La Revue Squire

Courriel de salarié et liberté d’expression, tout dépend du contexte


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 8 Août 2016


Cass soc 19 mai 19 mai 2016, n°15-12.311

Un salarié adresse aux salariés et délégués syndicaux de son entreprise un message contenant des propos très durs à l'encontre de la direction de l'entreprise qui l'emploie.

« Dictature », « propos incomplets voire fallacieux de M. Y… qui semble bien pressé de voir signer ce texte », « couteau sous la gorge », « actions sournoises et expédiées », « chantage », etc ... Voilà la teneur de certains passages du message adressé par ce salarié concernant, précisons-le, un projet de fusion.

Évidemment, le chef d'entreprise réagit à cette prose et licencie le salarié pour faute grave, considérant que les propos tenus étaient injurieux, diffamatoires et constituaient un abus du droit d'expression rendant immédiatement impossible la poursuite du contrat de travail.
Sans surprise, la Cour d'Appel de Versailles prononce la nullité du licenciement au motif que le salarié était en droit de faire entendre sa voix sur un projet d'accord collectif susceptible de remettre en cause ses droits.

Faire entendre sa voix !

Le 19 mai 2016, cet arrêt est confirmé par la Cour de cassation qui énonce que « pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages ». 

En gros, selon le sujet et les circonstances, on aurait ainsi le droit d’insulter un peu , ou alors beaucoup voire avec passion !

Cette analyse des Cours d'appel et de cassation est tout simplement tellement révélatrice de l'état de délabrement moral de notre société française. 

Quel incroyable message ainsi adressé par les plus hauts magistrats de France aux salariés qui pourront tranquillement continuer d'insulter ceux qui pourtant leur fournissent un travail ! 
Ce qui est encore plus navrant, c'est que de telles décisions de justice n'étonnent même plus aujourd'hui ...Le laxisme est devenu un référentiel sociétal.  

Alors, Messieurs les Magistrats, quelle est selon vous la frontière à ne pas franchir ? Votre décision sonne comme une caution donnée à ceux qui, en manque cruels de repères et de valeurs, insultent parents, élus, professeurs d’école, chefs d’entreprise, forces de l’ordre…

Agressions physiques, verbales, chemises arrachées, casseurs … La France de 2016.
Vous aviez une belle occasion de dire: « stop, les injures, les incivilités, ça suffit » !  Faire entendre sa voix oui mais dans le respect !

Belle occasion manquée !
 





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