La Revue Squire

DROIT INTERNATIONAL et COMPARE - DROIT COMMUNAUTAIRE

Les réformes du droit social en Angleterre - Une victoire pour les employeurs ? - 11/07/2013

Le gouvernement britannique a récemment entrepris de nombreuses réformes en droit social applicables en Angleterre et au Pays de Galles. Ces réformes visent à améliorer la compétitivité des entreprises et promouvoir la croissance économique en réduisant les contraintes  des employeurs. Nous vous présentons ici trois de ces...

Gathering evidence: how does France compare? - 10/06/2013

Articles included in the February and March editions of La Revue briefly looked at the systems for gathering evidence in the UK and USA respectively. This final instalment aims to consider evidence gathering and the role it plays in French civil litigation and to point out the key differences in how evidence is gathered in...

Gathering Evidence in England and Wales and the USA : discovering discovery in the USA - 04/05/2013

Following last month’s article considering the processes of disclosure and inspection in England and Wales, this article aims to briefly look at the system for gathering evidence in civil actions under the Federal Rules of Civil Procedure (the Federal Rules) in the United States. It should be kept in mind that discovery rules...

Gathering Evidence in England and Wales and the USA - 28/03/2013

Disclosure and Inspection in England and Wales: from Lord Woolf to Lord Jackson This article is the first of two parts, which will aim to consider the process by which evidence is gathered in litigation under the judicial systems in England and Wales and the USA respectively. The relevant procedures in both England and Wales...

Les changements politiques clés de 2012 - 19/02/2013

Neuf des plus importants pays au monde ont tenu des élections en 2012. D’une manière ou d’une autre, les effets de ces élections se font sentir au-delà des frontières nationales. La France, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Égypte, les États-Unis, le Mexique et le Venezuela ont renouvelé en 2012 leurs principaux...

Low Taxes on German real property investments - 05/12/2012

Word is spreading that Germany is no longer a high tax jurisdiction. Indeed, with an aggregate profit tax rate of slightly below 30 %, Germany currently has one of the lowest profit tax rates among the industrialised G7 countries. With such rate Germany is on a similar level with countries generally perceived as low tax...

UK - The Enterprise and Regulatory Reform Bill : Employment Law Implications - 13/11/2012

The UK government introduced the Enterprise and Regulatory Reform Bill to parliament on 23 May 2012, comprising significant employment law changes as well as changes to competition law, copyright and environmental law. The employment law changes are intended to completely reform the employment tribunal system and improve...

A snapshot of the legal system in South Africa - 18/10/2012

At the end of the African continent lies an El Dorado in the form of South Africa. Positioned at the southern tip of the continent, it is no wonder South Africa is often dismissed as another African country. In fact, South Africa is out of Africa (if you excuse the pun), viewed as the golden dream country, not only for its...

Des conséquences pénales en Espagne de partir à l’assaut d’un supermarché pour la « bonne cause » - 17/10/2012

Les réseaux sociaux hispanophones n'ont cessé récemment de débattre de l’« assaut » par les membres du syndicat SAT, galvanisés par le député d’Izquierda Unida (IU, Parti communiste espagnol) José Manuel Sanchez Gordillo, de deux supermarchés en Andalousie. Entrée dans ces supermarchés, une foule de militants a rempli des...

La « Doctrine Parot » de nouveau au cœur du débat juridique en Espagne - 16/08/2012

Le 20 octobre 2011 l’organisation terroriste ETA annonçait la fin de la « lutte armée », cinquante ans après son premier attentat en 1961 et avec un passif de 829 assassinats, 77 enlèvements et plus de 25 milliards d’Euros de dommages matériels, et ce sans compter les longues années de terreur et horreur auxquelles elle a...

Les défis de l’Amérique Latine en matière d’énergie - 27/07/2012

La croissance économique des pays latino-américains pendant la dernière décennie a eu un impact important sur les ressources naturelles du continent, notamment les ressources énergétiques. La planification et le développement du secteur de l’énergie constitue un des principaux défis de la zone pour les années à venir : l’offre...

Nos faux amis, de l’anglais au français - 19/06/2012

Le 24 avril dernier Alex Gross, solicitor anglais exerçant au sein de Squire Sanders Paris et Stephen Evans, « trainee solicitor » anglais, ont animé une formation autour des « faux amis » dont est peuplé le pays frontalier entre les langues anglaises et françaises (le terme de « faux amis » lui même pourrait d’ailleurs presque...

Quelques précisions apportées à la réforme du droit du travail en Espagne - 16/06/2012

Une grève générale plus tard, le groupe parlementaire du Parti Populaire (PP, droite, au Gouvernement) a présenté une quarantaine d’amendements à la loi qui a modifié substantiellement le droit du travail espagnol. Cette loi, qui avait été approuvée par la procédure législative accélérée , contenait des mesures fortement...

L’Espagne limite les paiements en espèce entre professionnels - 11/06/2012

Comme annoncé par le Gouvernement en janvier 2012, le Conseil des ministres espagnol vient d’adopter une importante mesure contre la fraude fiscale : le plafonnement à 2.500€ des paiements en espèce entre professionnels et à 1.500€ celui des salaires. Les montants supérieurs devront être réglés par chèque (système de paiement...

Baltasar Garzón, ex-juge-star espagnol - 11/05/2012

Pour l’avoir connu lors de mon stage à l’Audiencia Nacional de Madrid il y a quelques années, il est de mon devoir et privilège d’écrire quelques lignes sur les derniers événements judiciaires qui concernent le (déjà) ex-juge espagnol, Baltasar Garzón. En effet, le Tribunal Supremo espagnol a condamné le « juge-star » à 11 ans...

Royaume-Uni : réforme de la Chambre des lords : vers un sénat à la française ? - 10/05/2012

Le 27 février dernier, Nick Clegg, vice-premier ministre du gouvernement de coalition dirigé par David Cameron, déclarait au Parlement britannique que seulement quinze pays au monde utilisaient encore un système non-électif pour composer leur Chambre haute, notamment la Jordanie, le Belize, le Burkina Faso et la Grande-Bretagne...

L’escargot et la limonade - 02/04/2012

ou l’avènement du principe de responsabilité délictuelle au Royaume Uni Une conférence internationale se déroulera les 25 & 26 mai, à Paisley en Écosse, pour marquer le quatre-vingtième anniversaire du célèbre jugement de Lord Atkin qui a établi en 1932 le « principe du prochain ». Pour la première fois au Royaume Uni, une...

Réforme du droit du travail en Espagne - 23/03/2012

Jeudi 9 février 2012, quelques minutes avant le Sommet Européen à Bruxelles, une discrète conversation a été interceptée par des journalistes. « La réforme qu’on est en train de préparer sera extrêmement agressive », puis « Cela serait fantastique ! ». Ces propos échangés entre Luis de Guindos, ministre espagnol de l’Économie...

Réforme du licenciement économique en Espagne - 12/10/2011

La loi espagnole 35/2010 du 17 Septembre 2010 sur les mesures urgentes pour réformer le marché du travail apporte plusieurs nouveautés concernant les licenciements fondés sur des raisons «économiques, techniques, organisationnelles ou productives », avec une attention particulière sur le nouveau libellé de l'article 51.1 et...

L’arrivée du Bribery Act 2010 au Royaume-Uni : beaucoup de bruit pour rien ? - 11/10/2011

Présentée comme « la législation anti-corruption la plus sévère au monde », « extraordinairement ambitieuse » selon les avocats anglais, la nouvelle loi britannique de lutte contre la corruption, The Bribery Act 2010 (« UKBA ») est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, remplaçant la réglementation préexistante qui était un...
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