La Revue Squire

Contournement du licenciement économique : une procédure toujours plus coûteuse


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006

TGI Lyon, 16e ch. Correctionnelle, 24 mars 2006, n° 2463



En l’espèce, un employeur avait préféré recourir à des licenciements pour motif personnel plutôt que de s’engager dans une longue et coûteuse procédure de licenciement pour motif économique. L’employeur incitait les salariés à quitter l’entreprise, tout en leur laissant le choix du motif du licenciement à invoquer.

Le Tribunal l’a condamné au paiement de treize amendes d’un montant de 2.000 euros chacune.
Même si la procédure de licenciement pour motif personnel est moins coûteuse, cela ne donne pas le droit à une entreprise connaissant des difficultés financières de recourir à des licenciements pour motif personnel, en l’espèce non fondés et donc illégaux.

La morale de l’histoire est la suivante : les gouvernants seraient inspirés de simplifier les procédures de licenciements pour motif économique afin de simplifier aussi la vie des entreprises dans le respect des droits fondamentaux des salariés. Simplification, simplification !





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