La Revue Squire

Conduite de la procédure de licenciement au sein d’un groupe


Rédigé par Hammonds Hausmann le 30 Mai 2007

Cass., soc., 6 mars 2007, n° 05-41.378, P.

Dès lors que le salarié pratique couramment l’anglais, l’entretien préalable peut être mené dans cette langue par le président du groupe.



L’entretien préalable peut être conduit par le président de la société mère du groupe dont dépend l’employeur, quand bien même il n’exerce aucune fonction au sein de la société qui emploie le salarié.

La Cour de cassation décide en effet que : « Le président du groupe auquel appartient l’employeur n’est pas une personne étrangère à l’entreprise ». L’argument du salarié selon lequel l’employeur ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l’entreprise est inopérant, d’autant plus que le salarié lui-même avait sollicité un mois auparavant une rencontre avec le président de la société mère et qu’il ne s’était pas opposé à sa présence lors de l’entretien préalable.

L’entretien préalable peut se dérouler en anglais. La Cour de cassation estime en effet que : « L’entretien préalable au licenciement doit se tenir dans une langue compréhensible par les deux parties ». En l’espèce, il était avéré que les deux parties pratiquaient couramment l’anglais. Dès lors, la procédure n’est entachée d’aucune irrégularité.

Nous considérons toutefois que la conduite d’un entretien préalable dans une langue étrangère doit rester exceptionnelle et limitée aux cas où d’une part le salarié n’est pas assisté lors de l’entretien préalable et d’autre part lorsque les deux parties parlent couramment la langue choisie pour mener l’entretien.

En tout état de cause, lorsque l’employeur souhaite que l’entretien se déroule dans une langue autre que le français, il est tout à fait recommandé de le prévoir dans la lettre de convocation à l’entretien préalable et de demander au salarié s’il souhaite la présence d’un interprète lors de l’entretien, interprète qui sera rémunéré par l’entreprise.

Monsieur Toubon n’a qu’à bien se tenir !





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :