La Revue Squire

Consultation sur la politique de transparence de l’ACP


Rédigé par Valérie THIRE le 14 Février 2011


Le collège de l’ACP a décidé de lancer, jusqu’au 4 mars 2011, une « Consultation sur la politique de transparence de l’Autorité de contrôle prudentiel ». Le document de support de cette consultation, en date du 1er février 2011, présente l’ensemble des instruments juridiques dont dispose l’ACP et précise, pour chacun d’eux, sa nature, son contenu et sa portée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions. Ce document est disponible sur le site Internet de l’ACP (en page d’accueil : www.banque-france.fr/acp.

Rappelons que, tant l’ordonnance du 21 janvier 2010 (ordonnance 2010-76), qui a instauré l’ACP et l’a dotée d’instruments juridiques rénovés ou nouveaux, que la loi de régulation bancaire et financière (loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, dite « LRBF »), qui a élargi et précisé les compétences de l’ACP dans le domaine de la protection de la clientèle, notamment en ce qui concerne le respect des règles de bonnes pratiques et des codes de conduite, ont élargi la palette des instruments juridiques dont dispose l’ACP.

Dans le document objet de la consultation, l’ACP indique qu’elle « souhaite inscrire son action dans la continuité et le développement de la politique de transparence menée par les autorités auxquelles elle a succédé » et qu’elle « doit tenir compte des nouvelles missions ainsi que des nouveaux moyens de concertation prévus par le code monétaire et financier, notamment les commissions consultatives instituée par l’ACP, afin de fournir aux personnes soumises à son contrôle et au public une information précise et structurée sur les orientations et analyses qu’elle utilise pour l’exercice de ses missions ». L’objectif de l’ACP est que cette information permette d’assurer une meilleure compréhension de son action.

Nous reproduisons ci-après le plan de ce document, qui illustre la palette des nombreux instruments juridiques ainsi commentés :

I - Les instruments de l’Autorité de contrôle prudentiel dans l’ensemble de ses domaines d’action

I.1 - L’application des lois et des règlements

I.1.1 – Les documents généraux d’analyse et d’interprétation
A– En matière prudentielle
=> les notices
B– En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB- FT)
=> les lignes directrices
=> les principes d’application sectoriels

I.1.2 – Les documents ponctuels
=> les positions
=> les réponses aux questions

I.2 - Les documents relatifs à sa mission de contrôle

A– En matière de documents et d’information à remettre par les personnes contrôlées
=> les instructions, lesquelles peuvent être complétées par des documents d’application tels que :
● La documentation technique SURFI
● Les notes techniques
● Les guides méthodologiques

B – En matière d’exercice du contrôle
=> les chartes du contrôle

II - Les instruments spécifiques de l’Autorité de contrôle prudentiel en matière de commercialisation et de protection de la clientèle

II.1 - Les bonnes pratiques constatées ou recommandées par l’ACP
=> les bonnes pratiques auxquelles veille l’ACP
=> les recommandations

II.2 - Les codes de bonne conduite approuvés par l’ACP

III – Procédure d’adoption

III.1 – Procédure générale d’adoption des documents publics de l’ACP

III.2 – Le cas particulier de l’adoption des codes de bonne conduite






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