La Revue Squire

Contrôles de la CNIL pour 2016


Rédigé par Stéphanie Faber le 17 Mai 2016

Publication sur le site web de la CNIL du 12 mai 2016 [1]



Les contrôles pour 2016

La CNIL estime qu’elle réalisera en 2016 entre 400 et 450 contrôles sur place, sur audition, sur pièces et en ligne.
Ils se répartiront de la façon suivante :
  • 25% contrôles liés aux thématiques du programme annuel
  • 20% contrôles diligentés pour instruire les plaintes reçues par la CNIL
  • 35% vérifications effectuées à la suite de courriers d’observations, de mises en demeure ou de sanctions, ainsi que celles réalisées à l’initiative de la CNIL ou en lien avec des sujets d’actualité
  • 20% vérification des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection

Les thématiques pour 2016

  • Le SNIIRAM : Le Système national d’information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM).
  • Le fichier API-PNR : Le système API-PNR (Advance Passenger Information-Passenger Name Record) est un fichier de contrôle des déplacements aériens, autorisé par la loi à titre expérimental en 2013.
  • Les courtiers en données (Data Brokers) : il s'agira notamment pour la CNIL de veiller au respect des obligations de pertinence des données et d'information des personnes, de consentement et de respect des droits des personnes concernées et de sécurité.







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