007) est entrée en vigueur. Le 6 avril dernier. La loi s’appliquera tant aux entreprises et établissements privés que publics, élargissant ainsi le champ d’application de l’infraction...

Zoom sur l’Australie - 19/04/2008

Avec une superficie quatorze fois plus grande que celle de la France, une population de 20,7 millions d'habitants et 50 millions de kangourous, cet immense pays situé à 16.000 kilomètres de l'Hexagone reste bien souvent méconnu des Européens. Les Anglais ont quant à eux un rapport plus intime avec ce pays/continent depuis sa ...

L’entreprise “Sociétalement” responsable? - 12/03/2008

Le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est récemment devenu le nouveau concept « à la mode » en terme de gouvernance d’entreprise. Il est né d’une nécessité pour les entreprises, dans un contexte de mondialisation, d’intégrer à leurs activités commerciales une stratégie de respect...

La Federal Trade Commission augmente les seuils de notification des opérations de concentration - 12/03/2008

Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC), organisme indépendant de contrôle antitrust, a récemment annoncé que les seuils de notification requis par la loi (Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act 1976) seront prochainement augmentés en ce qui concerne les transactions réalisées à compter du 28 février 2008...

De la démocratie directe aux Etats-Unis - 15/02/2008

D’aucun pourrait trouver les rebondissements des primaires aux élections américaines plus intéressantes que les voyages accompagnés et médiatisés de nos élus nationaux en Egypte ou chez le Pape. Hillary Clinton remporte le New Hampshire et le Nevada après la victoire étonnante et imprévue de Barak Obama au caucus de l’Iowa....

In God we trust, may God help the blind - 11/01/2008

Un juge fédéral américain juge la taille des billets en dollar discriminatoire envers les aveugles et déficients visuels. 1 euro=1.45 dollar !!. L’euro vit sûrement une période faste face au billet vert, il fait la joie des exportateurs allemands, celles des touristes européens à New York, mais...

Legal Services Act - 11/12/2007

Une loi anglaise très attendue et discutée est enfin parue. La Legal Services Bill approuvée par le souverain le 30 octobre 2007, est donc devenue la Legal Services Act. Cette loi réglemente le marché des services juridiques au Royaume-Uni. Notons que le projet a subi beaucoup de modifications depuis...

L’Arbitrage en Angleterre s’achète une conduite - 11/12/2007

La Haute juridiction, la Chambre des Lords, a rendu sa décision le 17 octobre 2007 dans l’affaire Premium Nafta Products Limited v Fili Shipping Company Ltd, en se prononçant sur l’étendue et les effets des clauses compromissoires. Dans cette affaire, le fait que les parties aient été incitées par la corruption à conclure le...

Droit anglais - Agents commerciaux: nouveaux enjeux - 30/07/2007

Le principe même d’une Directive est de laisser un certain degré de latitude aux États membres en matière de transposition. Il est intéressant de s’arrêter quelque peu sur le choix fait par chacun. Les jurisprudences nationales dégagent et consacrent des tendances qui leurs sont propres et qui ont leur logique. Il est rare ...

Droit québécois - La perte de chance, notamment en matière médicale - 30/07/2007

La perte de chance, soit de bénéficier d’un élément avantageux, soit d’éviter un événement défavorable est un préjudice reconnu en droit civil français et québécois. En principe, la charge de la preuve repose sur la victime qui n’est indemnisée que si elle arrive à démontrer les 3 éléments classiques dans toute responsabilité,...

Attention aux radars sur les routes d'Europe ! - 16/04/2007

La reconnaissance des sanctions pécuniaires est en marche Le Conseil européen, par une décision-cadre du 24 février 2005 (2005/214/JAI), a établi un principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires. Les autorités compétentes doivent reconnaître sans formalités complémentaires les décisions portant sur des...

Droit anglais - Réforme du droit anglais des sociétés - 16/04/2007

Comme nous l’annoncions dans notre numéro de novembre, la Companies Act 2006 (la “Companies Act”), qui constitue la plus grande réforme et codification de l’histoire de la législation en Angleterre, est partiellement entrée en vigueur le 20 janvier dernier. L’occasion pour nous de revenir sur cette loi qui modernise le droit...

Droit communautaire - Paris sportifs : la CJCE double la mise - 30/03/2007

La CJCE, par un arrêt du 6 mars 2007, a estimé que les sanctions pénales qu’encourent les commerçants italiens qui collectent des paris pour le compte de sociétés étrangères, sont contraires au droit communautaire. Une des plus grandes sociétés de bookmakers au Royaume-Uni, Stanley International Betting Limited, se réjouit de...

Hiérarchie des textes dans l’ordre international: précisions du Conseil d’État - 20/02/2007

Transposition d’une directive contraire à la Constitution CE 8 février 2007, n°287110, SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres Par une première décision, rendue à la requête de la société Arcelor Atlantique et Lorraine, le Conseil d’État a précisé, à l’occasion de...

The recognition of international wills - 19/12/2006

The issue of the international recognition of wills is an obstacle that often applies to individuals with an estate across several countries. Indeed, without an identical legal process between the jurisdictions concerned, the will runs the risk of being governed by a domestic law that does not recognize it. The...

Droit anglais - Companies Act 2006 : réforme de fond ou simple toilettage ? - 30/11/2006

La nouvelle loi anglaise sur le droit des sociétés, Companies Act 2006, a été promulguée le 8 novembre 2006. Le droit de sociétés outre-manche n'avait fait l'objet que de très peu de réformes depuis la Companies Act de 1985, une simple loi de consolidation, et la Companies Act de 1989, qui avait apporté quelques nouveautés. ...

Droit allemand - La réforme des procédures collectives - 30/11/2006

Le gouvernement allemand a présenté, le 11 août 2006, un projet de loi apportant des modifications à la loi allemande sur les procédures collectives. Le Bundesrat (2ème chambre, équivalent de notre Sénat) a donné son accord de principe, le 22 septembre 2006, proposant des modifications mineures au projet. Les dispositions...

Le testament international - 30/10/2006

Que se passe-t-il en matière de succession lorsque l’on possède un patrimoine éparpillé dans plusieurs pays ? Une problématique fréquente dans la pratique… Le problème de la reconnaissance internationale des dispositions testamentaires est un écueil auquel les personnes disposant d’un patrimoine...
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