La Revue Squire

Conférence annuelle de l’Association suisse de l’arbitrage (« ASA »)


Rédigé par Thierry Berger (Hammonds Londres) le 2 Avril 2009


La conférence annuelle de l’ASA s’est déroulée le 6 février dernier à Zürich. Le thème était cette année ‘The Search for « Truth » in Arbitration – Is Finding the Truth what Dispute Resolution is About ?’. Les interventions étaient de qualité. Ainsi, le Professeur William Park, de l’Université de Boston, a fait une présentation sur ‘le concept et la pertinence de la « vérité » dans l’arbitrage’ du point de vue de la common law qu’il a comparée avec le droit civil. Il a fait état d’un rapprochement entre les deux systèmes citant, par exemple, les règles de l’International Bar Association (« IBA ») sur l’administration de la preuve. Si les parties les adoptent dans une procédure d’arbitrage, celles-ci régiront la production de documents tout au long de la procédure . Les règles de l’IBA constituent un compromis entre les droits des Etats de common law et ceux de tradition civiliste. ( Les Etats de common law autorisent la production forcée de documents tandis que les Etats civilistes ne le permettent que de façon plus limitée. Lorsque les parties se sont mises d’accord sur leur application, les règles de l’IBA 1) exigent que les parties produisent les documents sur lesquels elles s’appuient et 2) permettent à chacune d’entre elles de demander la production de documents par l’autre partie, si ces derniers sont pertinents pour l’issue de l’affaire. )

Teresa Cheng, barrister de Hong Kong, a remarqué que la vérité importait peu et que ce qui comptait pour les parties c’est que leur litige soit résolu rapidement et ce, à moindre coût. Maître Daniel Desjardins, Senior Vice President and General Counsel de Bombardier Inc, a semblé partager cette analyse. Selon lui, les arbitres devraient faire plus d’efforts pour encourager les parties à transiger. Qu’il soit entendu !

Parmi les autres intervenants on retiendra le Professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler, Jean-Claude Najar de GE, le Professeur Pierre Tercier et Justice Christopher Clarke.

Il est donc ressorti de cette conférence que les parties se soucient peu de la recherche de la vérité, ce qui est surprenant ! De plus en plus, leur principale préoccupation serait le coût et la durée de l’arbitrage international.

NB : Pourquoi alors recourir à l’arbitrage ? On nous a toujours enseigné qu’un des avantages de l’arbitrage sur le service public de la justice était que les arbitres disposant de plus de temps et ayant une fréquentation plus assidue des parties, étaient plus à même de découvrir la vérité en fonction des preuves disponibles.





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