La Revue Squire

Concurrence - Dernière minute – Amende record prononcée par la Commission


Rédigé par Guillaume Taillandier le 20 Février 2007


La Commissaire Nellie Kroes parviendra-t-elle avec cette décision, à convaincre les grandes entreprises de sa détermination ? Il est trop tôt pour le dire. Pour autant, il est indéniable, si l’on procède à une petite revue de presse européenne que la DG Concurrence a frappé un grand coup en imposant une amende record de 992 millions d’Euros au cartel des ascenseurs.

La gravité de l’amende s’explique par plusieurs facteurs, le premier étant la gravité des pratiques. Mais la commission a également tenu compte de la durée des pratiques et du mode de fonctionnement du marché. En effet, compte tenu de la structure des contrats de maintenance mis en oeuvre par les entreprises du secteur, les effets du cartel sanctionné pourraient se faire sentir pendant encore 20 à 50 ans…

Certaines filiales des groupes concernés (Otis, Koné, ThyssenKrupp et Schindler) ont pu bénéficier d’une immunité d’amende au titre du programme de clémence. En revanche, le groupe ThyssenKrupp étant récidiviste, la Commission a augmenté son amende de 50% !





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