La Revue Squire

Contentieux - Création d’un pôle dédié à la Propriété Intellectuelle au Palais de Justice de Paris


Rédigé par Fleur Allain le 30 Octobre 2006


Le Tribunal de Grande Instance de Paris envisage depuis quelque temps la mise en place d’un véritable "Pôle Propriété Intellectuelle" au même titre que ceux qui existent déjà, tel le "pôle financier". L’objectif de la création d’un tel pôle consiste à améliorer la qualité des décisions de justice rendues dans cette matière de plus en plus complexe compte tenu de l’émergence de nouveaux supports de diffusion des œuvres, de même que l’augmentation du contentieux des brevets.

La troisième chambre du TGI de Paris, à qui revient le contentieux brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur, est actuellement particulièrement encombrée. Les procédures en sont considérablement ralenties et l’organisation quotidienne pour les praticiens de plus en plus difficile. Il n’est pas rare de devoir patienter des heures pour une simple audience de procédure ! Les confères plaidant devant cette juridiction étant pour la plupart spécialisés en cette matière, beaucoup se plaignent du temps perdu au fond de la salle d’audience "de la 3ème" à "attendre son tour".

La création de ce pôle, ainsi que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, ont été l’occasion pour le Barreau de Paris de consacrer, le 4 octobre dernier, une réunion de la Commission ouverte de la Propriété Intellectuelle à l’ensemble de ces questions, sous l’égide Me Fabienne Fajgenbaum, de Mr le Président Magendie , et des 3 magistrats de la 3ème chambre du TGI de Paris. Ont ainsi pu être abordées, dans le cadre d’un dialogue avec les nombreux avocats présents, les questions relatives à la mise en place d’un "contrat de procédure" entre avocats et magistrats, destiné à accélérer les procédures, de l’assistance des magistrats par un scientifique en droit des brevets (des discussions sont actuellement en cours entre le TGI et les plus grandes Ecoles d’ingénieurs), d’une spécialisation des magistrats en propriété intellectuelle, des modalités particulières des expertises en cette matière, ainsi que bien d’autres questions d’organisation procédurale. Des discussions parfois vives entre magistrats et avocats spécialisés, qui témoignent de l’effort de communication que chacun se doit d’accomplir dans l’intérêt du justiciable et en vue de la défense des juridictions parisiennes dans le contentieux de propriété intellectuelle, en particulier en droit des brevets, souvent concurrencées par les juridictions allemandes et britanniques.





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :