La Revue Squire

Cour pénale internationale

Par Karine DOUCERAIN, Avocat à la Cour


Rédigé par Karine Doucerain le 2 Août 2008

« Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ».



Première clause du préambule de la Constitution de l’UNESCO de 1946.

« L’UNESCO et les droits de l’homme ». Trois ans de recherches universitaires.

Enthousiasme.

« Et puis … Et puis… ils ont tué, mon père qui était en train de prier, mes trois sœurs, mon frère, ma mère…. Egorgé… Ils m’ont laissé la vie pour que je puisse m’en souvenir… »

Mais si! Je vous assure, Jeanne Hersch l’a démontré, la revendication d’être un homme est inhérente à toutes les cultures à travers le temps et l’espace.

Lisez « le droit d’être un homme » le concept de droits de l'homme, « s'il n'est pas universel, répond à un besoin exprimé dans toutes les cultures et toutes les langues depuis que les sociétés humaines existent; ce besoin "contre nature", puisqu'il s'oppose à la loi naturelle du règne du plus fort, exprime en fait la quintessence de la nature humaine… ».

« Tuer l’humain dans l’humain » .

TRACES – réseau clinique international.

« Travailler avec des clients victimes de violences politiques ».

Optimisme de la volonté. Alors allons-y pour la quintessence de la nature humaine.

La Haye, 11 mai 2008. J’assiste pour la première fois au séminaire des conseils inscrits sur la liste de la Cour pénale internationale.

La veille du séminaire, le greffe nous a adressé un document intitulé « Stratégie de la CPI relativement aux conseils »

Ce document a pour but de « dégager les principes généraux qui sous-tendent et inspirent le rôle des conseils comparaissant devant la Cour et les rapports entre la CPI et les conseils, en vue de favoriser l’émergence d’une vision commune »

C’est un projet de travail élaboré par le greffe. Une base de discussion en quelque sorte.

Comme l’a souligné Me Paul Nemo, Président de l’Union internationale des avocats, il s’agit « d’organiser la défense de la défense, de développer une communauté de comportements, de tout réapprendre ».

Et de faire remarquer : « Stratégie de la CPI relativement aux conseils; ce titre nous scandaliserait dans nos pays… un document du greffe, sur papier à entête du greffe…il y a un problème psychologique… »

Participation des victimes aux procédures, pendant la phase de l’enquête, à l’audience de confirmation des charges, réparation du préjudice.

Que de chemin parcouru depuis la déclaration du 29 novembre 1985 relative aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir! Que de combats menés entre les pays de common law, opposés à une participation des victimes autre que symbolique et les pays de tradition romano germanique!

J’ai rencontré des fonctionnaires internationaux passionnés par cette mission sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

« Non, la CPI n’est pas un instrument qu’on branche ou débranche en fonction des contingences politiques. Ce n’est pas aux politiques de décider qui est criminel ou non » déclarait le Procureur adjoint au matin du deuxième jour du séminaire.

« C’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. »

C’est dans l’esprit des hommes que doit éclore la conviction que désormais, aucun crime contre l’humanité, aucun génocide ne peut être commis en toute impunité.





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