La Revue Squire

Contrôle des concentrations – Publication des lignes directrices de l’Autorité


Rédigé par Guillaume TAILLANDIER le 3 Février 2010


Moins d’un an après avoir hérité de la tâche du contrôle des concentrations, et non sans avoir organisé une consultation publique fructueuse, l’Autorité de la concurrence vient de publier ses Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations.

Véritable guide pour les entreprises et leurs conseils, ces Lignes directrices présente l’avantage d’avoir été « communautarisées » (pour reprendre l’expression d’Alain Ronzano, CREDA). En effet, contrairement aux précédentes lignes directrices applicables (établies par la DGCCRF), celles de l’Autorité ne se contentent pas de renvoyer aux textes communautaires lorsque ceux-ci apparaissent pertinent dans l’analyse d’une question précise ou d’une situation de fait. Les nouvelles Lignes directrices sont enrichies des exemples et références au droit communautaire, tout en restant un cadre pertinent pour l’analyse d’une opération dans un cadre national.

Les lignes directrices sont disponibles sur le site de l’Autorité :
www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/ld_concentrations_dec09.pdf





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :