La Revue Squire

« Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu'un métier »


Rédigé par Squire Patton Boggs le 31 Mars 2015


Le 23 mars 2015 a eu lieu la cérémonie de publication de l'ouvrage collectif Correspondant Informatique et Libertés : bien plus qu'un métier , édité par l’AFCDP pour les 10 ans de l’association et de la création du CIL dans la Loi Informatique et Libertés et préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et du Groupe Article 29. L’évènement a eu lieu en présence de Madame Sophie Nerbonne, Directrice de la Conformité de la CNIL et d’autres représentants de la CNIL ou de l’ASIP-Santé[1].

Stéphanie Faber a coécrit avec Amandine Delsuc, responsable juridique et CIL de l’ONG Action contre la Faim un article intitulé L’intérêt légitime du responsable de traitement versus droits des personnes : à la recherche d’un équilibre, dont voici le résumé :

« L’intérêt légitime est l’un des critères permettant de légitimer un traitement de données personnelles autrement que par le consentement des personnes concernées. Il ne peut être utilisé que pour autant que l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne doivent pas prévaloir. Cette restriction semble rendre son application difficile. Pourtant, en pratique, ce critère est fréquemment mis en œuvre. Le Groupe Article 29 (G29) a publié un avis sur l’intérêt légitime dans lequel il présente une méthodologie, basée sur toute une série de facteurs clés, pour évaluer quel intérêt doit prévaloir selon le cas. En tout état de cause, le droit d’opposition doit être préservé. Le G29 recommande que cette méthodologie soit intégrée dans le futur Règlement européen ».

La mise en vente de l’ouvrage par l’AFCDP est imminente : www.afcdp.net

En avant-première, voici le sommaire de l’ouvrage:
 

  • « Safari ou la chasse aux français » par Philippe Boucher  
  • « De Safari à Edvige : 35 années d´une histoire oubliée malgré la création de la CNIL » par Dominique Ciupa
  • « Les quatre modèles de « data protection officer en Europe »  par Julien Rossi
  • « Cookies, enjeux d’une mise en conformité : les bonnes pratiques du CIL » par Jérémie Ouedraogo
  • « TIC et données de santé : pour un cadre juridique en phase avec les évolutions technologiques et les besoins du système de santé » par Jeanne Bossi et Florence Eon
  • « L’intérêt légitime du responsable de traitement versus droits des personnes : à la recherche d’un équilibre » par Amandine Delsuc et Stéphanie Faber
  • « Ni juriste, ni informaticienne : je suis qualiticienne… et CIL ! » par Isabelle Charpentier
  • « Réflexions prospectives en faveur d'un nouveau mode de consentement en ligne » par Emmanuel Cauvin
  • « Services de confiance et données à caractère personnel : implications multiples à venir pour le délégué à la protection des données » par Isabelle Cantero et Eric Caprioli
  • « La Biométrie : y aurait-il du changement dans l'air ? » par Garance Mathias
  • « Le bilan annuel du CIL : corvée ou outil de conduite du changement ? » par Bruno Rasle
  • « Le groupe de travail de l'article 29 » par Julien Rossi
  • « Un système de management pour protéger les données personnelles » par Christophe Jolivet
  • « CIL mutualisé - retours d’expérience » par Aurélie Merquiol
  • « Transfert de données à caractère personnel : le contexte actuel et les enjeux autour du Safe Harbor » par Garance Mathias
  • « Le Big Data à l’épreuve du droit » par Pascal Alix
  • « Données de recherche et vie privée. L'anonymat règle-t-il le problème ? » par Julien Rossi
  • « La conformité des traitements relatifs à la gestion des risques psychosociaux » par Armande Bru-François    
  • « Le DPO : vers une redéfinition du rôle des cil en tant qu’acteurs clé de la protection des données personnelles » par Clémence Scottez
  • « Sésame, ouvre-toi ! » par Bruno Rasle
  • « L'oubli numérique, une amnésie collective ? » par Joëlle Jouret et Corentin Hellendorff
  • « Le label Cnil comme outil de conformité » par Johanna Carvais
  • « L’article 330 » par Georges Courteline
  • Bibliographie informatique et libertés
  • Glossaire juridique « data privacy »
 
[1] Agence des systèmes d'information partagés de santé, placée sous la tutelle du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes avec pour objectif de favoriser le développement des systèmes d’information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.






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