La Revue Squire

Contrôles et dépistages des psychotropes sur le lieu de travail : mise à jour


Rédigé par Mia Catanzano et Pauline Omerin le 4 Décembre 2012


Début septembre, le syndicat CFE-CGC Santé Social a publié sur son site Internet une lettre du Président de l’Ordre National des Médecins relative aux « contrôles aléatoires et obligatoires » effectués pour dépister les psychotropes sur le lieu de travail .

Le règlement intérieur prévoit parfois que de tels tests peuvent être pratiqués par le médecin du travail ou par un autre médecin qui lui soumettrait les résultats.

Dans sa lettre, l’Ordre National des Médecins (ONM) se déclare hostile à de telles méthodes de dépistage, pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, selon l’ONM, le règlement intérieur ne doit pas encadrer la mission du médecin du travail. Pour l’ONM, le médecin du travail ne peut pas, dans l’ordre normatif, être soumis au pouvoir de l’employeur.

Ensuite, l’ONM redoute que de telles méthodes altèrent la relation établie entre le salarié et le médecin du travail. En effet, si ce dernier devient l’instrument de l’employeur pour dépister les consommateurs de stupéfiants en vue de les sanctionner, il risque de perdre la confiance des salariés et son indépendance pourrait être remise en cause.

Enfin, l’ONM considère que le médecin, autre que le médecin du travail, amené à procéder à des tests de dépistages, ne doit :

• ni tirer les conséquences des résultats pour la relation de travail ;

• ni communiquer les résultats des tests au médecin du travail ; selon l’ONM, seul le salarié peut prendre une telle initiative.

Cette lettre appelle, selon nous, deux principales remarques :

• Le postulat sur lequel l’ONM fonde son avis nous semble erroné. En effet, le règlement intérieur ne contient pas uniquement des sanctions disciplinaires ; il doit également prévoir les mesures relatives à la santé et la sécurité des salariés (article L.1321-1 1° du Code du travail). Le dépistage des psychotropes contribue au maintien de la sécurité et à la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail. C’est pour cette raison que selon nous, l’intervention du médecin du travail pour procéder à des tests de dépistage, en toute indépendance et sans violation du secret médical, a toute sa place dans le règlement intérieur.

• En pratique, on peine à croire qu’un salarié, déclaré positif aux stupéfiants, prendra l’initiative de transmettre les résultats de son test au médecin du travail… C’est pourquoi, interdire aux médecins autres que le médecin du travail de communiquer les résultats des tests de dépistage à ce dernier nous semble limiter grandement l’utilité de ces tests. Une telle solution n’apparaît pas favorable à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de la société, qui, rappelons-le, constitue pour l’employeur une obligation de résultat.

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Lire notre précédent article : Contrôles et dépistages des psychotropes sur le lieu de travail





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